Régime indémnitaire des membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) (avec amendement)

Rapport n° 5700

Amendement présenté par Isabelle Surply

CESER, une baisse significative et non symbolique

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Exposé des motifs :

Le CESER est un organisme consultatif non délibérant qui prend une part importante dans la vie du Conseil régional mais n’applique jamais de décision exécutive. Les critiques émises chaque année par cet organisme pourraient très bien émaner de l’ensemble des élus de la majorité et ou de l’opposition.

Nous allons rentrer dans une crise socio-économique sans précédent qui succèdera à une période de maintien sous perfusion de bien des structures. Les dépenses doivent être non seulement revues à la baisse mais en plus d’une manière significative et non symbolique.

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Indémnités des conseillers régionaux (avec amendement)

Rapport n° 5699

Amendement présenté par Isabelle Surply

INDEMNITES DES ELUS : BAISSE SIGNIFICATIVE ET NON SYMBOLIQUE !

EXPOSE DES MOTIFS :

Promesse de campagne de 2015, le Rassemblement National avait porté par la voix de Christophe BOUDOT et son groupe, la proposition de baisser l’indemnité régionale de 20%.

Vous aviez décidé de recouper la baisse de moitié. Dont acte.

Il est important pourtant de souligner que le barème légal fixe a pourtant légèrement augmenté depuis la dernière mandature…

Alors, loin des effets d’annonce, la Région tient à montrer à l’ensemble de ses habitants que la fonction de conseiller régional est avant tout un service et non un travail complémentaire et que l’effort collectif importe en ces temps troublés.

AMENDEMENT :

I) De diminuer de 20% le montant des indemnités des conseillers régionaux Auvergne-Rhône-Alpes calculé en référence au barème légal fixe par l’article L 4135-16 du Code général des collectivités territoriales.

Règlement intérieur

Explication de vote de Michèle Morel – 19 juillet 2021

Rapport n° 5698

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 19 juillet 2021, Michèle Morel a expliqué le vote du groupe Rassemblement National au sujet du nouveau règlement intérieur :


Amendement présenté par Michèle Morel

BUDGET ET DOB : PLUS DE TEMPS POUR TRAVAILLER

Exposé des motifs :

Le règlement intérieur doit s’intéresser aux dispositions relatives aux délibérations budgétaires.

Celles-ci doivent bénéficier à la fois d’une mise à disposition des rapports correspondants au moins 20 jours avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen du budget en séance plénière, mais aussi de dispositions spécifiques pour le dépôt des amendements.

Ceci relève de l’article L-4312-1 du CGCT et doit être acté au niveau du règlement intérieur s’agissant d’une procédure spécifique qui ne peut pas être laissée à la seule appréciation du Président en conférence des présidents.

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Question orale du RN : la Région doit agir pour sauver nos industries (avec vidéo)

Question orale présentée par Marie Dauchy – 29 avril 2021

Monsieur le Président,

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Il y a quelques mois, lors de l’approbation du budget, vous avez indiqué clairement votre volonté d’aider nos industries en difficulté.

Vous ne cessez d’appeler à la relocalisation des entreprises dans le cadre du plan de relance de la Région mais ne serait-il pas préférable de joindre des actes aux paroles et d’aider nos industries qui vont prochainement fermer, comme Ferropem qui est l’un des premiers producteurs mondiaux de Silicium métal ? A Château-Feuillet en Savoie et Chaveaux en Isère, ce sont 357 emplois et l’intégralité des deux sites qui vont être supprimés.

Autre exemple : l’entreprise Poudres à Hermillon qui attend encore l’aide du Conseil régional.

La crise sanitaire a montré et montre encore les ravages de la désindustrialisation de notre pays. Il ne faut pas que cette même crise et les difficultés économiques qu’elle a engendrées servent d’alibi à une nouvelle casse sociale et industrielle.

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Vœu du RN : Contre l’accueil forcé de demandeurs d’asile et de réfugiés (avec vidéo)

Vœu présenté par Alexis Jolly – 29 avril 2021

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Exposé des motifs :

En Janvier 2021, l’État a mis en place un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés jusqu’en 2023.

Déjà deuxième région en termes d’accueil des migrants, ce plan entend répartir de manière autoritaire en Auvergne-Rhône-Alpes 45% de plus de migrants qu’aujourd’hui, soit 13% des migrants présents actuellement en Île-de-France.

Ce dossier porté par la Ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, et le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, aura pour conséquences notamment la multiplication des campements illégaux, l’explosion de l’insécurité, et un coût colossal pour la France qui n’a plus les moyens d’accueillir des dizaines de milliers d’individus chaque année. La France a pulvérisé ses records d’asile en 2019, avec plus de 177 000 demandeurs en un an. Le gouvernement prend délibérément le risque de livrer les Français aux terroristes et aux attaques contre notre civilisation : 

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Rapport de la Chambre régional des comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de “La Transalpine” / Rapport de rendus-compte

Explication de Charles Perrot – 29 avril 2021

Rapports n° 5328 et 5429

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 avril 2021, Charles Perrot a critique l’association “La Transalpine” pour son non-respect des statuts :

Compte de gestion 2020 / Compte administratif 2020

Intervention d’Isabelle Surply – 29 avril 2021

Rapports n° 5430 et 5429

Le 29 avril 2021, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Isabelle Surply a analysé le compte administratif et le compte de gestion 2020 de la Région, critiquant également un certain nombre de dépenses faites par Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Aujourd’hui, l’heure est au bilan. Aux habitants de la Région qui suivraient cette plénière je voudrais préciser que les comptes administratifs, c’est comme l’envoi d’une facture, oui d’une facture, mais adressés à vous, qui nous regardez, contribuables Auvergnats et Rhônalpins que nous omettons à mon goût bien trop souvent de saluer ou de mentionner. 

Monsieur le Président,

Cette facture comporte à notre appréciation bien de « surfacturations ou d’impayés, si je puis illustrer de la sorte. (Mais heureuse de voir que l’addition des restaurants clandestins de certains de vos vice-présidents LR n’y figurent pas !) Car cette facture, comme dirait mon Père, “fait tousser”.

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Question orale du RN : Evaluation des dispositifs régionaux en faveur de l’emploi et de la reconversion des conjoints de militaires

Question orale présentée par Agnès Marion – 24 février 2021

Monsieur le Président,

Lors de notre Assemblée plénière de juin 2019, vous avez accueilli défavorablement le vœu de notre groupe visant à interpeller le Ministère des armées afin qu’il renforce le dispositif en matière de formation et d’emploi des conjoints de militaires dans le cadre du Plan Famille et du Pôle mobilité défense en y associant la Région au titre de sa compétence emploi et formation. En revanche, vous aviez trouvé « intéressant de travailler avec Pôle emploi pour voir une déclinaison de notre politique de formation en leur faveur et faire le point sur les outils que la région mobilise dans le cadre de ces reconversions ». Vous aviez alors demandé à la Vice-présidence à la formation de faire un point pour voir « comment la Région peut renforcer son travail d’accompagnement des conjoints de militaires. »

Le 27 novembre dernier, un webinaire dédié à l’emploi des conjoints de militaires a été organisé en partenariat avec le Ministère des armées, démontrant l’actualité de ce sujet, son importance pour l’égalité homme / femme (87% de femmes parmi les conjoints) autant que pour la stabilité familiale et économique de nos militaires. Le rôle que pourraient jouer les collectivités territoriales a été souligné. 

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