Explication de vote de Bruno Desies – 28 mars 2019

Rapport n° 2754

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 28 mars 2019 : Bruno Desies a exposé la position du groupe Rassemblement National sur la révision de la charte du Parc Naturel Régional (PNR) de la Chartreuse :

Monsieur le Président,

Sans en faire l’inventaire, les 13 orientations retenues vont toutes dans un souci de préserver la richesse et l’identité de nos territoires. Les PNR sont assurément un excellent outil pour protéger les hommes et les paysages des effets pervers de la mondialisation et de la métropolisation. Toute personne sensée adhère à ces principes.

Toutefois, quant aux moyens d’actions déployés et aux orientations budgétaires retenues, les différents exécutifs successifs ici présents n’ont pas brillé par leur compétence ces 15 dernières années. Que d’argent inutilement dilapidé, que d’organismes intermédiaires inutilement biberonnés, tout cela pour des actions stériles notamment de sensibilisation. Le bilan 2008-2019 est très clair, point 2.3.2 du rapport, le bilan est « globalement positif » sauf que, vu les attentes pressantes des habitants, vu l’urgence environnementale et eu égard aux contraintes budgétaires, le bilan ne doit pas se contenter d’être globalement positif, il doit être 100 % positif. On en est loin.

En vingt ans, Monsieur le Président, ce sont plus de 100 M€, en euros constants, qui ont été dépensés. Avec de tels montants, il ne devrait plus y avoir de fermes en ruine, toutes les exploitations agricoles devraient ronronner, l’ensemble du bois devrait être transformé sur place dans des scieries modernes et performantes, bilan énergétique positif, etc. Je complète les propos de Madame GIRAUD, c’est bien d’avoir fait une AOC mais on n’enlève pas le bois. Cela nous « fait une belle jambe » !

C’est la raison pour laquelle nous avons présenté des amendements destinés à corriger cette situation. Nous souhaiterions émettre un avis favorable sur cet avant-projet de charte du PNR de Chartreuse et aux 17 nouvelles communes toutes demandeuses de ce nouveau plan, mais nous réservions notre vote à l’issue de nos amendements qui ont malheureusement, avec une certaine difficulté, été rejetés.

Malheureusement, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Amendement présenté par Bruno Desies

Introduction dans la Charte d’un critère minimum de dépense d’investissement en en pourcentage du budget annuel

Exposé des motifs :

Le fait que l’organisme de gestion d’un Parc Régional établisse lui-même ses obligations est une anomalie au pays de Montesquieu voire aux descendants de la civilisation romaine qui ont inventé la séparation des pouvoirs enter celui qui prescrit et celui qui exécute voire celui qui paye.

Il est de notoriété que les Parc Régionaux, et celui de Chartreuse ne fait pas exception, dépensaient l’essentiel de leur budget en dépense de fonctionnement, à la limite en étude d’ingénierie. Il semblerait que la Région AURA ait commencé à peser pour qu’au moins sa contribution soit affectée à des dépenses matérielles. Par cet amendement, le Rassemblement National souhaite que cette volonté soit consignée dans la Charte, à savoir que 50% du budget (aujourd’hui à peine 14% et encore faudrait-il vérifier ce qu’on entend parfois par investissement) doit concerner des investissements, aides ou subventions matériels, notamment à la restauration de l’habitat et aux acteurs de la mise en valeur économique des ressources naturelles agro-forestières. Des modifications en ce sens nous amèneraient à reconsidérer notre prévention à l’égard des Parcs Régionaux et notre vote traditionnellement négatif.

AMENDEMENT :

En conséquence nous proposons la modification du point I.1) du gras du rapport par l’ajout à la fin des termes :

 « … sous réserve de la mise en œuvre de l’obligation de dépense d’investissements matériels à concurrence de 50% du budget annuel sur des projets choisis en concertation avec la Région suivant sa politique des territoires et les recommandations du SRADDET. »

Amendement présenté par Bruno Desies

Introduction dans la Charte d’un critère d’analyse de l’attraction du Parc et de performance économique durable

Exposé des motifs :

Le fait que l’organisme de gestion d’un Parc Régional établisse lui-même ses obligations est une anomalie au pays de Montesquieu voire aux descendants de la civilisation romaine qui ont inventé la séparation des pouvoirs entre celui qui prescrit et celui qui exécute voire celui qui paye.

On constate en effet que les Parc Régionaux se donnent des obligations parfois exotiques mais dont le point commun est l’absence de possibilité d’évaluation objective et quantifiée. Or une des missions du Parc est d’assurer l’exploitation durable des ressources naturelles et une vie décente à ceux qui travaillent.

C’est la raison pour laquelle nous proposons que chaque année figure désormais dans l’Annexe 3 « Évaluation » un rapport économique chiffré (démographie, CA, etc.) du Parc. Notamment doivent figurer des informations statistiques sur les visitent touristiques notamment étrangères, véritable baromètre de l’attractivité et de la qualité du Parc.

En conséquence nous proposons l’obligation d’insérer à l’avenir dans l’annexe Évaluation un rapport économique selon des normes comptables et la création d’un site Internet multilingue.

AMENDEMENT :

Ajouter un point 1.6) dans le gras du rapport comme suit :

1.6) Créer à l’avenir l’obligation d’insérer dans l’annexe « Évaluation » un rapport économique selon des normes comptables et créer un site Internet multilingue.