Budget primitif 2019 : la Région la mieux gérée de France (avec amendements)

Intervention de Charles Perrot – 19 décembre 2018

Rapport n° 2558

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 19 décembre 2018 : Charles Perrot a critiqué l’ambiguïté de la politique budgétaire de Laurent Wauquiez (LR) :


Amendement présenté par Anne-Françoise Abadie-Parisi

Halte au gaspillage de l’argent des contribuables versé sans fin et sans résultat à la « politique de la ville ».

Exposé des motifs :

Le budget prévoit une enveloppe de 14 M€ pour la « politique de la ville ». Or celle-ci sur le territoire national a déjà coûté plus de 100 Md€ ces 40 dernières années.  A quoi a-t-elle donc servi ? Certainement pas à réduire l’insécurité puisque les différends se règlent désormais en pleine rue et à coup de fusils d’assaut, ni à favoriser la « mixité sociale » puisque les citoyens désertent les banlieue dès qu’ils le peuvent pour échapper à la loi des bandes, ni à améliorer l’emploi dans les zones où le taux de chômage reste le double de celui de la moyenne nationale et encore moins à réduire la pauvreté puisque la proportion des personnes vivants sous son seuil y est trois fois supérieur à ce qu’il est ailleurs. A la vue de cet échec persistant, nous proposons de réaffecter 4 M€ au plan de sauvetage des petites lignes dont la région a désormais la charge.

Amendement :

Crédits de paiement d’investissement

– 4 M€

 

 

+ 4 M€

Chap. 905

Sous-fonction 1

 

Chap.908

Sous-fonction 1, rubrique 11


Amendement présenté par Bruno Desies

Annulation de l’Autorisation de Programme de 131 664 287 € pour la réalisation de l’A45 (rapport n°570 – AP 07-07-2016. Redéploiement de cette somme par Autorisation de Programme en aménagement de l’A47.

Exposé des motifs :

Par un vote en Assemblée Plénière du 7 juillet 2016, faisant suite au débat d’orientation budgétaire du 17 mars 2016, l’exécutif du Conseil Régional a fait approuver une Autorisation de Programme d’un montant de 131,6 millions € destiné à la part publique du financement de l’A45. Ce projet mal engagé, contesté dès le départ tant pour sa conception, sa rationalité économique et son impact environnemental, a terminé sa course, comme on pouvait le prévoir, dans un cul de sac avec son abandon définitif le 17 octobre 2018 par le ministre des Transport Elisabeth Borne. Afin d’apporter une solution aux difficultés de transports, subies depuis 30 ans il faut le rappeler, par nos concitoyens sur l’axe saint Etienne – Lyon, nous proposons par conséquent d’annuler cette Autorisation de Programme au bénéfice de l’A45 et de réaffecter intégralement ce montant au bénéfice d’un aménagement de l’A47 selon une approche pragmatique s’inspirant des solutions appliquées par des pays soumis aux mêmes contraintes de forte densité urbaine et d’espace.

Amendement :

Autorisations de programme

+ 131,6 millions €

 

– 131,6 millions €

Chapitre 908 

(A47)

 

Chapitre 908

(A45)


Amendement présenté par Bruno Desies

Annulation du Crédit de Paiement de Investissement au bénéfice de la société’ Aubert & Duval

 Exposé des motifs :

Lors de l’Assemblée Plénière du 28 janvier 2016, la première de la mandature, une subvention de 1 200 000 € avait été votée dans la précipitation au bénéfice de l’entreprise Aubert & Duval, par délégation à la Commission Permanente du 17 mars 2016. Sans disconvenir des mérites de cette remarquable entreprise, force est de constater que cette subvention n’avait pas beaucoup de sens ni pour l’argent du contribuable, ni pour cette entreprise largement bénéficiaire. Nous avions attiré notamment l’attention de l’exécutif sur le fait qu’une bonne partie des fonds de la Région termineraient dans les caisses de Bercy. Il semblerait nos remarques ont été prises en compte et que la subvention n’ait jamais été versée. Aussi, afin de liquider les en-cours, nous proposons d’annuler cette délibération.

