Diners des sommets, la note s’alourdit encore !

Communiqué du groupe RNL – 30 octobre 2022

Après avoir appris la tenue de deux « diners des sommets » dont l’addition est déjà bien salée, nous apprenons que Laurent Wauquiez aurait confié une mission de conseil à un cabinet privé pour l’organisation de ces soirées. Son rôle consisterait à identifier, contacter et briefer les intervenants et les invités conviés.

Si ces événements ont pour objectif d’accroître l’attractivité économique de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il aurait été logique que ce rôle soit assumé par les services compétents de la Région, qui en connaissent les acteurs économiques. Ce qui aurait permis d’économiser près de 50.000, euros puisque tel est le montant de l’accord-cadre passé avec cette société de conseil !

Était-il raisonnable, par ailleurs, de régler les billets d’avion et d’hôtel pour une joueuse de tennis ukrainienne dont Monsieur Wauquiez souhaitait la présence à l’un de ces diners alors qu’elle était aux Etats-Unis…pour un coût de près de 12.000 euros ?

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BILAN DES AIDES ET REGIMES D’AIDES AUX ENTREPRISES ET DES AIDES AUX ENTREPRISES CHARGEES DE LA GESTION D’UN SERVICE D’INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG)

Intervention de Michel Lucas – 20 octobre 2022

Rapport n° 7052

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 20 octobre 2022, Michel Lucas (RN) est intervenu sur le bilan des aides aux entreprises chargées d’un service d’intérêt économique général (SIEG) :

Monsieur le Président, chers Collègues,

Notre souveraineté économique renvoie au concept de sécurité économique qui fait référence à la capacité pour un pays de détenir les moyens économiques nécessaires à la protection de ses intérêts vitaux.

L’article 107 alinéa 1 sur le traité de fonctionnement de l’Union Européenne ne nous permet pas d’entreprendre librement et est un frein à notre développement économique.

Entre les années 2003 et 2018, pendant que la Région réindustrialisait son territoire, l’Etat sous influence européenne sacrifiait son secteur économique en se séparant des fleurons de nos entreprises qui sont parties sous contrôle étranger.

S’ajoute à cela, l’obligation de la Région de réaliser chaque année un bilan des aides octroyées aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (les SIEG) sous règlementation européenne.

Pour avoir la liberté d’entreprendre sans le frein de l’UE à notre développement économique, nous devons retrouver notre souveraineté nationale.

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RESSOURCES HUMAINES

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 20 octobre 2022

Rapport n° 7055

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 20 octobre 2022, Alexandre Moulin-Comte (RN) a commenté le rapport régional sur les ressources humaines :


Amendement présenté par Michel Lucas

Accompagnement de certaines familles en charge d’une personne touchée par un handicap

Exposé des motifs :

Beaucoup d’énergie est dépensée pour atteindre les objectifs d’emploi de personnes en situation de handicap. Dans cette démarche difficile et complexe, des moyens humains considérables sont déployés ainsi que des moyens techniques.

L’entourage de la personne en situation de handicap, généralement la famille, est un facteur de réussite à l’obtention des objectifs de formation débouchant vers un emploi.

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RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Intervention de Céline Porquet – 20 octobre 2022

Rapport n° 7053

Le 20 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Céline Porquet (RN) s’est prononcé sur le rapport de l’égalité femme-homme :

Monsieur le président, chers collègues,

Ce bilan se compose de deux volets :

Le premier volet sur l’égalité femmes-hommes dans la gestion des ressources humaines de la collectivité est relativement précis, et il sera renforcé notamment par le renouvellement de la convention pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Mais c’est surtout sur le deuxième volet du rapport intitulé « Bilan des politiques régionales concernant l’égalité Femmes-Hommes » que je souhaite cibler mon intervention.

Premier point : Il est fort regrettable que rien ne soit indiqué sur le bilan des mesures régionales à destination des personnes en situation de handicap. L’importance et la spécificité des réponses en la matière apportées actuellement par la Région et sur celles à venir, auraient dû être indiqué sur ce bilan des politiques régionales concernant l‘égalité femmes-hommes. Les mots et la forme sont importants, surtout quand on veut faire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes un leader en matière de politique inclusif à destination des personnes en situation de handicap.

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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 2023

Intervention d’Andréa Kotarac – 20 octobre 2022

Rapport n° 7056

Le 20 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Andréa Kotarac, président du groupe Rassemblement National et Localistes, est intervenu dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 (fichier audio) :

Les élus régionaux privés de débat démocratique

Communiqué du groupe RNL – 17 octobre 2022

Ce lundi 17 Octobre, la présidence du Conseil Régional a annoncé à l’ensemble des Présidents des groupes d’opposition que la prochaine Assemblée plénière des 20 et 21 octobre se tiendrait en distanciel par visio-conférence et non en Assemblée plénière accompagnée de l’ensemble des élus au sein de l’hémicycle du Conseil Régional. Cette décision unilatérale, privée de toute discussion s’y opposant, est, selon l’exécutif de Laurent Wauquiez, justifiée par la pénurie de carburant et la grève des transports reconductible du mardi 18 octobre.

