Révision du règlement intérieur (avec amendement)

Intervention de Michèle Morel – 29 juin 2022

Rapport n° 6739

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2022, Michèle Morel a critiqué les modifications du règlement intérieur qui traduisent un manque de concertation et de démocratie de l’Exécutif de L. Wauquiez :


Amendement présenté par Michèle Morel

EXPRESSION DES GROUPES POLITIQUES

Bulletin d’information générale

Exposé des motifs :

L’espace d’expression dédié à chaque groupe politique dans le bulletin d’information générale a été limité à 4495 signes maxi pour les groupes d’opposition alors que l’expression de la majorité occupe presque la totalité des bulletins.

Il est facilement compréhensible qu’il n’est pas possible de développer correctement nos analyses sur tel ou tel sujet ayant trait aux réalisations et à la gestion du Conseil régional, en dehors du fait que cette différence trop sensible de traitement entre votre majorité et l’opposition parait démesurée.

Nous souhaitons, par ailleurs, qu’il ne soit pas tenu compte du fait que la présente demande ne figure pas dans la liste des changements prévus, imposés, qui motiverait par conséquent le rejet du présent amendement.

Au regard des bouleversements inédits de gouvernance actuelle au niveau de l’Etat du fait du choix des urnes, il nous semble opportun d’aborder les relations majorité-opposition de meilleure manière, cet assouplissement des règles trop souvent rigides pouvant être un signe positif à notre égard en région Auvergne-Rhône-Alpes.

AMENDEMENT :

Annexe : Règlement intérieur, chapitre VI – Les groupes politiques

Article 6.6 – Expression des groupes, 2. Bulletin d’information générale

Compléter par :

« Le nombre de signes répartis entre les groupes selon leur représentativité dans l’assemblée est au minimum de 9000 signes au total, afin de permettre un développement raisonnable des argumentaires politiques ».

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