Debat public sur la liaison ferroviaire à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont Ferrand-Lyon

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Intervention de Maurice Faurobert – 14 décembre 2012

Rapport n° 11.06.771

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Une deuxième liaison ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon est heureusement reconnue par tous comme un projet national n’engageant pas les finances régionales mais seulement nationales et européennes.

La France récupérera ainsi une partie de nos impôts que les politiciens du gouvernement remettent bien imprudemment à la discrétion de Bruxelles. Une participation financière de la Région qui ne pourrait qu’inciter l’État à se désengager comme il tente de le faire sur certaines infrastructures TER est hors de propos.

Voyons la contribution au débat public des Régions puis celle des neuf collectivités locales Rhône-Alpes. Elles ne vont pas sans critique.

Dans son cahier d’acteur, Rhône-Alpes Auvergne veut voir avec ce projet une action d’aménagement du territoire, un désenclavement des villes et un appui au développement économique et démographique. Lire la suite →

Tarifications sociales du service TER

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Intervention de Maurice Faurobert – 14 décembre 2011

Proposition de délibération du groupe EELV, en application de l’article 7.5 du Règlement intérieur

Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs,

Les tarifs SNCF sont un peu à l’image de ses horaires : complexes, rigides, inadaptés et avec des lacunes. Ils sont variables selon les itinéraires, les jours, les heures, le nombre de voyages et aussi variables selon le voyageur, son âge, son activité, son revenu, s’il voyage seul, accompagné, en groupe… Bref, on pourrait continuer.

Les tarifs sont aussi idéologiques. Je cite : Ils doivent faciliter l’accès aux transports des catégories sociales les plus défavorisées, c’est la loi d’orientation des transports intérieurs de 89. Ils doivent participer à la lutte contre l’exclusion, c’est la loi de 98. Lire la suite →

Mission d’information et d’évaluation sur les coûts pour la Région des décisions prises par l’Etat depuis 2005

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Intervention de Charles Perrot – 14 décembre 2011

Rapport n° 11.12.776

Monsieur le Président,

Nous voilà donc parvenus au terme du travail de cette mission et comme on pouvait s’y attendre et même si les travaux conduits l’ont été dans un certain respect, une certaine courtoisie, certes, parfois à fleuret moucheté, les conclusions proposées en page 435 auraient pu être énoncées et d’ailleurs elles l’ont été souvent, dès avant même la première réunion de cette mission.

L’intérêt quand même de cette mission aura été de mettre des chiffres précis sur les coûts induits par les transferts de compétences issus de la loi de 2004, tant en dépenses qu’en recettes, et de couper court aux extrapolations antérieures, abracadabrantesques comme dirait l’autre. Lire la suite →

Organisation régionale de la formation dans le domaine des compétences premières

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Intervention de Dominique Martin – 14 octobre 2011

                                                     Rapport n°11.02.646

Monsieur le Président, chers Collègues,

J’aimerais tout d’abord vous féliciter pour l’exposé de vos motifs qui sont très clairs et qui, pour une fois, masquent à peine la réalité de votre projet relatif à « l’organisation de la formation dans le domaine des compétences premières ».

En effet tout au long de ces 10 pages, on retrouve régulièrement les mots « d’intégration citoyenne, d’insertion, de construction d’un système de formation plus juste, de découverte professionnelle, de développement des aptitudes sociales, de développement d’une approche culturelle et citoyenne, de réactivation des habiletés sociales, de capacité à travailler dans un collectif, d’accompagnement socio pédagogique renforcé, de lutte contre les discriminations, etc…». Lire la suite →

Politique immobilière régionale en faveur des lycées publiques

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Intervention de Sophie Robert – 14 octobre 2011

                                                          Rapport n°11.01.642

Monsieur le Président, chers Collègues,

Vous démontrez dans ce rapport l’importance qu’a pour nous l’éducation de nos enfants puisque vous suggérez d’améliorer la qualité des infrastructures régionales par le PPI 2012/2014 pour un montant de 410 M €. 410 M€ pour avoir de beaux locaux, c’est bien ! Mais est-ce vraiment le plus important pour nos enfants ?

Les syndicats sont dans la rue : 16 000 postes d’enseignants vont être supprimés cette année et 16 000 l’année prochaine aussi.

Pourtant jamais dans notre histoire l’Éducation nationale n’a eu autant de moyens budgétaire à sa disposition. En effet, d’après la Cour des comptes, les dépenses d’éducation ont augmenté de 60 milliards d’€ depuis 1980 alors qu’on compte 600 000 élèves de moins. Et ce budget ne cesse de gonfler, y compris en 2010 et 2011. Lire la suite →

Une stratégie foncière déterminée pour l’aménagement des territoire équilibrés, sobre et dynamique

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Intervention de Bruno Gollnisch – 14 octobre 2011

Rapport n° 11.07.648

Monsieur le Président,

Le dossier que nous soumet M. LERAS part d’une préoccupation qui est juste. Comme l’avait dit un grand chef militaire français injustement traité : « La terre, elle, ne ment pas. ». Il est bien nécessaire en effet de conserver ce patrimoine foncier auquel nous sommes tous attachés.

