Décision modificative budgétaire 2008

Intervention d’Hugues Petit – 25 septembre 2008

Rapport n° 08.12.636

PETITCe n’est évidemment pas la DM1 du siècle, 30 M€, moins de 1 % du budget régional. Est-ce à dire que ce débat soit sans intérêt et que les positions soient au-dessus de tout justement ? Certes pas. Vous connaissez certainement, Monsieur le Président, cette parole de l’évangile : « tu as été fidèle en peu de choses, je t’en confierai des grandes ». Et bien, si l’on devait vous juger sur cette seule DM, je ne sais pas qui vous confierait des grandes, à part les électeurs socialistes qui ont l’habitude d’être trompés par vos discours mirobolants.

De quoi s’agit-il ? 30 M€. Vous avez fait l’arbitrage suivant : en gros 20 M€ de dépenses nouvelles, en gros 10 M€ d’économies. Il y a d’ailleurs dans la présentation graphique un élément extrêmement révélateur, c’est que les 20 M€ de dépenses, vous les avez inscrits « en maigre » et les 10 M€ d’économies, vous les avez écrits « en gras ». C’est je crois votre sens de la communication. Nous, nous aurions mis le maigre pour les deux, ou le gras pour les deux, de manière à mettre les deux sur un pied d’égalité, mais surtout, comptablement parlant, nous aurions fait l’inverse, c’est-à-dire qu’au lieu de dépenser 20 M€ et d’en économiser 10, nous aurions économisé 20 M€ et dépensé 10. Si tant est d’ailleurs qu’il soit nécessaire toujours de redépenser immédiatement, de ne pas chercher de nouvelles ressources. Au fond, c’est le reproche qu’on vous fait chaque fois, et cela n’a pas grand effet. Lire la suite

Bilan d’éxécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : bilan au 31 décembre 2007

Intervention de Charles Perrot -25 septembre 2008

Rapport n° 08.00.625

Monsieur le Président,

Charles-PerrotAprès donc une DM1 à 30 M€, nous passons à cette année 2007, année de transition, comme l’a dit M. Pivard, d’un Contrat de plan à un Contrat de projets, une année 2007 qui se monte quand même à 348 M€ d’engagements par les deux contractants.

Avant de rentrer dans l’examen proprement dit de ce rapport touffu de 144 pages, il me semble quand même nécessaire de situer historiquement le Contrat Etat-Région, en se posant la question de savoir pourquoi le Gouvernement socialiste de 1981 a voulu faire de la Région le pilier de sa réforme territoriale. La raison en est triple.

Il s’agit, premièrement, d’une banale raison politicienne. Après 23 ans de pouvoir libéral, le Gouvernement socialiste, sous la présidence de M. François Mitterrand, veut avoir la maîtrise de tous les échelons administratifs du pays pour appliquer sa p olitique de rupture. Ne pouvant pourtant pas bousculer des échéances électorales locales, il crée un échelon nouveau de collectivités territoriales dotées de pouvoirs forts, pour contrôler en fait, sinon en droit, des départements et des communes dont les exécutifs lui sont en principe et en majorité à l’époque défavorables. Lire la suite

Recrutements de contractuels – Ajustement au tableau des effectifs

Intervention d’Hugues Petit – 25 septembre 2008

Rapports n° 08.12.621 et n° 08.12.622

PETITCe qui m’étonne surtout, c’est que dans quelques instants vous allez aborder les vœux généraux, et dans ces vœux généraux, la plupart du temps, on demande de l’argent à l’État.

Or, je le disais ce matin, chacun le sait ici, nous entrons dans une période difficile, l’État aura moins d’argent, les entreprises seront de plus en plus en difficulté et nous aurons du mal à accroître notre fiscalité.

Nous devrions donc nous orienter dans une politique d’économie. Au lieu de prendre cette direction, nous prenons la direction inverse, vous recrutez encore, vous endettez encore la Région, etc. Cette politique nous semble l’inverse de ce qu’il faudrait faire. C’est pourquoi, sans difficulté, nous vous dirons non pour ces recrutements. Lire la suite

Pour un développement durable de Rhône-Alpes – rapport d’étape de l’année 2007

Intervention de Christian Grangis – 25 septembre 2008

Rapport n° 08.07.618

Monsieur le Président, chers collègues,

Christian-GrangisJe voudrais profiter du temps qui m’est accordé pour prendre un peu de hauteur et évoquer un problème, le réchauffement climatique.

L’argent des contribuables est jeté par les fenêtres sous prétexte de lutter à notre petite échelle contre ce supposé réchauffement de la planète. Cet effort du contribuable, s’il pèse lourd dans son portefeuille, ne représente rien à l’échelle mondiale. Que ne ferait-on pas pour faire plaisir à l’électeur et surtout à la minorité de la majorité ! Ateliers citoyens ou territoriaux, forums, conférences, comités d’experts, conseil économique, conseil régional des jeunes.

À propos des jeunes, je déplore qu’aucun adolescent appartenant au Front National ne figure dans ces instances. Heureusement, rien n’est à ce jour définitif. Tous seront donc consultés, tout peut être encore discuté ? Lire la suite

Coopération décentralisée en Arménie

Intervention d’Olivier Wyssa – 25 septembre 2008

Rapport n° 08.14.623

Olivier-WyssaNous avons déjà eu l’occasion d’affirmer notre soutien au projet de coopération avec l’Arménie, notamment lors de la session plénière des 29 et 30 novembre 2007. Le but de mon propos n’est donc pas de rappeler combien nous nous réjouissons de pouvoir coopérer avec l’Arménie dont le peuple a tant souffert des persécutions religieuses des jeunes turcs qui voulaient à l’époque assurer l’unité de la Turquie en imposant l’islam et en faisant disparaître les autres religions dont la religion arménienne.

Les femmes arméniennes furent violées puis tuées ou converties de force à l’islam.

En revanche, et nous l’avons fait en commission, nous nous permettons de protester vigoureusement contre la procédure qui a été suivie par l’Exécutif dans ce dossier. Je me permets donc de rappeler quelques faits saillants de ce dossier qui sont quelque peu différents de ceux qu’exposait tout à l’heure M. Bayon. Lire la suite

CPER 2007-2013 : volet ferroviaire – développement de la desserte Lyon – Saint-Etienne

Intervention de Maurice Faurobert – 25 septembre 2008

Rapport n° 08.06.615

Monsieur le vice-Président, Mesdames,Messieurs,

Maurice-FaurobertCette convention veut faciliter les liaisons ferroviaires entre Lyon et Saint-Étienne en réduisant les temps de par cours mais aussi en desservant mieux les gares intermédiaires. Voilà qui rendra service aux 15 000 voyageurs quotidiens d’aujourd’hui et à ceux qui ne manqueront pas d’en profiter dans l’avenir.

La conjugaison d’objectifs comme le cadencement des dessertes avec l’harmonisation des services de tran sport routier, les parkings en gare, autant de dispositions qui devront permettre l’accès aux transports ferroviaires à un plus grand nombre.

La convention prévoit la mise à disposition d’un support de titre unifié ainsi que des aménagements et services adaptés aux 126 personnes à mobilité réduite ; enfin, un système d’information voyageurs. Lire la suite