Vœu du RN sur la contrainte vaccinale et ses conséquences

Vœu présenté par Stéphane Blanchon – 19 juillet 2021

Présentation :

Le 12 juillet 2021, après avoir démenti son arrivée, Emmanuel MACRON, à 20h annonçait la création du pass-sanitaire français contre le covid et déclenchait l’obligation vaccinale.

Le Président de la République a donc affirmé que le personnel soignant cesserait d’être rémunéré dès le 15 septembre s’il n’acceptait pas la vaccination contre le covid19, et sera licencier au bout de 2 mois.

Le Président de la République a affirmé vouloir déposer au parlement un texte qui engendrera une ségrégation sanitaire et monte ainsi les français les uns contre les autres : les vaccinés contre les non-vaccinés.

Le Président a donc affirmé que l’obligation vaccinale concernait tous les Français à partir de 12 ans.

Vœu :

Au titre de sa compétence en Santé et acteur incontournable, de fait, lors du début de la crise sanitaire avec l’ARS, la Région demande au Premier Ministre de bien vouloir expliquer aux Français la politique sanitaire actuelle plutôt que de les contraindre et de retirer :

  • le Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire prévu pour le 21 Juillet 2021
  • l’obligation vaccinale du personnel soignant pour le 15 septembre

Régime indémnitaire des membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) (avec amendement)

Rapport n° 5700

Amendement présenté par Isabelle Surply

CESER, une baisse significative et non symbolique

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Exposé des motifs :

Le CESER est un organisme consultatif non délibérant qui prend une part importante dans la vie du Conseil régional mais n’applique jamais de décision exécutive. Les critiques émises chaque année par cet organisme pourraient très bien émaner de l’ensemble des élus de la majorité et ou de l’opposition.

Nous allons rentrer dans une crise socio-économique sans précédent qui succèdera à une période de maintien sous perfusion de bien des structures. Les dépenses doivent être non seulement revues à la baisse mais en plus d’une manière significative et non symbolique.

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Indémnités des conseillers régionaux (avec amendement)

Rapport n° 5699

Amendement présenté par Isabelle Surply

INDEMNITES DES ELUS : BAISSE SIGNIFICATIVE ET NON SYMBOLIQUE !

EXPOSE DES MOTIFS :

Promesse de campagne de 2015, le Rassemblement National avait porté par la voix de Christophe BOUDOT et son groupe, la proposition de baisser l’indemnité régionale de 20%.

Vous aviez décidé de recouper la baisse de moitié. Dont acte.

Il est important pourtant de souligner que le barème légal fixe a pourtant légèrement augmenté depuis la dernière mandature…

Alors, loin des effets d’annonce, la Région tient à montrer à l’ensemble de ses habitants que la fonction de conseiller régional est avant tout un service et non un travail complémentaire et que l’effort collectif importe en ces temps troublés.

AMENDEMENT :

I) De diminuer de 20% le montant des indemnités des conseillers régionaux Auvergne-Rhône-Alpes calculé en référence au barème légal fixe par l’article L 4135-16 du Code général des collectivités territoriales.

Priorité à la sécurité : intensifier et déployer l’action régionale

Intervention de Vincent Lecaillon – 19 juillet 2021

Rapport n° 5703

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 19 juillet 2021, Vincent Lecaillon a mis a nu le projet pseudo-sécuritaire inutile mais oh combien électoral de Laurent Wauquiez (LR) :


Amendement présenté par Vincent Lecaillon

Le choix de l’utilisation de la technologie de la reconnaissance faciale : une dérive inquiétante de l’exécutif régional

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Exposé des motifs :

Monsieur le Président c’est au détour d’un rapport sur le déploiement de l’action régionale en matière de sécurité que vous introduisez subrepticement et parmi d’autres bonnes mesures, le recours à la technologie dite de la reconnaissance faciale.

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Règlement intérieur

Explication de vote de Michèle Morel – 19 juillet 2021

Rapport n° 5698

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 19 juillet 2021, Michèle Morel a expliqué le vote du groupe Rassemblement National au sujet du nouveau règlement intérieur :


Amendement présenté par Michèle Morel

BUDGET ET DOB : PLUS DE TEMPS POUR TRAVAILLER

Exposé des motifs :

Le règlement intérieur doit s’intéresser aux dispositions relatives aux délibérations budgétaires.

Celles-ci doivent bénéficier à la fois d’une mise à disposition des rapports correspondants au moins 20 jours avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen du budget en séance plénière, mais aussi de dispositions spécifiques pour le dépôt des amendements.

Ceci relève de l’article L-4312-1 du CGCT et doit être acté au niveau du règlement intérieur s’agissant d’une procédure spécifique qui ne peut pas être laissée à la seule appréciation du Président en conférence des présidents.

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Question orale du RN : la Région doit agir pour sauver nos industries (avec vidéo)

Question orale présentée par Marie Dauchy – 29 avril 2021

Monsieur le Président,

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Il y a quelques mois, lors de l’approbation du budget, vous avez indiqué clairement votre volonté d’aider nos industries en difficulté.

Vous ne cessez d’appeler à la relocalisation des entreprises dans le cadre du plan de relance de la Région mais ne serait-il pas préférable de joindre des actes aux paroles et d’aider nos industries qui vont prochainement fermer, comme Ferropem qui est l’un des premiers producteurs mondiaux de Silicium métal ? A Château-Feuillet en Savoie et Chaveaux en Isère, ce sont 357 emplois et l’intégralité des deux sites qui vont être supprimés.

Autre exemple : l’entreprise Poudres à Hermillon qui attend encore l’aide du Conseil régional.

La crise sanitaire a montré et montre encore les ravages de la désindustrialisation de notre pays. Il ne faut pas que cette même crise et les difficultés économiques qu’elle a engendrées servent d’alibi à une nouvelle casse sociale et industrielle.

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Vœu du RN : Contre l’accueil forcé de demandeurs d’asile et de réfugiés (avec vidéo)

Vœu présenté par Alexis Jolly – 29 avril 2021

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Exposé des motifs :

En Janvier 2021, l’État a mis en place un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés jusqu’en 2023.

Déjà deuxième région en termes d’accueil des migrants, ce plan entend répartir de manière autoritaire en Auvergne-Rhône-Alpes 45% de plus de migrants qu’aujourd’hui, soit 13% des migrants présents actuellement en Île-de-France.

Ce dossier porté par la Ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, et le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, aura pour conséquences notamment la multiplication des campements illégaux, l’explosion de l’insécurité, et un coût colossal pour la France qui n’a plus les moyens d’accueillir des dizaines de milliers d’individus chaque année. La France a pulvérisé ses records d’asile en 2019, avec plus de 177 000 demandeurs en un an. Le gouvernement prend délibérément le risque de livrer les Français aux terroristes et aux attaques contre notre civilisation : 

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