Plan de sauvegarde d’activités d’entreprise Rhône-Alpes International et de reprise de personnels dans le cadre du redressement judiciaire (avec vidéos)

Intervention de Gabriel de Peyrecave et prise de parole par Charles Perrot – 18 mai 2015

Rapport n° 15.04.301

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,

Gabriel_de_PeyrecaveNous devons nous interroger à nouveau par le biais de cette assemblée plénière extraordinaire sur le devenir d’ ERAI. En effet, une commission permanente étai t au départ prévue, mai s je n’entrerai pas dans les explications de ce changement.

Cependant, ce qui est intéressant, c’est de mettre en exergue et en parallèle le rapport rédigé pou ria Commission permanente et celui rédigé pour l’Assemblée plénière.

Dans le rapport de la Commission permanente, en page 2, nous pouvons lire : «Sous réserve d’ obtenir des moyens de fonctionnement supplémentaires, le Conseil d’administration de l’ARDI a accepté que la structure s’engage dans un projet de reprise partielle des activités d’ERAI ». Dans le dossier de l’Assemblée plénière, le terme accepté a disparu et s’est transformé en décidé. Il est intéressant de comprendre, finalement, que l’ARDI n’a pas eu le choix. La Région a poussé l’ARDI à accepter ce dossier de reprise : normal, car avec 100 % de subventions publiques, ils ont un peu le couteau sous la gorge, comme pour la proposition de la fusion.

Du reste, le texte proposé aujourd’hui est finalement le même que celui de la fusion, mais le Conseil régional a déjà rejeté ce principe. Je pense qu’il va faire de même aujourd’hui, à moins que …

Monsieur GAGNAIRE, l’objet du texte est de voter une subvention pour l’ARDI dans le cadre de la reprise d’ERAl, mai s nous n’avons aucune garantie. Seule la présentation, lors de l’inter-commission, nous donne des éléments, mais rien de précis, dans la délibération d’aujourd’hui.

Une subvention régionale doit être calculée sur un périmètre précis de reprise: salariés, filiales, bureaux et non la reconduction de la subvention de 2014. À nouveau, vous essayez de nous faire voter un chèque en blanc.

Ce projet de reprise est bel et bien déposé par la Région et non par l’ARDI. Il est donc inquiétant, illogique de nous faire voter une subvention alors que la Région aurait pu s’engager pour, éventuellement, tous les repreneurs. Vous comprendrez que nous sommes mal à l’aise vis-à-vis des autres repreneurs.

La question peut se poser d’un point de vue juridique: pourquoi plus l’ARDI qu’un autre? Je crois que vous voulez continuer à faire votre tambouille entre vous. L’ARDI reprend ERAI et vous avez finalement toujours 1 es manettes, mai s on voit ce que cela a donné.

Nous n’avons toujours pas les responsables, on avance dans ce dossier sans se soucier des responsabilités alors qu’il s’agit de l’argent des Rhônalpins avant tout. Mai s qui est le responsable ? Qui sont les responsables de la situation d’ ERAI ?

J’ai l’impression que Daniel GOUFFE, président d’ERAI, porte le chapeau seul. Pourtant, le Conseil d’administration de l’association est composé de 23 personnes. Les conseiIlers régionaux présents dans ce Conseil d’administration sont les premiers à devoir rendre des comptes et la question des responsabilités doit être posée aux membres de ce Conseil et notamment, aux conseillers régionaux.

Oui, Monsieur Bernard SOULAGE, nous vous posons la question, à vous, Monsieur Jean Louis GAGNAIRE, à vous, Monsieur FRIEDENBERG, du parti radical de gauche, à vous, Madame Fatiha BENHAMED d’Europe Écologie Les Verts, à vous, Madame GILLET de THOREY, à vous, Monsieur DULLIN de l’UMP et à vous, Monsieur le Président Jean-Jack QUEYRANNE en tant que chef de Régi on : ne pouviez-vous pas, en tant que bailleurs de fonds d’ ERAl, arrêter ce gouffre?

Je pense que vous plaisantez: vouloir nous faire voter une subvention pour mi eux cacher les responsabilités de la chute d’ ERA l, cette boîte magique à embaucher, fraîchement sortis d’écoles de commerce, enfants, belle-fille, fille ou ami … la machine à cadres
grassement payés! Nous dénonçons une nouvelle fois ce gaspillage.

Nous sommes les avocats de la défense du bien public, l’argent du contribuable, celui des Rhônalpins. Cessez ce gaspillage !

L’entreprise doit retrouver sa place éminente dans l’économie nationale. Elle doit être traitée comme le principal moteur économique et à ce titre, faire l’objet d’une priorité absolue, mais pas à la façon socialo-coco-républico!

Il faut tourner le dos aux pratiques actuelles. En effet, pour aider les entreprises, la Région ne connaît qu’une seule méthode : le recours aux subventions. Ce procédé est néfaste, car une entreprise saine doit précisément pouvoir vivre, créer et se développer par la seule vertu de son activité propre, sans l’appui de quiconque.

