Révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne

Intervention de Charles Perrot – 26 mars 2009

Rapport n° 09.08.213

Madame la Vice-présidente,

La reconquête de la qualité des eaux est déjà pour notre Région une histoire relativement ancienne avec, notamment, la politique des contrats de rivière, puisque cette politique est issue des lois sur l’eau de 1992.

Depuis, beaucoup d’eaux, et pas toujours très pures, ont coulé sous nos ponts rhônalpins.

Aujourd’hui, vous nous demandez de nous prononcer sur les projets des deux SDAGE concernant notre Région avec, en toile de fond, d’une part l’imbroglio issu du Grenelle de l’Environnement et, d’autre part, la transposition au droit français de la directive cadre sur l’eau du droit communautaire. En fait de qualité des eaux, un petit cocktail bien de chez vous, clair comme du jus de chique !

Pour faire simple, trois taux ont été retenus :

  • le taux de 50 % (53 % pour Rhône-Méditerranée, 46 % pour Loire-Bretagne), soit le taux à atteindre comme objectif de bon état écologique en 2015 ;
  • le taux du Grenelle, qui a été porté à 66 % ;
  • l’objectif, selon vous, de la loi du 21 avril 2004, c’est à dire un taux très supérieur aux 66 %, malgré les dérogations prévues par la loi, taux qui rejoint, on peut le comprendre, votre ambition personnelle en tant qu’exécutif régional.

A l’imbroglio de ces objectifs chiffrés à atteindre, vous nous rappelez que s’ajoute, bien évidemment, le risque de contentieux responsabilité pour non-respect, par l’Etat et les collectivités, du droit communautaire, avec des sanctions lourdes à la clé.

Enfin, au chapitre « gros sous », vous nous servez la pitance coutumière, à savoir que les financements de la Région ne sauraient en aucun cas se substituer aux financements de l’Etat, largement insuffisants, litanie connue.

En fait, nous nous retrouvons avec un dossier comme celui-ci avec une qualité des eaux qui est prise en otage politique entre la Région et l’Etat, une situation troublée par la double injonction des ambitions du Grenelle de l’Environnement et de la directive cadre européenne. Si l’on y rajoute une petite louche d’incertitude institutionnelle et financière liée au projet de réforme institutionnelle du comité Balladur, nous ne sommes pas, en matière de qualité des eaux, prêts d’y voir très clair !

Plus que jamais, on nage en eau trouble, dans un océan mouvant de responsabilités diluées, une espèce de marigot où des requins socialistes et des crocodiles écologistes s’ébattent et prospèrent en remuant la vase, espérant se repaître de quelques petits poissons à défaut de grasse prébende.

Qualité des eaux, vous nous dites, pour l’heure, et en ce qui nous concerne, nous considérons qu’il vaut mieux la chercher, comme la vérité, au fond du puits.

Je vous remercie.

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