Décision modificative n°1 de l’exercice 2014 et tarifs de TICPE pour 2015 (avec vidéo)

Intervention de Charles Perrot, Conseiller régional – 2 octobre 2014

Rapports n° 14.12.447 et n° 14.12.455

Madame la Présidente, Monsieur le vice-Président,

Charles_PerrotComme vous l’avez dit vous-même, Monsieur le vice-Président, en commission finances jeudi dernier, cette décision modificative ne va pas révolutionner la planète, c’est une décision modificative d’ajustement très modeste puisque ces 10 M€ rapportés au budget primitif de 2,45 Md€ représentent 0,4 %. Nous sommes doncdans l’épaisseur du trait et je ne commenterai pas plus vos propositions d’ajustement des dépenses, nous n’allons pas nous chamailler sur les miettes de votre festin.

Une remarque quand même : je salue votre proposition de diminuer l’emprunt d’équilibre de 17 M€. J’ai bien entendu les propos de notre collègue M. MARCHIOL. Ce n’est pas nouveau puisque vous avez déjà proposé cet arbitrage les quatre années antérieures : l’année dernière, la décision modificative 2013 proposait u ne baisse de l’emprunt d’équilibre de 18 M€, la décision modificative 2012 a proposé une baisse d’emprunt d’équilibre de 14 M€. Peut-être convient-il tout simplement, et ce serait sagesse, de revoir à la baisse l’emprunt d’origine inscrit au budget primitif.

Concernant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, en ces temps calamiteux que nous vivons pour notre économie nationale, l’endettement de notre pays vient d’atteindre 2 000 Md€, c’est-à-dire bientôt 100 % du produit intérieur brut, 100 % de la richesse nationale annuelle en considérant quand même que ces 2 000 Md€ n’étaient que 1 000 Md€ voici dix ans. Cela signifie donc que chaque année a apporté 100 Md€ d’endettement de plus à notre pays.

Je voudrais tout de même rappeler à M. MARCHIOL la réalité des faits : ces 1000 Md€ sur dix ans représentent 100 Md€ par an et 760 Md€ sur les 1 000 Md€ sont imputables au sinistre M. SARKOZY. Quand je dis sinistre, c’est au sens latin du terme, sinister veut dire gauche par opposition à dexter qui veut dire droite. Pour moi, M. SARKOZY est quelqu’un de gauche qui a fait une politique de gauche.

Oui, il a accru l’endettement de la France de 760 Md€ quand M. HOLLANDE, depuis deux ans et demi, n’a fait que 260 Md€,c’est-à-dire à peu de chose près la même chose, soit 100 Md€ par an de plus.

Monsieur le Président, en ces temps calamiteux, que nous proposez-vous ? Comme toujours, d’aller tout simplement au maximum de ce que permet la modulation des fractions de tarif de cette taxe, la deuxième part et la troisième part, c’est-à-dire la part modulation et la part modulation de Grenelle, à l’image de ce que vous avez instauré l’année dernière. Certains vous reprochent, notamment vos amis écologistes, de ne pas l’avoir fait plus tôt mais cette part modulation Grenelle rapporte tout de même 66 M€ par an.

Première conclusion, vous taxez l’automobiliste au maximum possible. Dont acte. Cependant, hier, le gouvernement a annoncé dans cette loi de finances 2015 cette fameuse augmentation de 0,2 € du litre de gasoil au bénéfice du budget de l’État. Pour les Rhônalpins, le surcoût de ce prélèvement supplémentaire est de l’ordre de 60 M€, c’est-à-dire que le pouvoir d’achat, par cette mesure gouvernementale, cet impôt supplémentaire, cette taxe de l’État socialiste, rapportera à l’État socialiste environ 60 M€ d’impôt de plus par an.

C’est quand même incroyable, l’État va supprimer 450 M€ de dotations aux Régions, ce qui, pour la Région Rhône-Alpes, représentera 35 M€. Les dotations de l’État à la Région Rhône-Alpes vont donc baisser de 35 M€, c’est vrai, et la fameuse taxe supplémentaire de 0,2 € par litre de diesel rapportera à l’État 60 M€. L’État socialiste est donc gagnant dans cette opération quand l’exécutif de la Région socialiste est perdant. Il est difficile de retrouver ses petits dans cette aventure mais comme si cela ne suffisait pas, à travers l’amendement 4 et le vœu 5, cette partie de passe-passe est un tour de bonneteau, on voit quand même poindre la mise en application de cette taxe nouvelle, ce fameux versement
transport interstitiel, une taxe de plus dont on pense que peut-être bientôt elle sera en application chez nous, et dont le surcoût estimé est de 17 M€ par an, une taxe de 0,55 % sur les salaires bruts. Voilà, Monsieur le Président, tout est dit.

Le socialisme, c’est très exactement cela : faire croire au peuple que l’on tient la situation en main, qu’on a entendu l’expression générale maintenant quasi-universelle du ras-le-bol fiscal et, malgré cela, il est question de tartiner chaque année une couche supplémentaire de taxes et impôts, que ce soit au niveau national comme au niveau de toutes les collectivités territoriales. Vous creusez, ainsi, Monsieur le Président, votre propre tombe politique et nous nous en réjouissons.

Un jour, parlant de la classe politique UMPS, M. Jean-Marie LE PEN a eu cette belle phrase et il a très souvent de très belles phrases car il est prophétique : « Un jour, le peuple de France les chassera à coups de pierre. » Là, je crois qu’il s’est trompé, ce n’est pas à coups de pierre mais à coups de bulletin de vote.

Monsieur le Président, je crois que ces temps sont venus, c’est pour demain, c’est pour 2015, enfin !


Ch. Perrot (FN) défend les automobilistes par FNRhoneAlpes

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