Décision budgétaire modificative

Intervention de Charles Perrot – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.12.527

Monsieur le Président, Monsieur le Vice président,

Je vais être plus bref, mais il y a une chose qui m’a d’emblée étonné à la lecture de cette DM1, je me suis dit, mais tu as déjà lu ça quelque part.

Recherche accomplie, vérifications faites, c’était il y a un peu plus d’un an lors de notre plénière de juillet, le 08 juillet 2010 précisément pour la DM1 2010. J’ai repris la DM1 2010 et je l’ai mise en parallèle avec la DM1 2011. Il suffit de prendre les deux premières pages et quand on les met en parallèle, on a la double illustration parfaite de ce que l’on appelle le parallélisme des formes, j’y reviendrai, et la constance dans l’autosatisfaction, j’y reviendrai aussi.

En termes plus pratiques, en ce qui concerne le parallélisme des formes, c’est ce que l’on peut appeler plus prosaïquement la magie du copié/collé. Vous nous offrez, Monsieur Debat, un magnifique copié/collé. Quand on compare les premières pages de ces deux DM 2010 et 2011, il n’y a presque que la date qui change, c’est déjà heureux, mais enfin pas tout à fait.

Vous nous proposez donc une DM1 de 2011 de 34 M€ lorsque la DM1 de 2010 était de 33 M€, là on est vraiment dans la nuance. Vous nous proposez bien évidemment et comme toujours la reprise intégrale du résultat de l’exercice N-1, en 2010 comme en 2011 ; ce résultat était de 21 M€ sur la DM1 de 2010 et de 25 M€ cette année. L’ajustement des recettes, lui aussi, est tout à fait similaire puisque c’est 9 M€ en 2011 et 11,5 M€ en 2010 et vous nous proposez des inscriptions de compléments de crédits pour 24 M€ en 2010 et 34 M€ en 2011.

On voit bien que tout cela finalement est très similaire. Il y a quand même une petite divergence parce que ces chiffres vous avaient conduit l’année dernière à diminuer l’emprunt d’équilibre de 9 M€ alors que cette année vous nous proposez un symbolique -0,1 M€. Ce qu’il y a de drôle c’est que l’année dernière cet effet significatif, vous l’avez souligné comme une performance et vous disiez que cela permettait de réduire l’endettement initialement prévu au BP. Je note que cela n’est plus de mise en 2011, il y a quand même des choses qui évoluent.

Il y a aussi quand même, malgré la magie de ce copié/collé, une différence de plus grande taille entre 2010 et 2011. Vous inscrivez en autorisation d’engagement supplémentaire 62 M€ cette année contre 24 M€ en 2010. Là, effectivement nous ne sommes plus du tout dans la nuance et même si l’explication que vous nous donnez pour justifier ces 62 M€ est étayée de façon à rendre toute critique inopportune, eh bien nous, nous contestons ces 62 M€ et l’usage que vous en ferez, pas en totalité mais pour une bonne partie.

De la même façon que nous contestons aussi ce que j’appelle les scories de ce changement de site, la queue de la comète, qui conduit encore à inscrire 14 M€ supplémentaires liés au transfert de ce site de notre Siège régional, les frais de double fonctionnement bien sûr et les litiges potentiels avec les entreprises et les provisions obligatoires en vue de transactions éventuelles. Je sais bien qu’une provision n’est pas une certitude, mais malgré tout quand elle est inscrite, souvent on a tendance un peu à la consommer. On verra bien, c’est le jeu normal.

Ainsi donc après cette annonce finalement de grandes masses du contenu de votre DM1 2011, vous concluez par cette phrase sibylline, mais qui claque quand même comme un brevet d’autosatisfaction. Je vous cite : « Le montant limité de ces inscriptions supplémentaires témoigne des efforts de gestion (je vous en donne acte) réalisés pour ajuster les autorisations de crédits aux besoins réels dans le cadre de la préparation budgétaire et de la bonne exécution des crédits en 2011. » Ce qu’il y a de drôle, admettons, mais cette phrase est à l’identique au mot près, à la virgule près, quand on prend la DM1 2010 et la DM1 2011 et qui conclue le même paragraphe.

En somme c’est ce que je vous disais, au parallélisme des formes vous ajoutez le parallélisme de l’autosatisfaction, ce que j’ai appelé avant l’été la constance dans la béatitude socialiste.

Alors, Monsieur le Président, à chacun sa béatitude, à chacun sa constance, nous avec notre rigueur de métronome et puisque les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, eh bien, sans surprise, nous voterons contre cette DM1.

Je vous remercie.

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