Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles(CPRDFP) 2011-2015

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Intervention de Dominique Martin – 1er juillet 2011

Rapport n° 11.02.435

Monsieur le Président, chers collègues,

Dans l’exposé de vos motifs, vous nous faites un bref rappel historique des lois successives censées régler la difficile gestion de la formation professionnelle dans notre pays.

– La loi de modernisation sociale en décembre 1993 lorsque l’État, débordé par le problème, s’est désengagé des formations continues sur les Régions mais vous oubliez de rappeler que l’État nous transmettait alors les fameux crédits formation individualisés (CFI) avec leur triste corollaire imposé par la loi, le programme TRACE, Trajectoire d’accès à l’emploi contre les exclusions afin de renforcer le suivi des jeunes de moins de 26 ans les plus en difficulté. Lire la suite →

Relancer la dynamique du tourisme social et solidaire en direction de la jeunesse

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Intervention de Nicole de Lacheisserie -1er juillet 2011

Rapport n° 11.13.440

Madame la Présidente, chers collègues,

Le tourisme social et solidaire est né d’une exigence éthique portée par une revendication militante.

En 1936, on verra avec la loi des 15 jours de congés payés le départ en vacances de centaines de milliers de salariés.

En 1947, on constatera l’émergence des maisons familiales, des comités d’entreprise puis le tourisme de masse commence à se développer.

En 1960, la troisième semaine de congés payés verra l’offre touristique évoluer avec les villages de vacances. Nous étions loin, à cette époque, de construire le citoyen de demain. Lire la suite →

Soutien de la Région Rhône-Alpes aux jeunes sans-papiers en formation

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Intervention d’Alexandre Gabriac – 1er juillet 2011

…sur le rapport du « Front de Gauche » concernant le soutien de la Région aux sans-papiers.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur un rapport réclamant le soutien de la Région Rhône-Alpes aux jeunes sans papiers.

Je vais peut-être vous surprendre, mais je trouve ce rapport assez incomplet.

En effet, que vous encouragiez l’installation illégale d’étrangers sur notre sol, cela ne me surprends plus. Cela dit, pour compléter votre rapport, je pense que vous avez malencontreusement omis de préciser ces quelques points :

– La régularisation des sans-papiers mineurs a pour but de peser également sur la régularisation de leurs parents. Lire la suite →

Création d’un conseil Régional de la laïcité

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Intervention de Christophe Boudot – 26 mai 2011

A propos de la « Proposition du groupe PRG en application de l’article 7.5 du Règlement intérieur »

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, mes biens chers frères !

La laïcité a été instaurée en France au début du siècle dernier sous la pression conjointe des mouvements anticléricaux et des réseaux maçonniques qui souhaitaient poursuivre ce qu’ils considéraient comme la grande œuvre civilisatrice de la terreur révolutionnaire et porter un coup fatal, à la civilisation catholique et à la pratique religieuse en France, en somme à la conscience et à la foi de 85 % des français de l’époque.

L’objectif avoué était bien sur, dans l’esprit des radicaux adorateurs de Robespierre, d’entamer, (plus exactement) de poursuivre la déchristianisation de notre société et l’éradication totale du sentiment religieux français, celui d’une certaine idée de la France, fille ainée de l’Eglise. Lire la suite →

Organisation des transports sur routes (Convention d’exploitation TER 2007-2014)

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Intervention de Maurice Faurobert – 27 mai 2011

Rapport n° 11.06.322

Monsieur le Président, Mesdames messieurs et chers collègues.

La SNCF assurait, selon sa vocation, une part de notre service public de transport de voyageurs sur les lignes routières. Ceci pour des raisons historiques, ou pour une logique de services intégrés comme la vente de billets, les renseignements aux voyageurs, la cohérence d’horaire etc.

Or la convention Région/SNCF de 2007/2014 prévoit que la Région reprenne cette gestion en directe. Il semble d’ailleurs naturel que des lignes de transports entièrement routières soient exploitées par des autocaristes.

Mais la nouveauté, c’est la mise en concurrence des entreprises privées de transport pour assurer une part du service dû au public, et c’est en quelque sorte l’abandon des entreprises nationales de service public dont le savoir faire est enraciné dans la tradition de générations de cheminots. Lire la suite →

Pass contraception-prévention : un dispositif d’accès à la contraception [?]

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Intervention Sophie Robert– 26 mai 2011

Rapport n° 11.15.324

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Et bien voilà, nous y sommes : le fameux pass-contraception, l’un de vos engagements de campagne, Monsieur Queyranne, est arrivé, et plus vite qu’on l’attendait … avant même d’avoir été voté. C’est M. Chabrol qui en fait l’aveu au terme d’une ces multiples réunions-concertations en déclarant : « je vous confirme que le travail pour lequel nous vous sollicitons débouchera en 2011, notre budget en tient compte ! ». Merci de nous l’apprendre ! Merci aussi Mme Boukaala qui avez annoncé que ce projet n’impliquerait pas d’augmentation d’impôt alors que vous évaluiez le coût à 2 ou 3 millions d’euros – c’est très précis – même si aucun budget n’est mentionné dans la délibération … Là, permettez-moi de vous le dire, vous faites fort !

