CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2021-2027 – INVESTISSEMENT REGIONAL RECORD POUR LES TERRITOIRES D’AUVERGNE-RHONE-ALPES (avec amendements)

Intervention de Michèle Morel – 21 octobre 2022

Rapport n° 7057

Le 21 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michèle Morel (RN) a évoqué le pour et le contre du Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 :

Monsieur le Président,

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Morel.jpg.

A presque mi-mandat de ce contrat, vous nous présentez un projet forcément bâclé à toutes vitesses pour lequel nous devrons nous prononcer sur un ensemble de politiques complètement inconnues aujourd’hui, notamment métropolitaines, mais prévus budgétairement ; la manip’ est difficile à admettre, convenez-en, nous n’acceptons pas cette façon de faire qui considère l’avis de l’ensemble  des élus comme quantité négligeable. Et puis, plus de 4 milliards = du jamais vu comme vous dites mais nous savons tous ici que cette ambition très médiatisée ne pourra être réalisable.

D’abord, le bilan du contrat précédent fait ressortir 85% de réalisé (en annonce du moins) mais pour lesquels la Région ne s’est acquittée financièrement que de 43% d’entre eux. J’avoue que l’exercice m’échappe ; en tous cas, il est prioritaire de vous acquitter de ces engagements anciens avant de pouvoir exécuter le présent contrat.

Ensuite, la poursuite inexorable de la hausse des dépenses , la raison implique de mettre en extinction les dispositifs coûteux, j’y reviendrai sachant qu’il vous sera compliqué d’éteindre certains soutiens face à la crise qui auront vocation malheureusement à être pérennes.

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Lettre ouverte au Préfet de Région Pascal Mailhos

Lettre ouverte du groupe Rassemblement National et Localistes à Pascal Mailhos, Préfet de Région – 16 octobre 2022

Monsieur Le Préfet,

Nous faisons suite à votre arrêté préfectoral du 13 octobre 2022 relatif à l’approvisionnement des véhicules prioritaires dans certaines stations-services.

En effet, les stations-services concernées par cette approvisionnement prioritaires ne sont localisées que dans le Rhône alors que tous les départements de notre région sont concernés par la pénurie de carburant et que donc l’intégralité des professions d’urgence et d’aide à la personne de notre région ciblée dans votre arrêté doivent pouvoir avoir accès à des stations-services et bénéficier d’un approvisionnement prioritaire. Les déplacements en véhicule sont importants, voire indispensable dans nos départements ruraux.

Nous vous demandons par la présente d’intégrer des stations-services pour l’approvisionne­ment des véhicules prioritaires dans nos départements ruraux.

La pénurie de carburant et les prix exorbitants mettent les Rhônalpins et les Auvergnats dans une situation ingérable.

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Pénurie des carburants : lettre ouverte à Laurent Wauquiez

Lettre ouverte du groupe Rassemblement National et Localistes à Laurent Wauquiez – 16 octobre 2022

Voici le contenu de la lettre adressée le 16 octobre 2022 au président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

Monsieur le Président,

Bien que certaines revendications salariales puissent être légitimes au vu des bénéfices des grands groupes employeurs, nous ne soutenons pas les blocages. Des blocages extrêmement contraignants pour nos administrés qui ont besoin de leur véhicule pour leur vie professionnelle et familiale.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place pour ce week-end la gratuité à l’accès aux TER et au réseau de cars interurbains régionaux. Cette mesure concerne 1300 trains, 800 cars et quatre réseaux de transports interurbains.

Nous soutenons cette mesure mise en place par la Région qui vise à répondre à la pénurie de carburant. Une pénurie qui n’a pas été anticipée et qui tarde à obtenir des réponses du gouvernement dont les premiers touchés sont les Rhônalpins et les Auvergnats qui travaillent. Sans oublier l’explosion des prix à la station-essence qui est insupportable et ingérable pour nombre d’entre eux.

Le groupe Rassemblement National demande la prolongation de cette mesure régionale et donc la gratuité (semaine + week-end) aux transports en commun dont la Région est l’autorité organisatrice jusqu’à un retour pour la semaine prochaine dans notre région.

Recevez, Monsieur le Président, nos salutations les plus distinguées.

Céline PORQUET (Conseillère régionale, vice-présidente du groupe RNL)

Andréa KOTARAC (Conseiller régional, président du groupe RNL)

Se déplacer devient un luxe… non à la hausse des tarifs des transports régionaux !

Communiqué du groupe RNL – 15 octobre 2022

Déjà fortement impactés par les hausses de prix généralisées, les Auvergnats et les Rhône-Alpins vont devoir subir une nouvelle inflation, celle des tarifs des transports en commun. TER, bus, il est prévu que les déplacements augmentent, selon le type d’abonnements, de 2,95 à 8% au 1er Janvier 2023.

Cette hausse décidée par la majorité régionale de Monsieur Wauquiez nous semble inappropriée et injuste.

Inappropriée car nos concitoyens consacrent déjà beaucoup de moyens pour se déplacer, inappropriée car les entreprises qui prennent en charge la moitié des frais de transport de leurs salariés vont voir à nouveau leurs charges augmenter.

Injuste car tout ceci est le résultat des incohérences et des mauvaises décisions prises par les gouvernements actuels et précédents. Les Français n’ont pas à payer les irresponsabilités des décisionnaires politiques.

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Préparer les mobilités dans la décennie à venir

Intervention de Marie Dauchy – 30 juin 2022

Rapport n° 6775

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 30 juin 2022, Marie Dauchy est intervenue sur le projet régional des mobilités dans la décennie à venir :

Monsieur le président, chers collègues.

Ce rapport que vous nous soumettez aujourd’hui, comporte deux points.

