Tarifications sociales du service TER

Intervention de Maurice Faurobert – 14 décembre 2011

Proposition de délibération du groupe EELV, en application de l’article 7.5 du Règlement intérieur

Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs,

Les tarifs SNCF sont un peu à l’image de ses horaires : complexes, rigides, inadaptés et avec des lacunes. Ils sont variables selon les itinéraires, les jours, les heures, le nombre de voyages et aussi variables selon le voyageur, son âge, son activité, son revenu, s’il voyage seul, accompagné, en groupe… Bref, on pourrait continuer.

Les tarifs sont aussi idéologiques. Je cite : Ils doivent faciliter l’accès aux transports des catégories sociales les plus défavorisées, c’est la loi d’orientation des transports intérieurs de 89. Ils doivent participer à la lutte contre l’exclusion, c’est la loi de 98.

Et dans la loi de 92, il est dit : Que chaque usager doit être à même de bénéficier des services publics sans se trouver en position d’infériorité en raison de sa condition sociale, de son handicap, de sa résidence ou de tout autre motif tenant à sa situation personnelle ou à celle du groupe social dont il fait partie.

Ils doivent encore participer à la lutte contre le réchauffement climatique, la cohésion sociale, la solidarité entre les générations et l’épanouissement de tous les êtres humains. Il semble, dans ce contexte, que le conducteur de train devient un grand prêtre de la religion nouvelle.

Ces idées, ces lois s’imposent en particulier dans les fameuses dispositions du Grenelle de l’environnement, c’est « la force injuste de la loi » selon l’expression du Président François Mitterrand. Mais ces motifs de tarification risquent de n’être que des mots et de l’enfumage sur une situation d’une réalité cruelle. En effet, vous nous faites des développements sur des réductions de prix, alors que cette fameuse tarification sociale ne s’applique que sur le 1/4 du prix de revient du voyage, les ¾ du prix sont déjà offerts par les contribuables auxquels on n’a pas demandé leur avis et qui se permettent souvent de ne pas honorer nos services parce que l’on ne les a pas encore convaincus que nos services sont à l’heure, réguliers, confortables et que l’on n’a plus à craindre d’y prendre un mauvais coup.

Au lieu de convaincre, vous attendez peut-être une augmentation du prix de l’essence pour voir arriver de nouveaux clients comme vous attendez d’ailleurs la taxe sur les transports routiers pour retrouver un peu de fret sur les rails.

Réalité cruelle encore dans Les Échos du 24 février, nous apprenions que, je cite : Dans une étude interne à la SNCF, on reconnaît que la facture des Régions pourrait être 30 % plus basse si le groupe public appliquait les mêmes méthodes que ses concurrents en Europe.

Si donc nous avions en France des coûts équivalents à nos concurrents d’outre-Rhin par exemple, et pour la même qualité de service, ce coût pour la Région Rhône-Alpes serait diminué de facto de 30 %, soit rapporté au budget transport Rhône-Alpes, une économie de plus de 100 M€ par an. Ces données méritaient d’être rappelées, elles compteront en matière de réduction tarifaire car on ne pourra donner que ce que l’on a.

Il est question dans ce rapport de personnes en situation de précarité ou en recherche d’emploi ou encore de jeunes étudiants ou apprentis qu’il faut aider. Nous avons toujours soutenu l’objectif d’entraide aux personnes démunies, mais l’amplification des tarifs dits
sociaux n’améliorerait en rien les conditions de vie obérées par le chômage et la dégradation de la rémunération du travail. La paupérisation générale résultant de la politique euro-mondialiste des politiciens de droite comme de gauche.

Des solutions doivent être recherchées vers des politiques économiques. Or, nous sommes en charge des transports, rendons nos services performants, à juste prix et nous aurons contribué au service de tous.

Nous aurons beaucoup à faire. Nous poursuivrons donc l’étude prévue des tarifications dans le cadre du groupe de travail TER, mais nous nous abstiendrons sur les orientations de ce rapport.

Je vous remercie de votre attention.

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