Débat d’orientation budgétaires 2018 et Décision modificative n° 1 de l’exercice 2017

Interventions de Christophe Boudot et de Charles Perrot – 29 septembre 2017

Rapports n° 775 et 776

Le 29 septembre 2017, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, les orientations budgétaires 2018 et une décision modificative de l’exercice 2017 ont été abordées. A cette occasion, Christophe Boudot et Charles Perrot ont rappelé quelques vérités désagréables au président de Région, Laurent Wauquiez (LR) :

Monsieur le président, Madame la présidente du CESER, Monsieur le vice-président, chers collègues,

Je ne tournerai pas autour du pot, ces orientations budgétaires pour 2018 vont globalement dans le bon sens.

Nous nous réjouissons que notre Région ait changé de logiciel de gestion et qu’elle ait enfin mis un terme à sa course folle vers le surendettement qui conduit à la faillite et que le temps des prises d’otages budgétaires qu’exerçaient naguère les différents groupes de gauche sur l’exécutif soit aujourd’hui révolu.

En vérité, à la lecture de ce rapport, comment pourrions nous aller à l’encontre de ce que vous proposez aujourd’hui puisque vous reprenez ce que nous proposons depuis 20 ans.

Oui Monsieur le président, cela saute aux yeux : vous mettez vos pas dans ceux du Front National ! Il suffit de relire nos documents de campagne de 2004, 2010 et bien sur de 2015, pour s’en convaincre.

Je vois par exemple en 2004 et en 2010 :

  • « équiper tous les lycées de la région d’équipements de protection, de contrôle et d’accès » ;
  • « baisser la pression fiscale et réduire la dette » ;
  • « baisser les dépenses de fonctionnement pour faire de l’investissement une priorité » ;
  • « donner la préférence régionale dans les cantines de nos lycées et pour les marchés publics de la Région » ;
  • -etc.

Monsieur le Président, si vous avez choisi délibérément de faire votre marché sur notre étal si bien achalandé, et si vous le faites de façon si ostentatoire c’est que nos propositions n’étaient pas si mauvaises. La justesse et la pertinence de notre combat se révèlent au grand jour. Vous vous faites aujourd’hui coucou, nichant dans le nid d’un autre.

Mais revenons à notre dossier. Par son action efficace, Etienne Blanc dégraisse le mammouth, il nous avait promis un grand plan de 300 millions d’économie pour le mandat, il est déjà parvenu à la moitié et les 2/3 seront atteints à la fin de l’année 2018, si tout se passe bien. Je salue également la volonté de maitrise de l’argent public en ramenant de 25 à 5 les centres de dépenses de la Région pour mieux contrôler cette dépense et la suivre au jour le jour.

En préparant votre budget, vous avez choisi la prudence quant aux concours financiers de l’Etat prévus dans cette loi de finance 2018 dont on voit bien que, malgré les promesses du premier ministre LR Edouard Philippe, les Régions comme prévu vont devoir se serrer la ceinture. Je rappelle au passage que le déficit de l’Etat, du budget 2018, sera de 83 milliards d’euros cette année. La Région devra se serrer encore la ceinture, disais-je, car « Décentralisator » dans son bureau de la place Beauvau est à la manœuvre et ce qu’il avait été obligé de concéder aux Régions par la loi de décentralisation de 2015, il le reprend en leur coupant les vivres. Oui, Gérard Collomb défend les Métropoles contre les Régions : ce n’est pas nouveau et chacun aura pu s’en apercevoir.

Maitriser les dépenses de fonctionnement c’est protéger les organes vitaux d’une collectivité. La part d’autofinancement, l’épargne brute dégagée vous donne des marges de manœuvre et vous permet d’accroitre fortement l’investissement sans creuser la dette.

Pourtant, malgré ce satisfécit, il reste de nombreuses zones d’ombre. Il vous reste en effet des points de développement à améliorer.

D’abord, vous vous entêtez sur le ruineux et inutile dossier du Lyon-Turin et sur celui de l’A45 qui ne font pas l’unanimité parmi nos compatriotes.

Ensuite, le fonctionnement de cette Région est toujours aussi chaotique ; les services sont toujours très désorganisés après deux ans de mandat ; le dialogue avec les agents est en déficit chronique.

