Fonctionnement des CFA – expérimentation de la gestion des fonds libres de la taxe d’apprentissage par la Région

Explication de vote de Muriel Burgaz – 15 décembre 2016

Rapport n° 1515

Muriel Burgaz s’est prononcée en faveur de l’expérimentation de la gestion des fonds libres de la taxe d’apprentissage par la Région Auvergne – Rhône-Alpes :

Monsieur le Président,

Cela peut effectivement être intéressant de gérer ces fonds libres pour une meilleure répartition effectivement entre les CFA. Simplement ce qui nous serait utile et indispensable, c’est d’avoir une liste précise de ces organismes collecteurs et surtout de savoir si leurs missions seront maintenues ou modifiées, enfin d’aller jusqu’au bout de la démarche, mais nous voterons pour cette proposition.

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