Intervention de Bruno Desies – 11 octobre 2018

Rapport n° 2158

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Bruno Desies est intervenu sur le financement des travaux de sécurisation des passages à niveau :

Monsieur le premier Vice-Président, Madame la Vice-Présidente, chers collègues,

Ce rapport portant sur le financement des travaux de sécurisation des passages à niveau est à replacer dans le contexte plus large de la tendance longue des collectivités locales à se substituer par nécessité, aux carences de l’État ou des entités qu’il administre. On ne reviendra pas sur la nécessité de supprimer les passages à niveau au regard des tragédies de ces dernières années. On s’interrogera en revanche, sur la raison pour laquelle la Région s’implique dans ce qui la concerne à la marge eu égard à ses domaines de compétences.

Force est de constater que pour maintenir les infrastructures indispensables à l’économie, la Région a dû assumer au fil des ans et dans des proportions encore impensables il y a encore une décennie, des pans entiers de charges revenant de droit à la SNCF ou à l’État, Ainsi ce rapport intervient après non seulement l’achat du matériel roulant dont nous n’avons même pas la maîtrise des performances d’exploitation, mais désormais l’entretien des voies, sans pour autant déduire la facturation de la SNCF pour ses services.

Quand on compare ce qui se fait euro pour euro dans d’autres pays, on se dit qu’il y a forcément quelque chose qui ne fonctionne pas à la SNCF pour arriver à négliger de façon si systématique ses infrastructures jusqu’à la fermeture de ses lignes ou de ses services fret par exemple, avec presque une forme de soulagement. Que dire d’une entreprise qui met un point d’honneur, si l’on peut dire, à utiliser le terme « usager » à la place de celui de « client ».

Profitons de ces débats pour aller plus loin, pou r comprendre le fonctionnement d’une entreprise dont on ne sait rien, car en fait il y a mieux ! Je viens d’apprendre qu’un simple kiosque à sandwichs se louait 2 000 € par jour, Gare du Nord !Je rassure mon excellent collègue JACQUART, c’est bien la SNCF et elle seule – j’ai pu le vérifier qui encaisse les loyers des espaces commerciaux qu’elle loue actuellement Gare du Nord et ailleurs aussi. Sans compter la vente des fichiers Internet de ses clients et des produits dérivés.

Au vu de la tendance longue de réduction constante du service gare, contrôleur, régularité, on est en droit de s’interroger sur le modèle économique non avoué de la SNCF. Il est même probable que comme le lait pour la ferme des mille vaches, le transport de voyageurs ne soit devenu qu’un sous-produit. Même là, par chantage pour un service vital, la SNCF arrive à en décharger le coût sur des collectivités locales qui n’en ont pas le choix. Notez que dans cette affaire, je n’incrimine pas le personnel roulant qui a le mauvais rôle. En contact direct avec les usagers, il a le travail le plus contraignant et il est en bas de la chaîne alimentaire.

On en vient à la conclusion que la SNCF est une entité opérant avant tout au bénéfice de ses cadres et employés les plus privilégiés parmi lesquels les 1 000 délégués syndicaux (1 pour 14), 2 200 équivalents emplois à temps plein et 800 instances syndicales, Rien qu’en Île-de-France, on compte six comités d’entreprise avec 70 élus et leurs suppléants, un millier de délégués, du personnel titulaire et suppléant, et 84 comités d’hygiène,

Monsieur le Président, chers collègues, si j’ai fait cette digression, c’est pour mettre le doigt sur le danger de tendre la perche à la SNCF Réseau et à l’AFTIF qui n’attendent que cela et qui testent jusqu’où nous sommes prêts à aller. Normalement le financement de la suppression des passages à niveau prioritaires est couvert à 50 % par l’agence de financement des infrastructures de transport de France et 50 % en local. Pour sa part, SNCF Réseau investit une quarantaine de millions d’euros par an.

Monsieur le Président, vous avez choisi de prendre acte des carences de l’État et des entités qu’il administre dans le domaine du transport ferroviaire, et d’engager une politique volontariste bousculant les codes, éventuellement à l’emporte pièce, sans être péjoratif.

Pour notre part, nous ne nous plaindrons pas, car nous adhérons au principe:Aide-toi, le ciel t’aidera, Nous attendrons avec impatience les actes qui démontreront que ce rapport un peu surprenant par sa portée et les moyens mis à disposition, est suivi d’effet autre que l’effet d’annonce, Allons au bout du geste. Il convient aussi que dorénavant nos contributions au transport ferroviaire ne soient plus à fonds perdus mais convertis à l’avenir en actifs.

Nous avons déposé un amendement censé adresser des questions soulevées dans cette intervention et nous réserverons notre vote à l’acceptation de cet amendement.

Amendement présenté par Bruno Desies

Conditionner la contribution de la Région à la participation de l’Etat

Exposé des motifs :

La politique volontariste de la Région dans le domaine des infrastructures ferroviaires, voire des infrastructures tout court concourant au développement économique, ne doit pas servir de prétexte à l’accélération du désengagement de l’Etat qui ne demandent que ça, voire à des arbitrages de l’Etat au bénéfice de Régions ou autres collectivités territoriales liges.

D’une façon générale la suppression d’un passage à niveau est financée à 50 % par l’AFTIF. Il importe que la contribution de l’Etat reste nominalement la même, l’apport de la Région permettant de démultiplier les réalisations et surtout de motiver les collectivités locales à monter au créneau pour obtenir de l’Etat qu’il fasse son travail.

AMENDEMENT :

Annexe – Pacte

Ajouter dans le pacte en annexe du gras du rapport le paragraphe suivant:

La contribution de la Région est conditionnelle de la participation à hauteur d’au moins de 25% de l’Etat et/ou de ses établissements et sociétés affiliés, SNCF Réseau, AFTIF notamment, sur chaque projet.