Rapport du comité de suivi de la dynamique d’évaluation des politiques (CSDEP) pour 2012 (avec vidéo)

Interventions de Sophie Robert et de Christian Grangis – 30 mai 2013

Rapport n° 13.12.306

– Dynamique d’évaluation pour les lycées :

Monsieur le président, chers collègues,

Sophie-RobertLa spécialité de vos rapports d’évaluations étant « l’enfoncement des portes ouvertes », je ne dérogerai pas à la règle d’attaquer cette coquille vide facturée 232 000€ au contribuable rhônalpin. Oui, je sais, on me l’a déjà bien expliqué en commission, la question du coût n’a pas d’intérêt !

Notre groupe se réjouirait, si une fois au moins, nous pouvions tirer autre choses de ces rapports d’évaluations que les verbiages que nous dénonçons sans cesse. Évaluer la performance des politiques que l’on met en place pourrait déboucher sur des correctifs efficaces pour rétablir des situations peu flatteuses. Or il n’en est rien, une fois de plus, du texte que vous nous soumettez. Il nous semble que ces missions d’analyses sont parfaitement inutiles, car elles ne débouchent sur aucune alternative, solution ou même conseil opportun autres que votre auto satisfaction et des constats évidents. Par exemple, on analyse que le mode de transport utilisé par l’élève pour se rendre à son établissement, engendre des dépenses variant fortement d’un lycéen à un autre suivant l’endroit où il habite … Bien ! J’avoue que je n’aurai pas fait cette analyse toute seule.

Depuis des années, nous vous engageons à faire appel aux organismes d’État capable d’effectuer ce contrôle et l’examen de vos politiques : la chambre régionale des comptes, le Conseil économique et social de la Région,… Une fois de plus, rien : la dépense ne semble pas vous effrayer. Nous si !

Mais puisque vous semblez nous demander d’analyser l’analyse de vos dynamiques d’évaluations (la belle formule que voilà !), nous allons une fois encore vous proposer notre esprit critique dans l’espoir de voir (enfin ?) les lignes bouger.

Si nous reconnaissons que l’effort est mis pour construire des bâtiments quasi neutres, qui favorisent les économies d’énergie notamment, que l’utilisation des produits locaux est incité dans les cantines, votre sacro-saint souci du climat pollue ¼ de ce rapport, comme si l’enjeu était de protéger nos chères têtes grises des gaz à effet de serre plutôt que de l’insécurité galopante dans les établissements et devant leurs abords. Car aucune ligne, en revanche, ne parle ni du problème de la drogue ou de l’insécurité en général dans les établissements scolaires. Aucune ligne non plus sur le coût faramineux du mondial des métiers, souligné très justement par Noël Communot lors de notre commission et pour quel résultat ! Ni sur le coût pharaonique des différents dispositifs éducatifs multiples qui sont sensés ouvrir l’esprit de nos jeunes : mais là, visiblement la réalité vous rattrape, les chefs d’établissements rappellent aux élus, qui ont le privilège de siéger dans leurs conseils d’administration (c’est-à-dire tous les groupes sauf nous), qu’ils veulent avoir leur autonomie en matière éducative et pédagogique. Ils ont peut être compris qu’il était temps de corriger les erreurs, de démystifier les vieilles lunes soixante-huitardes qui professaient que l’enseignement d’avant c’était fini, et que l’on allait voir ce que l’on allait voir ! Nous avons vu, nous l’avons vécu pour certains, nos enfants le vivent encore, et nous le supportons plus ! Les résultats parlent mieux que vos rapports d’évaluations, et eux sont gratuits …

Aussi, vous l’avez compris, ces évaluations ne sont pour nous que des usines à gaz et, à priori, en Hollandie, le gaz ça fonctionne et ce n’est pas ce qui redressera notre système éducatif ! Nous, ce que nous voulons, c’est défendre nos jeunes, leur fournir le cadre le plus performant pour leur culture générale et leur soif de savoir, parce qu’ils sont notre avenir et notre printemps français

– Dynamique d’évaluation pour les TER :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Christian-GrangisCe rapport d’évaluation de la politique de transport du Conseil régional a retenu toute notre attention compte tenu de l’importance que revêt ce moyen de transport pour nos administrés :

– D’une part l’importance budgétaire (près de 600 millions d’€ en 2013).

– La nécessité de maintenir un haut niveau de service sur les 3 grandes agglomérations que compte notre région (Lyon, Grenoble et Saint-Étienne), ainsi que sur l’ouverture vers le frontalier (Genève).

– 6 villes moyennes (Valence, Roanne, Chambéry, Bourg-en-Bresse, Annecy et Mâcon) bénéficient aussi de ce réseau TER, nécessaire pour leur essor ou leur attractivité.

– Environ 150 000 usagers quotidiens se rendent sur leur lieu de travail grâce aux TER.