M. GAGNAIRE, lors des différentes réunions concernant le projet de fusion notamment, a reconnu qu’il était difficile de vérifier le fonctionnement et l’utilisation des subventions par ERAI, car c’était dissout. C’est vous qui l’avez dit Mais alors ceci remet en question toutes les subventions versées par la Région ARDI, CFA des Mouliniers, la FRAPNA, toutes les subventions!

Et je vous cite encore, Monsieur GAGNAIRE : il n’y a aucune vérification, car c’est impossible, c’est ce que vous avez dit, en tenant un pareil discours. Difficile de croire que la situation va changer. « Bis repetita placent » : « on prend les mêmes et on recommence ». Merci.


G. de Peyrecave (FN) critique la gestion d’ERAI par FNRhoneAlpes

A la fin du débat, Charles Perrot a résumé la critique du FN à l’encontre de l’Exécutif de gauche dans l’affaire ERAI :

Monsieur le Président,

Charles_PerrotJ’ai bien écouté tous ces débats, voici un certain nombre de mois que je suis d’un peu loin l’aventure d’ERAI, mais quand même, il y a des choses qui m’ont marqué ce matin dans cette phase conclusive et je reprendrai par les deux premiers mots qui ont été ceux de M. le vice-président GAGNAIRE dans son propos liminaire transparence et responsabilité.

On l’a dit, on l’a vu, beaucoup de questions ont été posées, des éléments ont été apportés. J’ai l’impression, je suis désolé, au bout de trois heures de débat, pratiquement, et même quatre bientôt que nous sommes toujours dans une opacité et une irresponsabilité de votre part.

Il a été dit des choses très fortes ce matin, notamment que depuis 2005, la gestion d’ERAI a conduit à une dérive progressive. Certainement, l’aventure de Shanghai a été le révélateur d’une très mauvaise politique que vous avez voulue. On a parlé de soutien abusif, oui, je crois qu’il y a eu du soutien abusif et ceci, effectivement, est passible, en tout cas, de choses qui peuvent être graves pénalement pour ceux qui s’en sont rendus complices.

On a parlé d’abus de biens sociaux, Je ne sais pas s’il y en a eu ou pas, mais effectivement, il semble, à travers tout ce qu’il transparaît, des éléments qui sont communiqués petit à petit, que tout cela n’est pas blanc/blanc.

On a parlé, mais cela est vrai, nous l’avons vérifié ce matin, que depuis quelque temps, les salaires étaient hors de proportion, pour une structure de 200 salariés, pour beaucoup de personnels cadres, notamment, d’ERAI, des salaires de complaisance, certainement.

Il y a eu aussi, nous le savons tous, des embauches de complaisance: ERAI était, finalement, un exutoire facile pour caser un membre de sa famille dans telle ou telle filiale. Nous le savons tous, mais il ne faut pas, là aussi, ouvrir le couvercle de la cocotte-minute.

Il y a une dérive qui s’est installée avec une gestion calamiteuse de M. GOUFFE, mais qui l’a fait venir? Qui l’a maintenu?

Il Y a eu un directeur général qui a été nommé, que nous avons vu ici deux ans aux affaires internationales et puis qui est allé, comme le coucou, faire ses œufs ai lieurs dans une structure, un nid douillet, avec là aussi, excusez-moi de vous le dire, mais il faut dire les choses telles qu’elles sont, des salaires qui sont hors de proportion avec ceux que vous trouvez dans une PME, l’une des nombreuses PME, l’une des 1075 PME que vous accompagnez à l’international qui ne peuvent pas servir de tels salaires à tous leurs cadres, ce n’est pas possible, c’est impossible.

Pourquoi une structure associative telle ERAI se serait-elle permise pendant des années de vivre, finalement, avec ce confort?

Comment a-t-elle pu ? Il Y avait un Conseil d’administration, il y avait des élus régionaux qui y siégeaient, nous venons à nouveau d’en parler. À l’exception peut-être de notre collègue Fatiha BENHAMED qui depuis deux ans secoue le cocotier, mais qu’ont-ils fait depuis tant d’années?

Il y a eu, paraît-il, des ruptures de contrat qui se sont terminées aux prud’hommes. Il y a eu, au sein même d’ERAI, des dérives constatées par des salariés. Les salariés ont un certain pouvoir, cela s’appelle le droit d’alerte, m a i s que ne l’ont-ils déclenché? Que ne l’ont-ils sollicité? En vérité, je crois que devant une telle situation, la responsabilité est de dire que cela suffit. Il faut malheureusement repartir avec une page blanche. Gabriel de PEYRECAVE l’a dit ce matin: on ne prend pas les mêmes pour recommencer.


Charles Perrot (FN) se prononce sur la crise d… par FNRhoneAlpes

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