Et pourtant c’est notamment par la carte M’ra que vous voulez doter les jeunes du pass-contraception avec 1 visite gratuite, chez le médecin, la distribution de préservatifs, un porte-monnaie électronique utilisable chez le pharmacien en vu de couvrir des besoins de contraception sur 1 an, la délivrance de la pilule du lendemain gratuitement, la carte sera aussi équipée d’un flash code renvoyant à un portail internet ; et comme vous voulez que tous les jeunes de 15 à 25 ans y aient accès, les bénéficiaires de cette carte passeraient de 300 000 à 800 000 et garantirait ainsi, contrairement à la carte vitale des parents, un anonymat sans le contrôle des parents. Lire la suite →

Le compte de gestion

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Intervention de Charles Perrot – 26 mai 2011

Rapport n° 11.12.326

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,

Je ne pense pas très utile de revenir, dans le détail, sur les chiffres en grande masse tels que présentés dans ce compte administratif. Les faits saillants ont été présentés en commission. Vous nous les avez présentés encore ce matin. Ils ont été commentés déjà abondamment. Ils sont clairement exprimés dans le rapport, mais le fait saillant pour nous, cette rupture historique par rapport aux années précédentes, ce phénomène de bascule jamais observé depuis la création de l’institution régionale, il s’agit bien sûr de l’infléchissement des dépenses et des recettes de fonctionnement, légère baisse de 0,1 % dans les deux cas, mais tout de même c’est une première et j’aurais tendance à dire : pourvu que cela dure.

Monsieur le Président, ce compte administratif est la photographie au 31 décembre des recettes et dépenses de l’année écoulée. Avec cet immense et dense instantané de 457 pages, dont 424 pour l’annexe, vous vous révélez comme un très bon photographe. J’avais d’ailleurs, l’année dernière, fait cette comparaison. Vous le confirmez donc cette année. J’avais noté, et je note à nouveau cette année, que la photographie que vous nous proposez, malgré cette densité, ne manque pas de netteté. La résolution est bonne et le cadrage est précis. J’en arrête là avec les compliments. Lire la suite →

Financement des lycées sous contrat d’association avec l’Etat relevant de l’Education nationale

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Intervention de Joëlle Regairaz – 26 mai 2011

Rapport n° 11.01.320

M. le Président, chers collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui de voter un rapport concernant l’investissement des lycées privés sous contrat d’association avec l’État relevant de l’enseignement agricole et de l’Éducation nationale. Nous profiterons de ce rapport pour vous interpeller sur le mécontentement et l’inquiétude des parents, élèves et professeurs concernant la situation des 145 lycées privés sous contrat.

Ces établissements se voient en effet refuser par la Région Rhône-Alpes le versement d’une partie importante de fonds qui leur sont dus, en même temps qu’elle leur supprime les aides à l’investissement dont ils bénéficiaient auparavant.

Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1977 que la liberté d’enseignement constituait l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : celui du libre choix éducatif des parents figurant au préambule de la Constitution comme à la Charte des droits de l’homme et du citoyen de 1948. Lire la suite →

Pour un service civique de qualité en Rhône-Alpes [?]

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Intervention de Blanche Chaussat – 8 avril 2011

Rapport n° 11.15.215

Monsieur le Président, chers collègues,

Il n’y a pas si longtemps, existait ce que beaucoup d’hommes présents dans cette assemblée ont sûrement connu, le service militaire. Il représentait une part importante dans les moyens que l’Etat mettait en œuvre pour transmettre aux jeunes générations le goût de l’effort, le sens du dévouement et du service, l’importance du lien social et la défense de la Patrie.

Depuis la disparition de cette véritable institution républicaine, un déficit important de transmission de ces valeurs s’est fait sentir dans le comportement des plus jeunes de nos compatriotes, l’école et la société civile n’ayant pas réussi à prendre le relais en ce domaine.

C’est pour palier ce manque évident qu’a été mis en place par l’Etat le service civique permettant à des jeunes gens de donner de leur temps et de leur énergie pour le bien commun. Lire la suite →

Commission extrarégionale de lutte contre les discrimminations

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Intervention de Mireille d’Ornano – 8 avril 2011

Rapport n° 11.16.216

Madame la Vice-présidente, chers collègues,

L’objet de ce présent rapport entend affirmer votre volonté politique d’aller plus loin, je serais tentée de vous demander « d’aller jusqu’où ? », dans la lutte contre les discriminations ?

Vous nous proposez d’installer à l’horizon fin 2011, une agence régionale capable, dites-vous, de porter cette thématique dans les politiques régionales au regard des 18 critères énumérés par la loi.

La définition exacte du terme discrimination lui-même est à la base de ce que l’on nomme le jugement de valeur. En effet, il s’agit bien d’établir une distinction, et donc forcément une discrimination entre ce que l’on veut et ce que l’on ne veut pas, entre ce que l’on souhaite et ce que l’on ne souhaite pas, voire entre ce qui est bien et ce qui est mal, ou encore ce qui est juste et injuste. Telle est la définition qui aujourd’hui prête à toutes les dérives possibles et imaginables. Lire la suite →