Adaptation des dispositifs des comités de ligne

Intervention de Maurice Faurobert – 15 décembre 2010

Rapport n° 10.06.767

On juge l’arbre à ses fruits, et les comités de ligne au bilan d’activité présenté par l’exécutif lui même.Voyons d’abord les objectifs annoncés :
– permettre l’expression des usagers sur les services des transports,
– prendre en considération les besoins en matière de développement de l’offre,
– informer et consulter les usagers sur l’ensemble des actions de la Région,
– enfin coordonner les actions avec celles des autres Autorités Organisatrices.

Comment ces intentions ont-elles été reçu, avec quelle participation du public ? C’est en toutes lettres dans le rapport, le taux moyen de participation aux comités de ligne a été de 25 %avec un effritement au cours des années successives.Une précision qui a toute son importance : il y a de fortes variations de participation selon les situations locales et selon surtout la qualité des services de la ligne. Je cite : « Les participants sont les plus nombreux lorsque des perturbations de services se sont produites en amont de la date de tenue de réunion ». Comme c’est joliment dit.

C’est évidemment la qualité des services de transports, ou plutôt ses lacunes, qui font réagir les gens.

Par exemple sur la ligne Nord-Isère les voyageurs ont subi des retards de desserte, des attentes importantes, parfois jusqu’à la suppression du train avec les problèmes de correspondance que cela entraine. Entre les semaines de grèves, les vols de câbles en cuivre, les accidents de personnes sur la voie, les pannes de machine qu’il faut remorquer, (4 en six mois)  la ponctualité est tombée à 80 %.

On peut noter hélas que ces dysfonctionnements ne concernent pas seulement le Nord Isère mais sont d’une cruelle actualité en bien des points du réseau.

Le phénomène est relaté encore dans la presse cette semaine. Le cadencement a plutôt aggravé la situation. Devant ces dures réalités de ce que l’on voudrait encore appeler un service public les Comités de ligne sont inopérants.

On comprend dans ces circonstances que les « citoyens usagers » comme vous les appelez, ne soient pas très intéressés par vos comités mais plutôt par le genre association de défense des usagers. Encore que tous ne connaissent pas, ce que leur coûte réellement, leurs déplacements en trains ! En effet le montant du billet acheté ne représente que 30 % du coût de leur voyage, le complément étant ponctionné sur leurs impôts… et, injustice supplémentaire, il est ponctionné aussi sur les impôts de ceux qui ne se servent pas du train.

Alors qu’est-ce qui intéresse tant l’exécutif de gauche dans ces Comités de ligne ?

Je cite : « de promouvoir un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes afin d’éclairer ses décisions », « de s’impliquer dans une démocratie participative », « de renforcer la place du citoyen usager dans le processus de concertation sur les nouvelles politiques régionales ».

Mais pour éclairer ses décisions, l’Exécutif a évidemment recours à ses Services Techniques spécialisés compétents et payés pour ça.

D’autre part c’est une mission impossible, qu’avec des associations impliquées dans les Comités d’obtenir une cohésion dans les aspects variés de la politique régionale des transports. Elles ont par nature des objectifs particuliers et limités.

Ces Comités sont pour l’exécutif un moyen pour faire accepter sa politique, amortir les réactions aux dysfonctionnements multiples, et finalement s’assurer les bonnes dispositions de la clientèle.

Quant à l’idée de démocratie participative elle ressemble plutôt à un déni de démocratie car les membres d’associations diverses, syndicats, ou autres entreprises ne représentent qu’elle même alors que la démocratie élective donne la parole au peuple par la voix de ses représentants élus.

Les nouvelles adaptations proposées dans ce rapport aggraveront ces travers.

L’exécutif verrouille les débats des Comités de ligne en désignant les présidents dont l’action sera déterminée par la Vice Présidente déléguée aux Transports.

Par ailleurs la liste des organismes admis à participer à un Comité de ligne s’est considérablement enflée pour constituer une nouvelle usine à gaz ou un nouveau monstre… lequel sera alimenté dans le budget, sur la ligne « exploitation des transports collectifs, »mais ceci ne fera pas arriver les trains à l’heure.

Pour tous ces motifs nous ne voterons pas ce rapport.

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