Amendement :

Crédits de paiement d’investissement

+ 1.120.300 €

 

– 1.120.300 €

Chapitre 923, article 1641

 

Chapitre 909, 94-20421/5610


Amendement présenté par Bruno Desies

Liaison ferroviaire Clermont Ferrand – Saint Etienne – Lyon – Satolas

Exposé des motifs :

L’incapacité croissante de l’Etat à subvenir aux besoins d’infrastructures de la nation condamne toute possibilité de voir un jour la réalisation de la ligne POCL. Prenant acte de cette situation, la Région, qui dispose de cette prérogative, doit se substituer et formuler une vision d’aménagement du territoire ambitieuse en établissant une hiérarchie des priorités et en évitant de disperser ses moyens sur de nombreux projets souvent non connectés. De la même façon que le projet complexe Léman Express a vu le jour, une liaison ferroviaire rapide Clermont Ferrand – Saint Etienne – Lyon – Satolas à partir des infrastructures existantes requalifiées permettrait le désenclavement de 2 pôles économiques, un effet accélérateur pour l’internationalisation de l’aéroport de Saint Exupéry et une osmose économique Auvergne Rhône-Alpes, soit un formidable projet de mandat. Nous proposons d’inscrire une Autorisation de programme de 200 M€.

Amendement :

Autorisation de Programme                                     + 200 M€



Amendement présenté par Agnès Marion

Favoriser la sauvegarde de notre patrimoine régional

Exposé des motifs :

Il s’agit de concentrer la politique régionale culturelle sur la sauvegarde du patrimoine français de nos territoires, trop souvent en péril, dans un contexte de retrait d’interventions des DRAC sur ce volet essentiel de leur mission.

Amendement :

Crédits de paiement d’investissement

+ 3.850.000 €

 

 

– 3.850.000 €

Chapitre 903, sous-fonction 1, rubrique 13

 

Chapitre 903, sous-fonction 1, rubrique 12


Amendement présenté par Agnès Marion

Désendetter la région Auvergne Rhône-Alpes

Exposé des motifs :

Il s’agit d’accélérer le remboursement de la dette de notre collectivité afin de permettre à notre région de dégager des capacités financières supplémentaires tout en baissant le taux d’interventions culturelles auprès de certaines manifestations culturelles qui perçoivent un trop grand nombre de subventions publiques.

Amendement :

Crédits de paiement d’investissement

+ 5.000.000 €

– 5.000.000 €

 Chapitre 951

 

Chapitre 923 / article 1641 « emprunts en euros »

Crédits de paiement de fonctionnement

+ 5.000.000 €

– 5.000.000 €

Chapitre 953

 

Chapitre 933, sous-fonction 1, rubrique 12


Amendement présenté par Antoine Mellies

Réduction des dépenses correspondant à l’action « aide publique au développement »

Exposé des motifs :

Dans un contexte budgétaire et social tendu, il convient de concentrer les dépenses de fonctionnement sur les missions relatives à la formation professionnelle et à l’apprentissage. L’amendement propose donc de réduire de 620 000 € la rubrique dédiée à l’aide publique au développement et d’augmenter à due concurrence la rubrique dédiée à l’apprentissage.

Amendement :

Crédits de paiement de fonctionnement

+  620 000 €

–  620 000 €

Chapitre 931 / Sous fonction 2

 

Chapitre 930 / Sous fonction 4, rubrique 44


Amendement présenté par Antoine Mellies

Baisse du budget relatif aux autres actions internationales

Exposé des motifs :

Le présent amendement a pour objet de baisser de 100 000 € l’enveloppe allouée aux actions internationales de la région afin d’éviter le saupoudrage humanitaire.

Amendement :

Crédits de paiement d’investissement

+ 100.000 €

–  100.000 €

Chapitre 951

 

Chapitre 923, article 1641

Crédits de paiement de fonctionnement

+  100.000 €

–   100.000 €

Chapitre 953,

 

Chapitre 930, sous-fonction 4, rubrique 48


Amendement présenté par Antoine Mellies

Amendement de baisse du budget alloué à la vie associative au profit de l’apprentissage.

Exposé des motifs :

Le présent amendement a pour objet de baisser de 10% le budget alloué aux associations pour concentrer l’effort de la région sur ses politiques en faveur de l’apprentissage et de l’emploi des jeunes.