Une évaluation est donc indispensable, car les conséquences dans la vie quotidienne de nos concitoyens nous oblige à des résultats performants. Pour autant, notre groupe s’interroge comme il l’avait déjà fait lors du lancement de ces procédures, sur la généralisation du recours systématique à des cabinets extérieurs pour l’évaluation de politiques publiques.

Il nous semble en effet que d’une part il y a en interne, dans notre institution, des compétences suffisantes pour mener ces évaluations, et que d’autre part ces cabinets semblent biens chers pour des résultats qui sont loin des attentes des financeurs et donc des élus, et surtout dans les conditions économiques qui sont les nôtres.

Cette évaluation peut ou devrait permettre une remise en cause jusque dans les objectifs même de nos actions. En effet, dans la question 1, vous écrivez que la politique des TER doit répondre aux préoccupations des usagés. Oui, mais quelles préoccupations ?  Vous ne répondez pas ! Vous écrivez aussi : « Elle doit correspondre à un souci d’aménagement du territoire soutenable et solidaire » : et là, on est déjà dans la langue de bois.

Les préoccupations de la majorité des Rhônalpins, aujourd’hui, je peux vous dire : c’est le chômage, l’emploi précaire et l’insécurité ; favoriser le TER est donc une nécessité ; mais vous aligner sur la politique anti-voiture devient scandaleux ! C’est d’ailleurs, sans trop le cacher, votre objectif : éliminer les véhicules individuels, comme le souligne le cabinet Eureval en écrivant « Cette évaluation tourne en particulier autour de la question suivante : dans quelle mesure la politique régionale des TER a-t-elle contribuée à un meilleur report modal des Rhônalpins depuis la voiture individuelle vers les TER ? »

Il est noté en conclusion de la question 1, que le succès énorme des TER (la fréquentation a augmenté de plus de 50% entre 2002 et 2010) est dû à votre politique d’augmentation de l’offre. Il est plus surement du aux augmentations scandaleuses des taxes sur les carburants qui ont rendu le coût des déplacements en voiture exorbitant !  Ceci conjugué avec le manque d’entretien du réseau routier, la chasse policière aux stationnements et aux contrôles de vitesse, enfin le fait que 70% du coût du déplacement ferroviaire est subventionné par la Région, auquel s’ajoute les réductions pour abonnement …  Mais il est vrai que les énormes investissements régionaux dans le renouvellement du matériel à bout de souffle est allé dans le même sens. Circonstance aggravante, en bons socialistes vous prétendez  défendre les salariés contre les licenciements et le dumping social : on vous souhaite bien du plaisir pour aller défendre les salariés de Michelin, Goodyear et plus généralement de tout le secteur automobile !

Finalement, les causes du désamour de nos concitoyens envers les TER vient surtout du manque de fiabilité de ce service. Le rapport qualifie d’ailleurs cet élément de point faible, et je dirais surtout que c’est le point noir pour trop de voyageurs et que celui-ci est très mal supporté.

De 85% à 88% seulement des trains circulent avec moins de 5 minutes de retard ! Comment se sentir à l’aise vis-à-vis de son employeur quand on n’est jamais certain d’être ponctuel à son travail ?

C’est un vrai problème de relation avec l’exploitant qui ne parvient pas à améliorer la situation. Il faut se poser la question : soit la SNCF est incapable de fournir un vrai service,  soit ce qui lui est demandé (un service cadencé qui représente un tiers de l’augmentation de trains par kilomètre) n’est pas possible dans les conditions actuelles du réseau et des équipements. Il faut le courage de faire face au problème dans l’esprit du service public. Nous ne pourrons pas aborder la prochaine convention avec ce contentieux. Les régions de Lorraine et du Centre ont des positions plus déterminées avec leur prestataire… Ici, seul le Front National a ce courage de se poser les bonnes questions !

La première orientation retenue pour l’avenir est l’objectif du report modal, ou comment le service TER doit devenir une alternative à « l’usage d’un mode individuel de déplacement motorisé » Nous sommes en pleine idéologie : la lutte contre l’évolution climatique ! Nous ne reprendrons pas l’argumentation plusieurs fois développée : le transport collectif n’est pas la solution à tout.

Nous ne gagnerons rien en supprimant la liberté de déplacement à nos concitoyens. Pour développer encore l’usage du train il sera plus sûrement nécessaire de mettre plus de personnel spécialisé dans les trains contre la fraude et l’insécurité et de résoudre le problème du rabattement sur les gares. Voilà, à peu de coûts, une analyse critique de votre dynamique d’évaluation. Faites économiser au contribuable les centaine de milliers d’€uros d’expertises ; réduisons notre train de vie -sans jeu de mots-, et faisons du TER une vraie alternative, non imposée, pour le transport quotidien de nos administrés.

Je vous remercie de votre attention.

Les élus FN Robert et Grangis critique la… par FNRhoneAlpes

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