Décision modificative budgétaire 2008

Intervention d’Hugues Petit – 25 septembre 2008

Rapport n° 08.12.636

PETITCe n’est évidemment pas la DM1 du siècle, 30 M€, moins de 1 % du budget régional. Est-ce à dire que ce débat soit sans intérêt et que les positions soient au-dessus de tout justement ? Certes pas. Vous connaissez certainement, Monsieur le Président, cette parole de l’évangile : « tu as été fidèle en peu de choses, je t’en confierai des grandes ». Et bien, si l’on devait vous juger sur cette seule DM, je ne sais pas qui vous confierait des grandes, à part les électeurs socialistes qui ont l’habitude d’être trompés par vos discours mirobolants.

De quoi s’agit-il ? 30 M€. Vous avez fait l’arbitrage suivant : en gros 20 M€ de dépenses nouvelles, en gros 10 M€ d’économies. Il y a d’ailleurs dans la présentation graphique un élément extrêmement révélateur, c’est que les 20 M€ de dépenses, vous les avez inscrits « en maigre » et les 10 M€ d’économies, vous les avez écrits « en gras ». C’est je crois votre sens de la communication. Nous, nous aurions mis le maigre pour les deux, ou le gras pour les deux, de manière à mettre les deux sur un pied d’égalité, mais surtout, comptablement parlant, nous aurions fait l’inverse, c’est-à-dire qu’au lieu de dépenser 20 M€ et d’en économiser 10, nous aurions économisé 20 M€ et dépensé 10. Si tant est d’ailleurs qu’il soit nécessaire toujours de redépenser immédiatement, de ne pas chercher de nouvelles ressources. Au fond, c’est le reproche qu’on vous fait chaque fois, et cela n’a pas grand effet.

Par exemple, nous remplissions tout à l’heure en réunion de Groupes le questionnaire qui a été réalisé par les questeurs pour savoir si nos collègues étaient contents ou non de la dématérialisation des documents qui leur sont envoyés. Je faisais valoir que cette dématérialisation permettait de réaliser des économies, mais certains d’entre eux me faisaient remarquer, à juste titre, que quand on réalise des économies, cela ne sert à rien pour le contribuable, parce qu’immédiatement vous vous empressez de redépenser. Et inversement, quand il y a des nouvelles dépenses, vous n’allez pas chercher des économies pour y faire face, mais toujours vous puisez dans la caisse. Ceci est quand même très regrettable.

Je voudrais prendre pour illustrer cette question, un seul exemple parce que, vous allez voir, il est d’actualité. C’est l’exemple des antennes. Vous avez souhaité faire des antennes un peu partout, cela avait d’ailleurs été commencé avant vous, il faut le reconnaître, et au passage je voudrais dire à M. Friedenberg qu’il a tout à fait raison dans les critiques qu’il adresse aux gens de l’UMP, mais il oublie la principale critique, c’est que quand ils sont au pouvoir, ils font très exactement ce qu’ils vous reprochent de faire quand vous, vous êtes au pouvoir. C’est en cela qu’ils ne sont pas très crédibles. Ils ont raison de dire que ce Siège coûte trop cher, mais le problème c’est que s’ils avaient été là, ils en auraient fait un aussi et il aurait coûté sûrement aussi cher. Mais je referme la parenthèse et je reviens sur les antennes.

Lorsque vous avez voulu faire adopter ces antennes, vous nous avez fait quantité de promesses. Pour ma part, j’avais émis au nom de mon Groupe une condition à cette réalisation, c’est que ce que l’on dépensait pour les antennes, et après tout pourquoi pas approcher les Services auprès des Rhônalpins, on devait l’économiser pour ce qui est du Siège. On comprend très bien que vous preniez 10, 20, 30 fonctionnaires ici et que vous les envoyiez dans les départements. Finalement cela facilite les relations entre les élus, l’administration régionale et les citoyens, c’est une excellente chose. Mais si c’est pour mettre 10, 20, 30 fonctionnaires de plus dans les antennes et en laisser autant à la Région, ce n’est pas de la bonne gestion, nous ne pouvons pas être d’accord.

Deuxième observation, je devrais même dire seconde observation. Ces antennes ont été présentées comme devant être au service de tous les Rhônalpins et de tous les élus de Rhône-Alpes. Je lis en particulier dans le préambule du chapitre 10 de notre règlement intérieur : « L’une des missions des antennes est de constituer un lieu de rencontre entre les élus régionaux et les citoyens. Des audiences pourront être assurées tant par les membres de l’Exécutif que par les Conseillers ». Tant par les membres de l’Exécutif que par les Conseillers, vous êtes juriste, vous savez que cela veut dire que l’on doit avoir exactement le même traitement juridique pour les uns et pour les autres. L’article 10.1 affirme : « Les élus régionaux peuvent rencontrer sur rendez-vous des citoyens » et le suivant : « Les élus régionaux peuvent organiser des réunions dont le sujet est lié aux politiques régionales ».

Et bien il se trouve qu’à plusieurs reprises on nous a dit en questure que ces antennes étaient insuffisamment employées par les conseillers régionaux. Et certains d’entre nous, en l’occurrence Dominique Martin et Marie Favre, ont alors fait une démarche auprès de l’antenne de la Roche-sur-Foron pour pouvoir tenir une réunion, je précise : sur des sujets d’intérêt régional. Il était question également d’une conférence de presse. Et tout ceci avait été parfaitement accepté par la responsable de l’antenne. Un accord avait même été donné. Jusqu’au jour où on a dit qu’il fallait s’adresser au Cabinet, parce que le Cabinet, paraît-il, avait décidé que cette réunion était hors intérêt régional.

Je précise encore que lorsqu’on a dit à nos amis qu’il n’était pas prévu de faire des conférences de presse, que seul, paraît-il, l’Exécutif pouvait en faire, ce qui d’ailleurs n’est pas mentionné dans le règlement intérieur, et ce qui va contre ce que j’ai lu tout à l’heure relativement en préambule : l’égal traitement entre l’Exécutif et les Conseillers régionaux. Quand on leur a dit qu’ils ne pouvaient pas faire une conférence de presse, ils ont dit : nous ferons juste une réunion d’information. Et bien, sans autre forme de procès, sans aucune justification, l’entrée de cette antenne leur a été interdite.

Je comprends que la violation de la démocratie ne gêne pas nos collègues communistes puisqu’ils ont accepté cela pendant 70 ans. Je ne vois pas pourquoi ils changeraient aujourd’hui.

Mais vous ne pouvez pas à la fois nous expliquer qu’il s’agit de rapprocher les antennes des citoyens, et lorsque des élus, comme les autres, qui représentent autant les Rhônalpins que vous et peut-être davantage, demandent à participer dans le cadre de leur mandat à une réunion d’information dans le cadre de ces antennes, il n’est pas juste que vous le leur interdisiez.

Voilà ce que j’avais à dire. Pour cette raison, comme pour les raisons de fond indiquées en commençant, nous voterons contre cette DM1.

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