Question orale du groupe RN : Attestation de non-recours au travail détaché

Question orale du groupe RN, présentée par Christophe Boudot – 18 octobre 2019

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 23 août 2019 qui vous a été adressé ès qualité de Président de Région, les services juridiques de la Préfecture de Région sont intervenus au sujet de certains éléments du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif à la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax.

Dans ce courrier, les services de l’Etat vous demandent précisément « afin d’assurer une parfaite sécurité juridique à vos futurs contrats » (…) « à ne plus demander aux candidats pressentis de fournir une attestation de non-recours au travail détaché ».

Dans la mesure où votre Exécutif et vous-même avez très largement communiqué autour de l’introduction de cette clause de non-recours au travail détaché dans les marchés régionaux,

nous souhaitons savoir, Monsieur le Président, si désormais vous répondrez à la demande des services de l’Etat de renoncer à cette mesure en faisant le choix de la prudence juridique, ou si au contraire vous allez la maintenir et réaffirmer ainsi vos choix politiques de protection des travailleurs nationaux.

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