Le premier traite des mesures à mettre en œuvre pour permettre l’attribution directe du contrat d’exploitation du service public régional de voyageurs, à la SNCF, pour une dizaine d’années.

Nous ne voyons évidemment aucun souci à ce que la SNCF transporte des voyageurs sur les lignes TER de notre région, et cela le plus longtemps possible. C’est même ce qui nous semble le plus naturel.

Mais il faut préciser que si nous nous retrouvons à devoir nous prononcer sur ce rapport, pour permettre ce qui devrait aller de soi, c’est qu’une mauvaise décision a été prise en amont.

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Procédure de modification du schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Intervention de Céline Porquet – 29 juin 2022

Rapport n° 6746

Le 29 juin 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Céline Porquet a commenté le SRADDET :

Monsieur le Présidents, chers collègues,

SRADDET : « Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’Égalité des Territoires », adopté en 2019, approuvé par le Préfet et appliqué par la Région depuis 2020. Ce document qui fixe le cadre, les orientations sur 13 thématiques est, aujourd’hui, 2 ans après son approbation, toujours en phase de mise en œuvre.

Et il ne s’agit pas ici de remettre en cause le travail ou les compétences des services ou des acteurs locaux dans l’élaboration, l’application de ce schéma territorial mais de mettre en évidence, encore une fois, la lourdeur de ce dispositif, la folie de cette organisation territoriale sur laquelle nous n’avons aucun retour car même le bilan d’étape de ce SRADETT qui nous a été soumis en Assemblée plénière en décembre 2021 n’en était pas un en réalité, tant les remontés, les analyses étaient imprécises et incomplètes.

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Plan régional en faveur de la chasse

Intervention de Benoît Auguste – 22 juin 2022

Rapport n° 6747

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2022, Benoît Auguste a défendu la chasse :

Monsieur le Président, chers collègues,

La présente convention de chasse 2022-2024 poursuit les objectifs des deux conventions triennales précédentes. En effet, nous sommes attachés à la ruralité et à la préservation de l’environnement : nous considérons donc la chasse, qui est un acquis de la Révolution française, comme indispensable à la bonne gestion des espaces naturels et celles des populations animales et végétales corolaires. Supprimer la chasse reviendrait ainsi à dérégler tous les écosystèmes et porter préjudice au pastoralisme et à l’agriculture qui sont la proie potentielle de la surpopulation liées à certaines espèces. Supprimer la chasse reviendrait à renoncer à la plantation de centaines de kilomètres de haies et de milliers d’arbres tous les ans en France, à l’entretien des zones humides et des forêts, ceci notamment avec l’argent de la chasse et des chasseurs.

Le chasseur n’est pas un « méchant tueur » par simple plaisir, tel que le décrivent certaines associations proches d’Europe-Ecologie-Les Verts : leurs adhérents écolos bobos sont majoritairement issus des grandes villes et ne connaissent rien des espaces naturels qu’ils n’habitent pas, ne connaissent rien des coutumes rurales qu’ils ne pratiquent pas, mais ils revendiquent pourtant un avis sur tout !?

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Sourçage des acteurs économiques dans la perspective de mise en concurrence (avec amendements)

Rapport n° 6440

Intervention de Jérôme BUISSON – 18 mars 2022

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 17 mars 2022 : Jérôme Buisson s’est prononcé contre la mie en concurrence du transport ferroviaire décidée par l’Union Européenne :

Monsieur le Président, chers collègues,

La mise en concurrence du réseau national était déjà selon nous une erreur : perte de souveraineté sur un secteur stratégique qu’est le transport de marchandises et de population. Les tensions que nous traversons actuellement nous montrent qu’il ne faut pas sous-estimer l’impact d’une dépendance étrangère dans certains secteurs clefs de notre économie. Imaginez si une société étrangère partie prenante d’un conflit avait remporté une partie du marché du transport en Auvergne-Rhône-Alpes.

La mise en concurrence du réseau régional est une récidive. Ce nouveau pacte ferroviaire signera la fin de notre souveraineté et de notre indépendance en matière de transport.

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La Région, premier partenaire des territoires

Rapport n° 6441

Intervention de Michèle Morel – 17 mars 2022

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 17 mars 2022, Michèle Morel a expliqué la position du groupe RN sur les dispositifs de l’aménagement du territoire de la Région :


Amendement présenté par Michel Morel

LA NÉCESSAIRE CONCERTATION DES ÉLUS RÉGIONAUX

Exposé des motifs :

Les modalités opérationnelles présentées dans ce rapport et concernant le Contrat Région, le Bonus Ruralité, le Contrat Région Ville et le Contrat Région Métropole peuvent faire (et feront) l’objet d’ajustements ultérieurs sans qu’il soit possible, à priori, d’en connaître ni l’importance ni la teneur. Ceci au risque de modifier et/ou dénaturer sensiblement le projet actuel.

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Mise en œuvre du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires : bilan et perspectives (avec amendements)

Rapport n° 6073

Intervention de Michèle Morel – 16 décembre 2021

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 16 décembre 2021, Michel Morel a analysé le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) :


Amendement présenté par Michèle Morel

PRÉSERVER & VALORISER LES POTENTIELS FONCIERS

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Logo-RN.jpg.

Exposé des motifs :

La forêt auvergnate et rhônalpine constitue un fabuleux trésor et un potentiel économique majeur pour notre région. Cependant, la sylviculture est devenue le deuxième poste du déficit commercial de la France. Les causes sont nombreuses : émiettement des parcelles, installation de parcs éoliens, liquidation des scieries, législation européenne inadaptée de sorte que notre matière première est vendue à l’étranger faute de stratégie intégrée de développement de la consommation locale de bois.

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