Bilan 2017 des aides et régimes d’aides individuelles aux entreprises

Explication de Bruno Desies – 11 octobre 2018

Rapport n° 2141

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 11 octobre 2018 : Bruno Desies s’est prononcé sur le bilan 2017 des aides et régimes d’aides individuelles aux entreprises :

Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Tout ce qui bouge, on le taxe, ce qui bouge encore, on le réglemente, ce qui ne bouge plus, on le subventionne ! Ce célèbre adage rappelle une situation insoutenable pour nos entreprises, principalement nos TPE-PME qui représentent 99 % de nos entreprises françaises. Celle d’une abolition étouffante, la France championne d’Europe en termes d’imposition et de charges, voire même championne du Monde des pays qui tournent.

Dans ces conditions, le système des subventions qui n’est autre qu’une redistribution d’une partie des recettes issues des impôts et des taxes payés par nos entrepreneurs, paraît absurde. Les entreprises plutôt qu’une nébuleuse aide, veulent avant tout une baisse significative de charges. Je veux rappeler ici notre position contre un système socialisant et inefficace, défendu par la gauche comme par la droite depuis trente ans. Ce système étant ce qu’il est et dans cette période de disette budgétaire, nous demandons concrètement que les aides aux entreprises ne soient plus distribuées sous la forme de subventions, mais plutôt sous celle de prêts qui permettraient de compenser le désengagement des banques au profit de l’économie réelle et de réinjecter ces sommes alléguées auprès des autres entreprises de notre région.

Le point très critique de votre politique relative aux aides aux entreprises est celui de la disparité entre les départements plutôt urbains et les départements plutôt ruraux. En 2017, les bénéficiaires du Rhône ont touché plus de 47 M€, ceux de l’Allier, de l’Ardèche et du Cantal ont perçu moins de 55M€. Alors que la désertification de nos villages est un fait majeur impactant l’économie locale, nos traditions et l’identité de nos territoires, vous semblez oublier que les initiatives entrepreneuriales, si elles étaient soutenues davantage, seraient un facteur d’ancrage et de développement de nos campagnes.

Je rappelle également qu’une subvention a vocation à terminer à 30 % dans les caisses de Bercy. Avec le Président de l’agence économique, nous avions évoqué d’autres possibilités d’aides, notamment le financement des brevets qui auraient le mérite d’éviter la situation que je viens de décrire.

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