Explication de vote de Mireille d’Ornano – 24 février 2014

Rapport n° 14.08.101

Madame la Vice-présidente,

Depuis sa création, l’EPTB Saône et Doubs développe d’importants programmes d’études qui servent d’appui pour le montage des projets d’aménagement dans le domaine de la prévention des inondations, de la gestion des milieux aquatiques ou de la protection des milieux naturels.

L’EPTB souhaite passer à une démarche plus opérationnelle, voire à de la maîtrise d’ouvrage d’aménagement, vous nous demandez donc d’approuver une évolution de son statut.

Nous ne sommes pas favorables d’accepter les missions optionnelles à la carte dans son article 28 bis, raison pour laquelle nous voterons contre cette évolution statutaire.

Mireille d’Ornano (FN) sur l’établissement du… par FNRhoneAlpes