Modulation des fractions de tarifs de TICPE pour 2014 (avec vidéo)

Intervention de Charles Perrot – 23 octobre 2013

Rapport n° 13.12.629

Monsieur le Président,

Charles-PerrotVous activez donc ce fameux dispositif modulation de Grenelle, ce fameux centime additionnel à la pompe. D’ailleurs, cette appellation est assez mirobolante, mais c’est une appellation mirorante qui permet de minorer le coût douloureux de cet impôt ou son impact, comme en d’autres temps, mais c’est une constante dans cette Région, d’autres présidents que vous dans cette institution nous ont vendu une hausse de la fiscalité en nous disant qu’elle représentait un paquet de cigarettes ou une place de cinéma. Il est vrai quand on rapporte cette hausse à une consommation moyenne d’un automobiliste moyen, qui va faire 15 000 km par an avec une voiture qui consomme six ou sept litres, qu’elle représente environ 20 € par an de plus pour un conducteur moyen. C’est peu de chose : deux ou trois paquets de cigarettes, deux ou trois places de cinéma. Ce minorant me choque, ainsi que le fait de dire que c’est obligatoire, que nous en avons besoin parce que l’on a des engagements en investissement ferroviaire. Je suis au sein de cette institution depuis quelques années.

Je me rappelle avoir dénoncé cette façon de faire sous la présidence de Mme COMPARINI en 2001. Elle était à votre place, à Charbonnières, et à sa droite, se trouvait notre collègue CHAMBON, que certains ont connu. Je disais souvent : « Vous justifiez la hausse de la fiscalité en disant qu’il y a des investissements ferroviaires, des engagements, nous sommes contraints, etc.» Elle donnait la parole à notre collègue M. CHAMBON, le débonnaire M. CHAMBON, qui répondait : « Il faut bien payer les trains.» C’était en 2001. 13 ans plus tard : « Plus ça change plus c’est pareil. » C’est ce que nous appelons l’État PS-UMP. Pour nous, il n’est pas minorant de dire que cette taxe du centime additionnel à la pompe est peu de chose. Nous considérons que c’est véritablement un hold-up sur le carburant. Je suis certain que les conducteurs Rhônalpins, qui feront le plein et lorsqu’ils verront à nouveau la hausse, même si ce n’est qu’un centime additionnel, regarderont au centime près, où qu’ils peuvent payer leur carburant. Nous leur dirons que c’est grâce à vous qu’ils payent encore plus cher leur carburant.

Merci


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