Compte rendu d’exécution 2011 du contrat de projets Etat Région 2007-2013

Intervention de Marie Favre – 15 mai 2012

Monsieur le Président,

Nous avons, comme chaque année, à examiner votre rapport d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013.

Le rapport touffu de 153 pages que vous nous soumettez et qui porte sur 11 « grands projets pour Rhône-Alpes » ainsi que vous les définissez, nous laisse perplexes une fois de plus.De même que l’autosatisfaction dont vous faites preuve dans ce compte-rendu avec toujours votre même logique calamiteuse : plus je dépense, plus je saupoudre, et plus les électeurs seront contents et voterons pour nous.

C’est tout de même 1milliard 269 millionsque les Rhônalpins ont payé depuis 2007 par leurs impôts locaux régionaux pour des orientations, des actions qui sont compétences de la Région mais aussi pour beaucoup d’autresqui ne le sont pas.

Au moment de la signature de ce contrat, l’Etat s’était engagé sur 920 M€ et la Région sur 1.475 M€. Deux ans avant l’échéance de ce contrat, nous ne sommes pas très loin de ces chiffres mais nous constatons une très grande disparité dans l’avancement des projets etle dépassement important de l’enveloppe initiale pour certains d’entre eux.Votre politique que vous qualifiez souvent de volontariste, affiche un taux de réalisation global –tous projets confondus – de 86 % avec une prévision fin 2013 à 115 % alors que celui de l’Etat n’est qu’à 70 % de ses engagements et se montera –toujours selon vos prévisions- àfin 2013 à 88%.

Bien sûr, dans les politiques menées au sein de ce contrat, certains programmes ont un intérêt et un résultat évident

Un exemple : l’investissement sur les axes ferroviaires majeurs où la Région affiche 88 % de l’engagement total.

Nous déplorons toutefois que le logement étudiant n’ait pas eu de votre part la même mobilisation et que vous ne soyez aujourd’hui -2 ans avant le terme- qu’à 45% de vos engagements, avec 11.665.000 €.

D’un autre côté, vous accompagnez largement les démarches de développement durable, ce qui démontre une fois de plus votre soumission au lobby vert ;

Tout comme d’ailleurs votre Grand projet 10 : plan régional de lutte contre le réchauffement climatique où votre programmation financière dépasse largement les engagements prévus, avec untotal de 177 M € sur 5 ans, qui représente un taux de réalisation fin 2011 de 182 %.

Il est bon de rappeler que le gouvernement socialiste de 1981 avait voulu faire du Contrat Etat-Région le pilier de sa réforme territoriale afin d’avoir la maîtrise de tous les échelons administratifs du pays pour appliquer une politique de rupture, après 23 ans de pouvoir libéral.

La loi du 2 mars 1982 ne revient pas sur les compétences données à la Région mais bien au contraire, elle élargit à l’extrême son cadre légal, et alourdit considérablement l’appareil administratif français déjà très complexe.

La Région devient donc une collectivité de plein exercice, ce qui ne serait pas en soi critiquable dès lors que l’on définirait strictement ses compétences, sans chevauchement avec d’autres collectivités publiques.

C’est exactement le contraire qui se passe, chaque année en apporte la preuve.

On oublie malheureusement trop souvent que cette machine à plumer le contribuable a été imaginée par la gauche pour mettre les Régions sous tutelle, les forçant à dépenser dans des politiques qui ne devaient être que gouvernementales.

Cela permettait autrefois à M. MILLON de critiquer ce que l’Etat faisait quand celui-ci était de gauche.

Cela permettait à MME COMPARINI de reprocher au gouvernement de M.JOSPIN le manque de ressources. Cela vous permet aujourd’hui de reprocher le retard pris dans certains domaines par le gouvernement FILLON : l’Etat ne remplit pas sa mission, ce qui est vrai par exemple pour le grand projet 5 qui vise a développer l’innovation et renforcer la croissance des PME. Mais vous vous substituez largement à l’Etat puisque avec la programmation de 2012, la Région sera à 232 % de son objectif et l’Etat à 58,5 %.

Et qu’en sera-t-il l’an prochain ? Sur qui allez-vous porter vos reproches  et vos récriminations ? Vous ne pourrez certes pas dénoncer avec autant de virulence le manque de moyens de l’Etat et son désengagement !

Beaucoup trop d’actions listées dans ce Contrat de projet ont reçu, vont encore recevoir toute cette manne qui vient directement de la poche du contribuable.

Pour nous, avec ce Contrat de projet, vous éparpillez vos moyens, vous saupoudrez, vous arrosez trop souvent là où ce n’est pas nécessaire sans souci d’économie face à la crise et surtout sans réflexion sur le bien fondé des dépenses.

Nous ne vous suivons pas dans ces dérives.

Je vous remercie.

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