Grand projet Rhône-Alpes Rhône-Médian : ZIP Salaise Sablons – Évolution du syndicat mixte et pacte fiscal (avec vidéo)

Intervention de Christian Grangis – 28 janvier 2015

Rapport n° 15.07.093

Chers collègues,

Christian_GrangisLe Grand Projet Rhône-Alpes Médian a retenu toute notre attention. Nous considérons que la Région est vraiment là dans ses compétences d’aménagement du territoire. Cette zone est située au carrefour de cinq départements et à même de constituer une plateforme multimodale, avec ses connexions au maillage routier A7 et RN7, au bassin fluvial Saône Rhône, au réseau ferré Paris Lyon Marseille, ainsi qu’avec les ports de Marseille et de Lyon, pour un budget global de plus de 120 millions d’euros, se répartissant ainsi : 1) en acquisitions foncières pour 19 millions d’euros, pour 142 hectares acquis à ce jour sur 340 hectares à conquérir. 2) en projets d’aménagement : voirie, réseaux, stationnement, aménagement ferroviaire, etc., pour 102 millions d’euros.

À l’étude de ce dossier, nous en voyons les faibles ses. Il manque à ce dossier, l’historique d’avancement du projet entre les partenaires sur la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons (ZIP), car aujourd’hui vous nous demandez d’approuver le pacte financier pour l’aménagement de la zone, très largement avancé, avec des entreprises déjà installées. Donc nous posons la question de sa voir s’il ne s’agit pas d’une approbation a posteriori ?

Notons, par exemple, que la société américaine Hexcel a investi 400 millions d’euros sur 15 hectares, sur la plateforme chimique de Roussillon, zone contiguë à la zone proposée aujourd’hui. Monsieur Thierry MERLOT, vice-président et directeur général d’Hexcel, confirme qu’il est un industriel électro-intensif et que son entreprise a la particularité de consommer de l’énergie 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Et il ajoute, pour légitimer son installation sur ce site, que la France reste bien placée pour son coût de l’électricité nucléaire. Il faut donc espérer que l’énergie nucléaire perdure. Vous l’avez bien compris, si cette problématique du bas coût de l’énergie grâce au nucléaire était mise en danger, compte tenu de la position de vos a mis écologistes, Monsieur QUEYRANNE, cela pourrait bloquer le développement industriel de la ZIP par effet de réciprocité et de mutualisation des ressources. Nous souhaitons que le groupement d’intérêt économique GIE OSIRIS, gestionnaire de ressources énergétiques des deux sites, mutualise en toute transparence leur accès à des équipements comme le traitement des eaux usées, l’achat d’énergie, d’électricité et de gaz vapeur, en évaluant ce risque d’image à l’international.

Nous avons aussi noté que le changement des partenaires initiaux a modifié les participations, puisque de fortes dépenses devront être engagées avant de percevoir des recettes.

D’où la proposition de mise en œuvre de ce pacte financier de nécessité, qui monte en puissance et écarte donc les collectivités locales les plus modestes. Le compte rendu du conseil communautaire du Pays Roussillonnais du 19 février 2014 nous le faisait déjà pressentir. Un certain nombre de communes ne se sont pas opposées à ce projet, mais certaines, telles les communes de Sablons et Salaise, ont manifesté leur réticence vis-à-vis de ce pacte financier qui ne suffit pas à compenser les impacts économiques communaux, tels que celui du plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

La commune de Sablons précise d’ailleurs ses conséquences dans cet extrait de son conseil municipal du 27 juin 2013, je cite : « Au vu des montants des travaux présentés pour les bâtiments à vocation d’activités et de commerces, cet impact semble important pour le territoire, surtout dans le contexte actuel de crise économique. Des incertitudes pèsent sur le devenir des zones d’activités et la capacité des activités et commerces existants à faire face aux dépenses importantes en termes de travaux, ce qui pourrait menacer des centaines d’emplois, un dépérissement possible des zones commerciales et d’activités est à craindre. » Ce qui est corroboré par la classification Seveso seuil haut ou Seveso avec des servitudes de la plateforme chimique de Roussillon jouxtant la ZIP.

Au regard de ces normes, Mme la conseillère communautaire de Roussillon, Josiane XAVIER, rappelait la croissance annoncée de la population dans les années futures. Elle estime, non sans bon sens, que les nouveaux habitants chercheront à s’éloigner des zones industrielles le plus fortement urbanisées. La zone de Roussillon classée Seveso contiguë à la ZIP peut-elle proposer aux instances de la ZIP d’en modifier les normes pour qu’elle devienne Seveso ?

Je reviens maintenant à la première question qui nous est posée, d’approuver le pacte financier, qui est une question de pure forme, celle des trois partenaires et de leurs trois tiers des recettes/dépenses. Mais qu’en est-il des vrais problèmes des engagements financiers ?

Notre groupe émet des réserves, comme l’a fait le président de la Communauté d’agglomération du Pays Viennois dans l’Agglo Mag n° 34 de l’hiver 2014-2015, tant il estime, comme nous, que les 32 millions d’euros de charges de fonctionnement sont beaucoup trop lourdes. Nous constatons d’ailleurs que Vienne Agglomération s’est retirée de GPRA, organisme en charge de réfléchir à l’impact de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons.

Nous nous opposons au fait que le syndicat mixte, dans ses statuts, soit constitué ad vitam aeternam. De même, la maison du projet n’est pas budgétisée. Pourquoi ne pas considérer qu’au bout de vingt ans ou avant, lorsque le retour d’investissement sera acquis, le syndicat soit dissout, laissant le soin aux entreprises de gérer leur zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons ?

Certes, le groupe Front National confirme que nous sommes parfaitement dans nos compétences lorsqu’il s’agit de l’aménagement du territoire, ce qui est de notre devoir politique de trouver le cadre idéal pour que l’entreprise puisse s’installer et se développer dans un environnement propice à tous.

A contrario, le groupe Front National est contre la prise en main par le politique, d’interventionniste et gestionnaire du fait économique, tel qu’illustré par ce dossier.

Compte tenu des arguments au passif de ce projet, nous nous abstiendrons.


Christian Grangis (FN) critique le projet Rhône… par FNRhoneAlpes

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