Le problème, Monsieur LERAS, c’est qu’à partir de ce constat exact, vous ne prenez pas les bons moyens qui s’imposent, vous aggravez systématiquement dans tous les domaines la collectivisation, la réglementation, j’oserais dire la spoliation des terres, du droit de propriété, et ceci constitue une politique qui a fait déjà la preuve totale de son échec.

En effet, vous partez du présupposé inexact que les règles d’urbanisme prohibant la construction sont nécessaires à la conservation d’une activité agricole. C’est peut-être vrai dans certains endroits, ce n’est pas vrai dans tous. Lire la suite →

Seul le FN se prononce pour la sécurisation du site pyrotechnique de « Pyragric »

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Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes – 14 octobre 2011

Sur son site de Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain), la société « Pyragryc » exploite ses installations de fabrication de feux d’artifices. Elle y stocke jusqu’à 426 tonnes de produits pyrotechniques hautement explosifs, équivalents à 3,6 tonnes de TNT.

Or, ce site est non seulement traversé par une route départementale très fréquentée mais il est également mal sécurisé. Pour cette raison, une association de riverains pour la protection de l’environnement des personnes et des biens (APEPB) s’est constituée. Son but : sécuriser, voire faire déménager la société qu’elle considère comme un AZF en puissance. Elle s’est récemment adressée à tous les partis politiques représentés au Conseil régional Rhône-Alpes. Mais seul le Front National a saisi le dossier et l’a présenté ce vendredi 14 octobre en tant que vœu devant l’Assemblée.

Nonobstant des risques que représente le site de « Pyragryc » pour l’environnement, les riverains et les automobilistes qui traversent quotidiennement le site, les partis de gauche (socialistes, communistes et verts) l’ont rejeté. L’UMP et les Centristes n’ont pas pris part au vote.

Le Front National est donc la seule force politique ayant pris en compte la préoccupation des citoyens de Saint-Jean-de-Thurigneux.

Orientations budgétaires 2012

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Intervention de Charles Perrot – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.12.652

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,

Comme chaque année à cette époque, vous vous livrez donc au même exercice de style en introduction de ce rapport des orientations budgétaires. Vous nous brossez l’état de la France telle qu’elle ne va pas, ou plutôt telle qu’elle va de plus en plus mal, car c’est bien malheureusement la contrainte externe majeure face à laquelle nous nous trouvons tous : la France va mal et Rhône-Alpes aussi, bien sûr.

Ce qui est d’ailleurs assez piquant est de se reporter au dossier de l’an dernier. Les orientations budgétaires 2011 s’ouvraient par cette phrase introductive d’un constat évident : « notre Région subit toujours les conséquences de la crise. » Il y a un an donc, presque jour pour jour, vous avez proposé une feuille de route de sortie de crise. Vous disiez : « L’urgence absolue doit être la sortie de la crise », et avec un ton martial, que j’avais d’ailleurs signalé, vous avez proposé un budget offensif et responsable pour assurer la relance et préparer l’avenir. Nous allions voir ce que nous allions voir, il y a un an… Et, nous avons donc vu ! Lire la suite →

Politique régionale d’investissement pour les etablissements de formations sanitaires et sociales

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Intervention de Marie Favre – 13 octobre 2011

                                                   Rapport n° 11.03.522

Le cadrage de l’aide régionale pour les projets d’investissement immobiliers fait suite et confirme votre stratégie mise en œuvre dès 2008.

Vous reconnaissez implicitement que les nouvelles contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité devront limiter sa participation financière dans les projets immobiliers, souhaitant, espérant… un engagement croissant des autres partenaires financiers.

Dès 2006, notre groupe vous a mis en garde contre les dérives que votre politique de soutien aux Établissements par des garanties d’emprunt allait entraîner. Lire la suite →

Plan régional pour la qualité de la restauration lycéenne

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Intervention d’Alexandre Gabriac – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.01.643

Madame la Présidente, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de valider le plan pour la qualité de la restauration lycéenne. Je lis dans votre rapport que la Région cherchera à mettre en valeur la gastronomie des territoires de Rhône-Alpes avec un approvisionnement par des produits de proximité et de saison.

Formidable ! Vous auriez enfin compris ce que veut dire l’adage « Produire par des Rhônalpins pour les Rhônalpins ». Cela permet en effet au consommateur de faire travailler les paysans de sa région, ce qui représente un acte de solidarité fort à l’heure de l’individualisme et des délocalisations. Lire la suite →