Amendement :

Crédits de paiement de fonctionnement

+ 1 300 000 €

 

– 1 300 000 €

Chapitre 931 / Sous-fonction 2 / Apprentissage

 

Chapitre 933 / Sous fonction 3 Loisirs


Amendement présenté par Antoine Mellies

Baisse des frais de fonctionnement des groupes d’élus

Exposé des motifs :

Dans un contexte de défiance des Auvergnats et des Rhônalpins vis-à-vis de leur classe politique et de l’utilisation de l’argent public, le présent amendement a pour objet de baisser de 100 000 € le budget alloué au fonctionnement des groupes d’élus. Soyons exemplaires !

Amendement :

Crédits de paiement d’investissement

+ 100.000 €

– 100.000 €

Chapitre 951

 

Chapitre 923 / article 1641 « emprunts en euros »

Crédits de paiement de fonctionnement

+ 100.000 €

–  100.000 €

Chapitre 953

 

Chapitre 944, article 65862


Amendement présenté par Antoine Mellies

Baisse du coût de fonctionnement du conseil économique et social régional

Exposé des motifs :

Le présent amendement a pour objet de baisser le coût de fonctionnement du conseil économique et social régional et d’affecter l’économie réalisée à la baisse du recours à l’emprunt.

Amendement :

Crédits de paiement d’investissement

+ 740.000 €

– 740.000 €

Chapitre 951

 

Chapitre 923, article 1641 « emprunts en euros »

Crédits de paiement de fonctionnement

+ 740.000 €

– 740.000 €

Chapitre 953

 

Chapitre 930, sous-fonction 2, rubrique 22


Amendement présenté par Anne Françoise Abadie-Parisi

Baisse du budget alloué à la politique de la ville

Exposé des motifs :

Le présent amendement a pour objet de baisser de 7M€ le budget alloué à la politique de la ville et de rediriger l’économie réalisée vers les territoires ruraux et périurbains qui ne sont pas classés en « quartier politique de la ville ».

Amendement :

Crédits de paiement d’investissement

+ 7 000 000 €

 

 

 

– 7 000 000 €

Chapitre 905/ sous-fonction 3 espace rural, autres espaces de développement

 

Chapitre 905/ sous-fonction 1 politique de la ville


Amendement présenté par Charles Perrot

Diminution des recettes de la part régionale de la TICPE, deuxième part (Grenelle)

Exposé des motifs :

Dans un contexte de forte contestation de la hausse de la TICPE, la région doit prendre sa part de l’effort budgétaire afin de faire baisser les prix des carburants. Il est proposé de réduire le taux de la part régionale cette taxe de 20% ce qui représente une perte de recettes de 17 M€ gagée sur une augmentation maîtrisée des emprunts en euros.

Amendement :

Recettes

+  17 M€

–  17 M€

Chapitre 923 / 1641

 

Chapitre 921 / 10223


Amendement présenté par Thierry Seneclauze

Redéploiement de crédits vers un dispositif de soutien à l’irrigation des cultures

Exposé des motifs :

L’irrigation est indispensable à de nombreuses exploitations agricoles pour garantir le CA et sécuriser le revenu de l’exploitant. Elle est la garantie de pouvoir conduire une culture à terme et de l’optimiser sans la soumettre au risque de sécheresses de plus en plus fréquentes dans nos régions.

Incriminée à tort, l’irrigation ne représente que 3 % de la consommation en eau. Incriminée à tort l’agriculture est l’activité humaine qui émet le moins d’émissions de Co² avec seulement 12 millions de t/an, contre 122 millions pour les transports, 78 millions pour les résidences et le tertiaire, 71 millions pour l’industrie, et 47 millions pour la transformation et l’énergie. L’agriculture au travers des cultures d’été irriguables joue dans notre région un rôle primordial de dépollution de l’air et constitue de facto un puits à carbone.

A ce titre, nous proposons un dispositif expérimental qui prendra en charge jusqu’à 250€/ha (4.000 ha de culture) le coût de l’eau rendu parcelle. Cette aide récompensera le travail supplémentaire fourni du fait des contraintes climatiques.

Amendement :

Crédits de paiement d’investissement

+ 1.000.000 €

– 1.000.000 €

Chapitre 909

 

Chapitre 905, sous-fonction 1

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