La plupart des groupes d’opposition semblent partager la position du Rassemblement National pour dénoncer ce déni de démocratie et la tenue sereine des débats. Pourquoi ne pas avoir maintenu la plénière en présentiel et permettre, techniquement, aux seuls élus en difficulté pour se déplacer jusque Lyon, de la suivre à distance ?

Les débats par visio interposée sont toujours compliqué à suivre et empêchent la tenue d’un véritable débat démocratique dans les règles de l’art. La soumission à la démocratie virtuelle sans raison sanitaire est inopérable en l’état… de là à penser que cela arrange Monsieur Wauquiez, il n’y a qu’un pas à faire…

Question orale du RN : Défense de nos industries locales (avec vidéo)

Question orale présentée par Brice Bernard – 30 juin 2022

La région Auvergne-Rhône-Alpes est la première région industrielle de France.  Mais jusqu’à quand Monsieur le président ?

Il existe plus de 480.000 emplois dans ce secteur. Ils sont sans cesse mis en péril par des pays stratèges, à l’économie offensive quand notre gouvernement et l’Union Européenne restent spectateurs de l’hécatombe.

Notre question précédente portait sur la défense de Ferropem, et de ses 226 salariés en Savoie ; aujourd’hui elle porte sur Photowatt, et de ses 215 salariés en Isère.

EDF souhaite installer 22.000 panneaux photovoltaïques sur le site de la centrale nucléaire de Superphénix à Creys-Malville et permettre la transformation du site du nucléaire au solaire. L’aubaine aurait été de faire appel à l’entreprise qui fabrique des panneaux solaires sur Bourgoin-Jallieu, à quelques kilomètres du lieu d’installation, donc Photowatt. Il y a là un bon sens économique mais également écologique.

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Administration générale

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 29 juin 2022

Rapport n° 6743

Le 29 juin 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte a critiqué le rapport sur l’administration générale de l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le président, chers collègues,

Sur la question de la création d’un médiateur régional, nous approuvons l’initiative. Elle devrait permettre à la région de régler directement un certain nombre de litiges sans encombrer nos tribunaux et de gagner en rapidité dans le traitement de ces litiges.

Là où nous avons un problème c’est sur le choix de la personne qui a été retenue. Sans mettre en cause les qualités de l’élu expérimenté qui a été choisi, vous n’avez pas choisi une personnalité neutre, mais un élu proche de votre majorité, proche de Charles Pasqua et du Président Sarkozy, directeur de campagne du Président Chirac et ancien député UMP. Je m’étonne que pour occuper un tel poste de conciliateur vous n’ayez pas trouvé un juriste ou un ancien haut-fonctionnaire susceptible d’exercer cette mission dans un esprit d’absolue neutralité. Sur le plan politique, je rappelle également que l’élu choisi était engagé ouvertement contre notre mouvement. Vous comprendrez donc que nous avons de fortes réserves sur votre choix.

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Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes AURA relatif à la gestion de la Région pour les exercices 2016 et suivants dans le cadre des PNR

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 29 juin 2022

Rapport n° 6742

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2022, Alexandre Moulin-Comte a évalué le rapport de la Chambre régionale des comptes régionale sur la gestion par la Région en 2016 des Parcs Naturels Régionaux :

Monsieur le président, chers collègues,

Ce rapport de la CRC valide les orientations qui ont été données ces dernières années dans la gestion des PNR, et particulièrement les niveaux d’investissement croissants qui ont été réalisés par la Région.

A l’occasion de ce rapport, j’en profite pour souligner la difficulté qu’ont un certain nombre d’élus locaux, particulièrement les maires, à bien cerner les compétences, le périmètre et l’utilité de ces parcs naturels régionaux. Il y a réel problème de communication à ce niveau.  A l’occasion du renouvellement de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse, l’ensemble des communes concernées ont été sollicitées pour délibérer en conseil municipal préalablement à l’adoption de cette nouvelle charte par la Région. Un certain nombre d’élus, pour qui le parc régional reste quelque chose de mal défini dont ils ne perçoivent pas vraiment l’utilité ont fait valider ce renouvellement via une délibération purement formelle, reprenant le modèle qui leur avait été envoyé, sans véritablement saisir les enjeux et l’utilité de ce renouvellement et sans être en mesure de l’expliquer à leurs conseillers municipaux. Certains mêmes étaient tentés de ne pas approuver le renouvellement, n’en comprenant pas les tenants et les aboutissants, mais l’ont au final fait pour ne pas entraver la procédure et passer, excusez-moi du terme, pour des casse-pieds.

Nous vous invitons donc à accentuer vos efforts de communication et de pédagogie à destination des élus locaux sur ce sujet et nous prenons acte du rapport présenté.

Merci.