Au niveau des élus, la mise à disposition des rapports est encore trop tardive, les réponses à nos questions en commissions quasi inexistantes. Certains rapports pourtant majeurs sont relégués en Commission permanente et votés à plus de minuit, sans véritable discussion possible. On a vu aujourd’hui avec quel mépris vous tenez l’opposition. Cette opération de vote pour le renouvellement de la Commission permanente est un véritable déni de démocratie. Je me réserve d’ailleurs le droit de saisir le tribunal administratif pour demander les résultats du premier scrutin que vous nous cachez.

Enfin, Monsieur le président, vous êtes un homme très occupé. Mais quel en sera-t-il demain, qu’en sera t il jusqu’au mois de décembre ? Vous ne ferez croire à personne que l’on peut être à la fois un bon président de Région à Lyon et un chef de parti à Paris. Quand on est en campagne, on est en campagne !

Mon groupe se montrera très vigilant, sur les divergences que nous entretenons, mais aussi et surtout sur nos points d’accord. Nous allons vous marquer à la culotte ou plutôt au collant, Monsieur le président, car la tentation de Paris pourrait aller de pair avec la tentation de relâcher vos efforts.

Par ailleurs, j’ai lu avec attention le rapport d’activité 2016 que vous nous avez transmis.

A la lumière de cet exercice d’autosatisfaction convenu, vous allez même jusqu’à vous approprier, et ce n’est pas anodin, le terme de « préférence régionale », « préférence régionale » qui préfigure évidemment la « préférence nationale » que nous souhaitons mettre en œuvre. Monsieur le président, puisque les mots ont un sens, j’y vois une attention particulière dont je vous remercie, une gourmandise à laquelle nous sommes très sensible.

En conclusion, ces orientations budgétaires semblent préfigurer un budget 2018 offensif qui va rompre définitivement avec la gestion des mandats précédents. Nous saluons ces changements et restons vigilants.

Votre premier vice-président qualifiait ces documents pré-budgétaires de vertueux et de sincères. Mais à la vertu je préfère l’honnêteté, et à la sincérité je préfère la vérité.

Monsieur le président, vous devez l’efficacité à nos compatriotes auvergnats et rhônalpins qui vous ont élus, mais vous leur devez également l’honnêteté et la vérité. Faire campagne c’est bien, mais être un président de Région à plein temps c’est mieux. Il y a là une contradiction que vous devez lever. Car pour votre information : les principes de délégation et de détachement ne sont pas prévus dans notre règlement intérieur.

Je vous remercie et je passe la parole, avec votre accord au vice président Perrot pour le rapport suivant consacré à la DM1.

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Merci. Sur la DM1 je serai assez rapide parce que beaucoup de choses ont été dites auxquelles nous souscrivons.

Trois éléments essentiellement. D’abord pas de crédits de paiement supplémentaires pour le financement des politiques régionales, c’est bien, nous sommes tout à fait d’accord. Nous avions constamment réclamé cela dans les mandatures antérieures, mais c’était la voix qui criait dans le désert.

Deuxièmement, l’affectation par reprise d’excédent de clôture de l’exercice 2016 à la réduction de l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif, qui passe de 400 à 311 millions d’euros, soit -89 millions d’euros, c’est encore très bien, c’est encore une chose que nous avons constamment appelée de nos vœux dans les exercices et mandatures antérieurs.

En revanche, un point, d’ailleurs souligné par notre collègue KOHLHAAS, enfin nous sommes en opposition avec lui et nous sommes aussi en opposition avec vous, concernant la modulation de fraction du tarif de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, où nous avons constamment dit que vous deviez faire un geste en baissant cette taxe et en rendant un peu de pouvoir d’achat aux Rhônalpins, fût-ce de façon symbolique. Vous vous accrochez toujours à ce plafond maximum légal que la loi vous confère et vous autorise.

Je me rappelle quand même, et qui ne se rappellera pas dans cet hémicycle, lorsqu’en 2012 ou 2013 sous la mandature de Monsieur QUEYRANNE, cette décision avait été de porter cette taxe Grenelle à son taux maximum, les cris d’orfraie et les sauts de cabri de notre collègue KOVACS qui disait « C’est scandaleux Monsieur le Président, c’est scandaleux ! eh bien je m’aperçois qu’aujourd’hui le cabri KOVACS est rentré à la niche, comme d’ailleurs tous ceux qui aujourd’hui sont dans votre majorité.

En conséquence de quoi, nous ne voterons pas cette décision modificative, nous voterons même contre.

Merci.

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