Intervention de Christel DUPRE – 16 décembre 2022
Rapport n° 7210
Le 16 décembre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Christel Dupré (RN) est intervenue pour commenter les mesures régionales de sécurité dans les gares :
Amendement présenté par Andréa Kotarac
La volonté politique, c’est 100% du côté des victimes !
Exposé des motifs :
La gare est le reflet de la société. Certains, tel que le Président de la République, y voient un lieu de passage entre ceux qui ont réussi et « ceux qui ne sont rien » laissant peu de doutes quant à sa vision de la société, de l’égalité ou de l’idée d’une nation une et indivisible.
L’amendement présenté a une vision radicalement opposée à celle de M. Macron.
La gare est le lieu de concentration des maux et des dangers qui percutent notre société. Il est le lieu de l’ensauvagement à l’encontre de l’intégrité des femmes, puisque 20% des agressions sexuelles répertoriées à l’échelle nationale se commettent dans ou à proximité des gares. Il est le lieu propice à des attentats islamistes, tels que celui de Marseille ou de Villeurbanne. Il est aussi le lieu de la défiance à l’égard de l’uniforme de la République française, à l’égard de ceux qui nous protègent.
Malgré l’ensemble des éléments et des réponses apportées par ce rapport, il ne manque que la volonté politique ferme, celle d’être aux côtés des victimes de crime ou délits. Dans certains cas, par la gravité des faits ou des valeurs communes qui sont visées par les délinquants, la Région se garde le droit de se porter partie civile le cas échéant.
AMENDEMENT :
D’ajouter comme suit, dans le chapitre II/, un point h) :
h) De se tenir aux côtés des victimes et de se donner le droit de se porter partie civile en fonction des actes ou de la gravité des faits, notamment à l’encontre des femmes, des forces de l’ordre ou des valeurs de la République française.
Amendement présenté par Michel Lucas
Pour une réduction des 3 à 2 ans de la période de test
Exposé des motifs :
L’expérimentation « délinquance zéro » dans les gares prévoit de sécuriser les périmètres ferroviaires des gares de Valence-ville, Lyon Perrache et Clermont-Ferrand.
Or, il s’agit ici d’expérimentation, qui va se prolonger jusqu’en 2027 en incluant Lyon Part-Dieu ; le test est programmé sur 3 ans, soit jusque fin 2025. Nous pouvons dès à présent avoir un regard positif sur cette expérimentation et envisager une sécurisation étendue à d’autres gares.
Du fait de l’actualité et de la fréquence des agressions gratuites, la sécurité des usagers des transports régionaux est essentielle et demande à être accélérée.
Dans le chapitre II paragraphe d) il est noté queles dates d’éligibilité des dépenses sont comprises entre le 1er octobre 2022 et le 16 décembre 2027.
Il est donc nécessaire de réduire de 3 à 2 ans la conclusion du renforcement des moyens humains et matériels ainsi que de la coordination entre tous les acteurs institutionnels de la sécurité, et d’inscrire au chapitre II la date butoir d’éligibilité des dépenses au 16 décembre 2025
AMENDEMENT
Modifier le paragraphe g) dans le chapitre II comme suit :
d) Par dérogation prévue au règlement des subventions adopté par délibération n° AP- 2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019, les dates d’éligibilité des dépenses sont comprises entre le 1er octobre 2022 et le 16 décembre 2025 ;
Amendement présenté par Céline Porquet
Pour une discussion des conventions de partenariat en Assemblée plénière
Exposé des motifs :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite conduire un dispositif expérimental en concertation avec la SNCF, l’Etat et les collectivités locales afin de réduire le nombre d’actes de malveillance dans les gares et leurs abords. Celui-ci vise à tester pendant 3 ans un renforcement important des moyens humains et matériels et de la coordination entre tous les acteurs institutionnels de la sécurité.
Vous entendez par ce rapport donner délégation à la Commission permanente pour l’approbation des futures conventions de partenariat et d’objectifs relatives à la sécurité et à la sûreté de gares, leur mise en œuvre et leurs évolutions. Il nous parait tout à fait essentiel que les mesures et les futures conventions, qui feront suite à cette période de test de 3 ans, puissent être discutées et enrichies en Assemblée plénière avec l’intégralité des conseillers régionaux qui composent cette assemblée.
AMENDEMENT :
Remplacer comme suit le point b) du paragraphe I// CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛRETÉ DES GARES ET DE LEURS ABORDS :
- L’approbation des futures Conventions de partenariat et d’objectifs relatives à la sécurité et à la sûreté de gares, leur mise en œuvre et leurs évolutions seront discutées et validées en Assemblée plénière.
Amendement présenté par Céline Porquet
Pour une discussion en Assemblée plénière d’autres conventions éventuelles
Exposé des motifs :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite conduire un dispositif expérimental en concertation avec la SNCF, l’Etat et les Collectivités locales afin de réduire le nombre d’actes de malveillance dans les gares et leurs abords. Celui-ci vise à tester pendant 3 ans un renforcement important des moyens humains et matériels et de la coordination entre tous les acteurs institutionnels de la sécurité.
Vous entendez par ce rapport donner délégation à la Commission permanente pour l’approbation des futures conventions de partenariat et d’objectifs relatives à la sécurité et à la sûreté de gares, leur mise en œuvre et leurs évolutions. Il nous parait tout à fait essentiel que les mesures et les futures conventions qui feront suite à cette période de test de 3 ans puissent être discutées et enrichies en assemblée plénière avec l’intégralité des conseillers régionaux qui compose cette assemblée.
AMENDEMENT
Remplacer comme suit le point g) du paragraphe II/ PREMIERE CONVENTION DE SÉCURISATION SUR PERIMETRES FERROVIAIRES – GARES DE VALENCE VILLE, LYON-PERRACHE ET CLERMONT-FERRAND :
- Les autres éventuelles conventions permettant de mettre en œuvre le renforcement de la sécurité dans les gares seront discutées et validées en Assemblée plénière.