Convention TER 2023-2033 -Renforcer la qualité de service et préparer l’ouverture à la concurrence – Mobilités positives du quotidien : cap sur 2033

Rapports n° 7981 et 7967

Intervention de Brice Bernard – 15 décembre 2023

Le 15 décembre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Brice Bernard (RN) a analysé la nouvelle convention TER 2024-2034 et la politique régionale des mobilités :

Monsieur le Président, chers collègues,

M. Wauquiez, quelles ambitions ! Quelles promesses ! À vous lire, nous aurions pu vous donner 20/20 tant votre copie est belle. Pourtant, vous le savez, vous nous promettez plus de beurre que de pain. Je vous rappelle qu’avant d’être le Président de la Région qui nous transporte vous êtes le Président de la petite gare qui ferme. Du guichet qui disparait. De l’emploi local qui s’éteint. Ces dernières années, vous avez accompagné sans broncher, la lente déliquescence du service public abandonnant les territoires oubliés par notre gouvernement.

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Doutes du groupe RN sur le projet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

Projet : il fait partie du corridor transeuropéen Lisbonne-Kiev et se compose de trois sections :

  • une section transfrontalière de 65 km (entre Saint-Jean-de-Maurienne/Savoie et Bussoleno/Piémont, essentiellement constituée du tunnel de base.
  • une section française de 140 km (entre Saint-Exupéry et Saint-Jean-de-Maurienne/Savoie) qui correspond aux accès français au tunnel de base. Précisément :
  • une ligne mixte fret et voyageurs (TGV à 220 km/h) de Lyon Saint Exupéry à Chambéry ;
    • une ligne fret depuis Avressieux (Avant-pays savoyard) jusqu’à Saint Jean de Maurienne (entrée du tunnel de base).
    • une section italienne de 47 km (entre Bussoleno/Piémont et Turin).

Dans le rapport 7 de la Commission SNIT (Schéma National des Infrastructures de Transport, aussi appelée « commission Duron ») le 27 juin 2013, la ligne Lyon-Turin est reclassée en seconde priorité, à ne réaliser qu’entre 2030 et 2050. Coût total estimé (2016) : 26 milliards d’€.

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Ouverture à la Concurrence du réseau TER (avec amendements)

Rapport n° 7633

Intervention de Brice Bernard – 29 juin 2023

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2023, Brice Bernard (RN) a pointé l’hypocrisie du parti des Républicains dans l’ouverture à la concurrence du réseau TER :

Monsieur le président,

Aujourd’hui nous sommes réunis en assemblée plénière pour débattre sur l’ouverture à la concurrence du TER dans notre Région.

Cette ouverture à la concurrence, chacun le sait, ne se fera pas sans difficultés et nous reconnaissons votre prudence et la qualité des échanges en commissions, avec les services concernés, pour avancer sur ce dossier en essayant de limiter les problématiques futures.

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Question orale du groupe RN : le désenclavement du Chablais (avec vidéo)

Question orale du groupe RN, présentée par Andréa Kotarac – 10 mars 2023

Depuis plusieurs semaines, le cas du désenclavement du Chablais fait débat dans le Nord de la Haute-Savoie, jusqu’aux élus de Genève.

Le désenclavement du Chablais est une très vieille affaire haut-savoyarde qui revient sur le devant de la scène.

En effet, pour l’autoroute Machilly-Thonon, les élus du bas-Chablais auraient volontairement décidé de ne pas faire figurer le tracé de la future autoroute sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), les uns considérant que l’objectif est d’éviter les recours administratifs des opposants à cette autoroute, les autres qu’il s’agit là de ne pas assumer un choix évident : celui du désenclavement du Chablais.

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Une région fière de son patrimoine rural: les villages remarquables (avec amendement)

Intervention de Brigitte Piroux-Giannotti – 9 mars 20213

Rapport n° 7419

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 9 mars 2023, Brigitte Piroux-Giannotti s’est prononcée sur la valorisation par la Région des villages remarquables :

Monsieur le président, chers collègues,

Notre région regorge d’un remarquable patrimoine architectural, culturel et culinaire reconnu dans le monde entier.

Certaines communes s s’efforcent de se mettre en valeur par leurs actions, leur motivation mais aussi par la participation de la région Auvergne-Rhône-Alpes, J’en veux pour exemple la maison Curial qui (grâce à l’aide de la Région) est en cours d’aménagement afin d’être transformée pour partie en bibliothèque, ainsi que l’église à Saint-Maurice-de-Gourdans dans l’Ain.

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Un aménagement des territoires équilibré et juste : pacte pour les territoires ruraux et volets métropolitains du CPER (avec amendements)

Intervention de Michèle Morel – 9 mars 2023

Rapport n° 7422

Le 9 mars 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michèle Morel a sévèrement critiqué le nouveau CPER de la Région :

Monsieur le Président,

Pour les élus d’opposition que nous sommes, comprendre en quoi consiste le nouveau pacte régional = vous me direz, on peut toujours consulter internet parce qu’en dehors d’une foison de chiffres et de pourcentages qu’il est impossible de contester, ce rapport est totalement muet. C’est invraisemblable mais je crois que le Président HORTEFEUX a bien compris nos protestations en commission. Nous ne faisons pas de la politique politicienne mais la volonté de connaissance des dossiers, c’est tout. Donc merci Mr le Président pour nous avoir proposé un bilan circonstancié du précédent pacte dès que possible.

