Texte de l’amendement, suivi de sa présentation (vidéo) par Charles Perrot, Conseiller régional – 2 octobre 2014

Rapport n° 14.12.447

Amendement : Décision modificative n° 1 de l’exercice 2014

Exposé des motifs :

La diminution de la dette de la Région est un acte fort. Mais nous souhaitons également confirmer le choix de l’exécutif d’aider les populations Chrétiennes et Yazidis du nord de l’Irak, au nom de la nécessaire union avec cette terre qui a vu naître le fondement de notre civilisation et qui correspond à un trait d’union incomparable entre notre continent et l’Orient. L’aide proposée par la Commission permanente de ce jour reste notoirement insuffisante au regard du drame humain qui se joue dans cette région. Nous proposons donc une augmentation d’un million d’euros en AE (chapitre 930) destinés aux associations objets de la délibération n°14.13.433 de la Commission permanente du 2 octobre 2014, ainsi qu’à d’autres associations œuvrant pour le même objet.

Amendement :

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Partie II

En conséquence, je vous propose de :
II-4) De procéder aux inscriptions de crédits, correspondant à une variation de :

+ 15 748 000 € en enveloppe d’autorisations de programme (AP)
+ 21 017 000 € + 22 017 000€ en enveloppe d’autorisations d’engagement (AE)
+ 2 498 000 € en crédits de paiement d’investissement (CP)
+ 7 224 000 € en crédits de paiement de fonctionnement (CF).

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Point V

En conséquence, je vous propose :
V-1) de diminuer les recettes d’emprunt de 17 062 699, 56€ 16 062 699,56 € au chapitre 923,
V-2) d’adopter la décision modificative n°1 pour l’exercice 2014, équilibrée en recettes et en dépenses pour les crédits de paiement d’investissement et de fonctionnement, par lignes fonctionnelles et par chapitres budgétaires, conformément aux tableaux annexés, à hauteur de :
    + 248 281 842,47 € en mouvements réels et mouvements d’ordre,
    dont 9 722 000 € en mouvements réels,
    dont 238 559 842,47 € en mouvements d’ordre comprenant :
       l’excédent reporté de 24 046 699,56 €
       le virement à la section d’investissement de 27 522 699,56 €

Les mouvements réels et les mouvements d’ordre seront donc impactés mécaniquement en conséquence.

Ch. Perrot (FN) pour la défense des minorités… par FNRhoneAlpes