Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’examen de la gestion de la société d’équipement de l’Auvergne

Explication de Stanislas Chavelet – 15 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-10-1664

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 15 juin 2018 : Stanislas Chavelet s’est prononcé sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’examen de la gestion de la société d’équipement de l’Auvergne :

Monsieur le Président,

Nous avons bien pris connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Société d’Équipement de l’Auvergne, la SEAu, et ses recommandations sur la gouvernance de la société.

Si le résultat net est en hausse, la chute du CA d’opérations, la contraction du portefeuille de concessions d’aménagement et la peine à commercialiser ses stocks de terrains viabilisés, amènent la Cour régionale des comptes à proposer de nouvelles synergies avec les collectivités territoriales. Celle-ci insiste également sur le développement non concurrentiel de la SPL créée en 2016 qui avait pour vocation initiale d’alimenter l’activité de la SEAu.

Nous notons également que la Chambre appuie sur une nécessaire rationalisation des interventions des opérateurs publics, en soulignant les redondances avec les services du développement économique sur l’agglomération clermontoise et appelle à une rationalisation des différents opérateurs.

Elle évoque aussi des situations de concurrence au sein même du Conseil d’administration et invite les dirigeants de la SEAu à définir des règles déontologiques visant à éviter de placer certains de ses administrateurs en situation de conflit potentiel avec les intérêts de la société,

La masse d’informations que procure ce rapport sur la clarification des objectifs poursuivis, l’absence de programmation de contrôle budgétaire, la comptabilité analytique encore partielle, le coût de revient mal connu, la gestion large des ressources humaines, etc,, permet à la Chambre régionale des comptes de proposer quatre recommandations afin de redynamiser la société.

Ces quatre recommandations sont dans le rapport, nous les notons et notre groupe veillera avec attention au bon suivi de ces dernières.

Je vous remercie.

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