Nouvelle convention d’exploitation du service public de transport régional de voyageurs : orientations et cahier des charges pour la SNCF (avec vidéo)

Intervention de Christophe Boudot – 28 janvier 2015

Rapport n° 15.06.095

Monsieur le Président, Madame le Vice-président, mes chers collègues,

Christophe_BoudotCe rapport consacré à l’élaboration du cahier des charges et des grandes orientations conduira à la création de la nouvelle charte 2016-2021entre la Région, autorité organisatrice de transport, et son exploitant, la SNCF.

Une convention pluri annuelle c’est l’occasion de négocier et de fixer sur le papier les relations contractuelles pour le bien du consommateur, du client, ce que je préfère au terme d’usager…

Rappelons quelques chiffres :

Le réseau TER rhônalpin compte 2150 km de lignes parcourues tous les jours par 1250 trains régionaux, auxquels s’ajoutent 550 autocars TER pour une fréquentation totale de 135 000 voyageurs quotidiens.

Le transport représente plus du quart du budget régional : c’est une charge considérable pour nos concitoyens dont une majorité d’entre eux n’empruntent jamais les TER, et cela nous devons toujours l’avoir à l’esprit.

Il n’est pas inutile de rappeler ici que le voyageur de TER ne paye finalement qu’un tiers du cout réel de son voyage, le reste étant pris en charge par la notre collectivité régionale.

Sur l’ensemble de la convention pluriannuelle qui s’achève, l’engagement financier de notre collectivité aura été considérable. En 9 ans, de 2007 à 2015, la Région aura finalement versé près de 3.8 Milliards d’euros à la SNCF, son exploitant de transport.

Pour la seule dernière année de la convention, le cout pour la Région sera d’environ 470 Millions d’euros

Cette convention aura une portée juridique et financière très importante. C’est un engagement mutuel pour une quantité et une qualité de service toujours meilleure… C’est vous qui le dites !

Revenons un peu sur la convention 2008-2015 qui s’achève :

Les TER ont particulièrement brillé par leur manque de ponctualité, avec un taux moyen de 88,4 %, Rhône-Alpes est la deuxième région la moins ponctuelle de France juste derrière la PACA.

Sur le plan de la qualité du service, une grande partie de l’offre programmée n’a pas été réalisée, et les nombreuses associations d’usagers avec lesquelles nous sommes en contact réguliers nous le confirment et sont excédées. Et ils ont raison.

Manque de places dans les trains, suppression de trains en raison de grèves ou autre, ce que vous appelez pudiquement « les difficultés de production », fermetures des guichets, manque d’informations pour les voyageurs.

2014 fut une année exceptionnelle, c’est vrai. Elle fut marquée par un nombre record de jours de grève, 63 jours : au mois de juin pour défendre le statut des agents et en décembre suite à une agression.

Mais pour ce tableau peu reluisant, vous n’avez exigé de la SNCF qu’à peine 2 millions d’euros par an de pénalité soit moins de 0,5% de notre contribution. Souvent, vous avez même rendu le montant de ces pénalités à la SNCF sous forme de plans d’action bien éphémère et à l’efficacité trop douteuse.

Mais ce que les voyageurs attendent d’une autorité organisatrice responsable comme la Région, c’est qu’elle fasse précisément preuve d’autorité et de responsabilité.

Mais je vous l’accorde, la relation REGION – SNCF doit être juste et équilibrée. Bâtir une nouvelle convention est très important pour l’avenir du trafic voyageur en Rhône-Alpes-Auvergne. Cette nouvelle convention aura une portée juridique et financière majeure.

Mais il vous faudra aller plus loin que les orientations timorées de cette ébauche du cahier des charges. Sinon votre engagement sera vite déstabilisé, par exemple par votre propre gouvernement. Ainsi, une des mesures phares de la « loi Macron » est le développement des lignes de car partout en France. En quelques sorte, vous voulez créer une troisième classe du voyage inter-cité, moins cher, plus polluante, plus insécurisé : la belle affaire…

De même, la jeunesse de France excédée par les augmentions et le peu de lisibilité des tarifs de la SNCF, par le manque de guichets, par l’insécurité chronique sur certaines lignes, a répondu en masse à l’appel de nouveaux modes de transport en covoiturage, de particulier à particulier… « Blablacar », « Dreever » et les autres…

Le développement exponentiel de cette nouvelle manière de se déplacer devra absolument être pris en compte dans la prochaine convention.
Les chiffres sont particulièrement éloquents et annoncent déjà une révolution des trajets simples de particuliers à particuliers, la société dominante, « Blablacar », anciennement « covoiturage.fr », enregistre actuellement près d’ 1 millions de trajets par mois sur toute la France et elle annonce un portefeuille d’abonnés de 7 millions de personnes. Et ce n’est que le début…

Madame la vice-présidente, dans cette convention, la seule idée qui doit vous guider est, l’intérêt du voyageur.

Dans quelles conditions voyage-t-il ? Comment est il accueilli dans les gares ou à bord des trains et des autocars ? Quel est son niveau d’information, quels sont ces recours éventuels et comment y a-t-il accès ?

La Région devra durcir le régime des pénalités en contractualisant un taux de ponctualité plus restrictif pour l’exploitant.

La Région devra externaliser le contrôle des qualités de service vers des sociétés réellement indépendantes.

La Région devra contraindre « SNCF-Mobilités »a mettre en place un réel système d’indemnisation des voyageurs en cas de dysfonctionnements graves et adapter le régime d’indemnisation à la hauteur du service rendu. C’est cela que les clients attendent. Ils le réclament, écoutez-les !

Dans ces orientations, vous ne parlez pas assez de la sécurité des voyageurs. Alors que la sécurité est une liberté que nous devons absolument conserver. La présence humaine dans les trains est très importante, notamment la nuit et il faut la défendre.

Vous voulez aujourd’hui débattre de la future convention, mais sans véritable majorité politique claire. Fragilisé par vos propres amis du PS, Monsieur le Président, vous n’avez plus la légitimité nécessaire pour négocier avec la SNCF.

Il aurait été ainsi plus sage de prolonger la convention en cours d’une année et de caler les nouvelles négociations dès l’arrivée d’une nouvelle majorité issue des urnes.

Alors aujourd’hui, comment donner notre accord et notre confiance a des incantations, à des promesses, que vous aviez été bien incapable de tenir durant la convention précédente en tant qu’autorité organisatrice ?

Comment vous donner notre confiance sur un sujet si majeur de la vie de nos concitoyens, alors que le pays vous l’a enlevé depuis des années ?

Vous allez engager l’ensemble des 7 millions et demi d’habitants de la nouvelle Région Rhône-Alpes-Auvergne quelques semaines avant une élection qui vous allez perdre.

Vous allez engager l’ensemble des 7 millions et demi d’habitants de la nouvelle région sans connaître l’étendue véritable des ses nouvelles compétences, notamment en matière de transport scolaire, adossé aux collèges, aujourd’hui dévolu aux départements. Mais demain ? Qu’en sera t il ?

En somme, vous nous posez Madame la vice-présidente, la question de confiance.

Alors pour conclure, permettez-moi de reprendre la phrase aujourd’hui célèbre d’un grand homme politique français qui vient miraculeusement d’échapper au grave incendie de sa maison.

« La confiance » disait-il, « la confiance ca ne s’écrit pas, ca ne se décrit pas. On a ou on n’a pas confiance ». Madame la vice-présidente, nous n’avons pas confiance !


Christophe Boudot (FN) critique la politique… par FNRhoneAlpes

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