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Plan régional en faveur de la pêche (avec amendement)

Intervention de Jérôme Buisson – 9 mars 2023

Rapport n° 7421

Le 9 mars 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Jérôme Buisson s’est prononcé sur le plan régional en faveur de la pêche :

Mesdames, Messieurs les conseillers régionaux ; Monsieur le président,

Depuis 2017 la région a conclu un partenariat avec l’Association Régionale des fédérations départementales de Pêche et de protection du milieu aquatique de la Région Auvergne Rhône Alpes (ARPARA). Deux conventions de partenariat et d’objectifs (CPO) ont été menées à terme, chacune comportant un investissement de 3 millions d’€ sur 3 ans, soit 6 millions d’€ au total.  Ce partenariat s’inscrit dans le cadre d’un programme de développement de la pêche.

Vous envisagez de renouveler ce plan sans en modifier le montant soit 3 millions d’€ sur 3 ans.

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La Région fière de ses anciens combattants et de ses associations patriotiques (avec amendements)

Intervention de Brice Bernard – 9 mars 2023

Rapport n° 7420

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 9 mars 2023 : Brice Bernard s’est prononcé sur le soutien de la Région aux anciens combattants et aux associations patriotiques :

Monsieur le Président, chers collègues,

Oui, la Région est fière de ses anciens combattants et de nos associations patriotiques et le groupe du Rassemblement national salue l’initiative du soutient qui leur est donné.

Leurs missions principales de reconnaissance et réparation, de solidarité, de mémoire et de transmission, pour que la nation soit toujours aux côtés de nos soldats, forcent le respect.

Ces associations, comme le souvenir français, dont la vocation est tournée vers ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour le pays qui les a vu naitre ou qui les a accueillis, ont besoin que nous les accompagnions pour garantir leur mission.

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CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2021-2027 – INVESTISSEMENT REGIONAL RECORD POUR LES TERRITOIRES D’AUVERGNE-RHONE-ALPES (avec amendements)

Intervention de Michèle Morel – 21 octobre 2022

Rapport n° 7057

Le 21 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michèle Morel (RN) a évoqué le pour et le contre du Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 :

Monsieur le Président,

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Morel.jpg.

A presque mi-mandat de ce contrat, vous nous présentez un projet forcément bâclé à toutes vitesses pour lequel nous devrons nous prononcer sur un ensemble de politiques complètement inconnues aujourd’hui, notamment métropolitaines, mais prévus budgétairement ; la manip’ est difficile à admettre, convenez-en, nous n’acceptons pas cette façon de faire qui considère l’avis de l’ensemble  des élus comme quantité négligeable. Et puis, plus de 4 milliards = du jamais vu comme vous dites mais nous savons tous ici que cette ambition très médiatisée ne pourra être réalisable.

D’abord, le bilan du contrat précédent fait ressortir 85% de réalisé (en annonce du moins) mais pour lesquels la Région ne s’est acquittée financièrement que de 43% d’entre eux. J’avoue que l’exercice m’échappe ; en tous cas, il est prioritaire de vous acquitter de ces engagements anciens avant de pouvoir exécuter le présent contrat.

Ensuite, la poursuite inexorable de la hausse des dépenses , la raison implique de mettre en extinction les dispositifs coûteux, j’y reviendrai sachant qu’il vous sera compliqué d’éteindre certains soutiens face à la crise qui auront vocation malheureusement à être pérennes.

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Lettre ouverte au Préfet de Région Pascal Mailhos

Lettre ouverte du groupe Rassemblement National et Localistes à Pascal Mailhos, Préfet de Région – 16 octobre 2022

Monsieur Le Préfet,

Nous faisons suite à votre arrêté préfectoral du 13 octobre 2022 relatif à l’approvisionnement des véhicules prioritaires dans certaines stations-services.

En effet, les stations-services concernées par cette approvisionnement prioritaires ne sont localisées que dans le Rhône alors que tous les départements de notre région sont concernés par la pénurie de carburant et que donc l’intégralité des professions d’urgence et d’aide à la personne de notre région ciblée dans votre arrêté doivent pouvoir avoir accès à des stations-services et bénéficier d’un approvisionnement prioritaire. Les déplacements en véhicule sont importants, voire indispensable dans nos départements ruraux.

Nous vous demandons par la présente d’intégrer des stations-services pour l’approvisionne­ment des véhicules prioritaires dans nos départements ruraux.

La pénurie de carburant et les prix exorbitants mettent les Rhônalpins et les Auvergnats dans une situation ingérable.

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