Modification des statuts du syndicat mixte ouvert Ardèche Drôme Numérique (avec vidéo)

Explication de vote de Christian Grangis – 17 avril 2014

Rapport n° 14.07.214

Monsieur le Président, chers collègues,

Christian-GrangisUne brève explication de vote concernant ce rapport.

Pour rappel : lors de notre dernière Assemblée Plénière, tous les groupes politiques, dont le nôtre, ont approuvé le principe du développement numérique dans la Région Rhône-Alpes, adossé à un budget estimatif très important de l’ordre de 300 à 350 millions d’€ sur dix ans.

Aujourd’hui, nous confirmons notre soutien au développement numérique, source de progrès et d’emplois pour nos territoires. Par contre, le présent rapport nous pose quelques problèmes. Le vif échange qui a eu lieu en commission permanente entre Monsieur Jouve et Monsieur Friedenberg, a mis en lumière une faille dans ce nouveau dispositif. Et Monsieur Jouve a raison lorsqu’il dit que la Région Rhône-Alpes serait bien inspirée de rester à l’extérieur de cette nouvelle structure plutôt que de se retrouver associée à l’intérieur de ce syndicat nouvelle mouture.

Jusqu’à présent, le syndicat en question regroupait donc trois membres avec pour participation : Ardèche 25%, Drôme 25% et Région Rhône-Alpes 50%. Avec ces nouvelles dispositions, les participations changent complètement : Ardèche 20%, Drôme 20%, Région Rhône-Alpes 20%, et les nouvelles intercommunalités 40%. A raison de l’apport financier de notre collectivité, il serait bon qu’elle se tienne en dehors de cette structure pour être libre de ses décisions sur le long terme.

Par ailleurs, du fait de la dilution du pouvoir de décision de la RRA, puisqu’elle passerait de 50% à 20%, le poids politique de notre Région ne correspond plus du tout au financement qu’elle apporte.

Enfin, sortir de cette structure sera désormais impossible, ceci étant acté par les statuts. Comme déjà dit par Monsieur Jouve : « ad vitam aeternam » !

En conséquence, l’Exécutif doit chercher une autre voix pour cet objectif ambitieux, avec une formulation juste et équitable, par laquelle notre collectivité conserverait son indépendance, mais pourrait cependant participer à l’effort du financement du numérique sur ces deux départements. Et c’est bien en raison d’un amendement sur le développement numérique voté lors de la dernière Plénière, qui avait trouvé un écho favorable auprès des groupes UDC, FN, FdG et EELV, que nous vous demandons de revoir à nouveau les modalités opérationnelles et financières contenues dans le présent rapport.

Monsieur le Président, nous vous le demandons tout simplement : retirez ce rapport, et revoyez votre copie !

Je vous remercie.


Christian Grangis (FN) sur « Ardèche Drôme… par FNRhoneAlpes

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