Question orale : Pour la création d’un RER Sud lyonnais

Question orale présentée par Antoine Mellies – 12 octobre 2018

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 12 octobre 2018, Antoine Mellies a demandé à l’Exécutif s’il compte lancer une étude en vue de la création d’un RER Sud lyonnais :

Madame la Vice-présidente,

Le président Laurent Wauquiez avait fait de l’amélioration de l’offre de transport TER de proximité une priorité. Il avait même promis que la renégociation du contrat SNCF allait tout changer. Que les nouvelles pénalités allaient la contraindre à se réformer ou à tout le moins à faire semblant de se remettre en question.

Malheureusement, il suffit d’écouter les usagers de la ligne emblématique St Etienne- Lyon, pour comprendre que la SNCF fait tout le contraire :

– « On est parqués comme du bétail. Collés aux portes et aux fenêtres ».
– « Je suis maintenant prête à abandonner le train pour reprendre la voiture. Tant pis pour les bouchons et la pollution. On n’est pas entendus ni même écoutés. »
– « Au moment où nous n’arrivions même pas à monter dans les trains, la SNCF menait une opération de communication en nous offrant des croissants et du café. Un comble ». Lire la suite

Vœu du RN : Soutien au combat des anciens verriers de Givors pour le classement de l’ancienne verrerie sur la liste des sites industriels amiantés

Vœu du groupe suivi de sa présentation (vidéo) par Antoine Mellies et les réactions des autres groupes ainsi que de l’Exécutif – 12 octobre 2018

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 12 octobre 2018 : Antoine Mellies a présenté un vœu de soutien au combat des anciens verriers de Givors pour le classement de l’ancienne verrerie sur la liste des sites industriels amiantés. Ce vœu a finalement été remplacé par un vœu semblable de l’Exécutif (sous prétexte d’un jugement de justice récent) et voté à l’unanimité de l’Assemblée :

Exposé des motifs :

Depuis la fermeture de la verrerie de Givors en 2003, site emblématique de notre patrimoine industriel, les anciens verriers de Givors se sont regroupés en association afin de mener un combat de justice d’une dignité sans pareille à la suite de la mobilisation du célèbre Christian Cervantès dont le cancer au plancher buccal sera reconnu comme maladie professionnelle, deux ans après sa mort…

Les verriers de Givors ont réussi à démontrer un taux de cancer dix fois supérieur à celui connu dans le monde du travail. En effet, sur 208 réponses d’anciens verriers au questionnaire envoyé par l’association, 92 avaient contracté un cancer. Lire la suite

Plan stratégique emploi-formation en Auvergne – Rhône-Alpes (avec amendements)

Intervention de Muriel Burgaz – 12 octobre 2018

Rapport n° 2155

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 12 octobre 2018, Muriel Burgaz a évoqué les forces et les faiblesses du plan régional emploi-formation :

Monsieur le président, chers collègues,

3 réflexions :

La 1ère :
N’y a-t-il pas une contradiction entre l’objectif de se recentrer sur des formations pour les filières dynamiques qui ont du mal à recruter (le numérique, le tourisme, l’énergie durable,…) et la cible prioritaire retenue : les publics fragilisés ?

Effectivement le chômage frappe davantage les personnes peu ou non qualifiées. Plus de la moitié des demandeurs d’emploi n’ont pas le niveau du baccalauréat.

Comment votre objectif principal de financer l’accès à l’emploi peut-il être rempli si les formations ne servent qu’essentiellement à remplir des missions de remises à niveau, d’apprentissages des savoirs de base…, certes absolument nécessaires mais qui ne sont pas de la compétence de la Région mais de celle de l’état et de l’éducation nationale qui ne font pas leur travail ! Lire la suite

Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles Auvergne – Rhône-Alpes (avec amendements)

Intervention de Muriel Burgaz – 12 octobre 2018

Rapport n° 2154

Le 12 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Muriel Burgaz a abordé le contrat de plan régional de développement des formations :

Monsieur le Président, chers collègues,

Avec ces 2 rapports sur la Formation Professionnelle, on est dans l’illustration, encore une fois, que pour vous, la politique c’est avant tout de la COM !

Vous aviez annoncé une grande refonte de la politique de formation professionnelle et avec la liste qui suit, on s’aperçoit que c’est tout le contraire ! Vous avez affirmé que la Formation Professionnelle était l’une de vos grandes priorités, qu’elle allait bénéficier de 100 millions d’€ de plus et en fait vous en avez enlevé 45 millions ! Vous nous avez annoncé une vision et une politique innovantes avec un changement complet de politique !

Or, depuis le début de votre mandat, rien n’a été modifié, ni les critères, ni les marchés publics des organismes de formation, tout est resté à l’identique. Lire la suite

Gestion du personnel des lycées – régime indemnitaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : prime d’intéressement à la performance collective des services (avec amendements)

Explication de vote de Vincent Lecaillon – 11 octobre 2018

Rapport n° 2150

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Vincent Lecaillon s’est prononcé sur la prime d’intéressement à la performance collective des services :

Monsieur le Président, chers collègues,

Quelques observations concernant les objectifs à atteindre et les indicateurs à que vous avez retenus :

Les consignes de « prévenir son responsable hiérarchique sur les difficultés relatives au fonctionnement du service», ou le fait d’« accomplir avec efficience les tâches confiées », ne nous semble pas constituer un indicateur de performance, ou alors, le fait que cet indicateur soit retenu, montrerait l’existence de réels problèmes d’organisation et de conduite dans les établissements. Même remarque concernant : le  critère sur le respect des consignes de sécurité, ainsi que sur l’indicateur du port des Équipements de Protection Individuel (EPI) et sur le respect des consignes d’hygiène et de sécurité. Lire la suite

Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes relatif à l’examen de gestion de la société anonyme d’économie mixte des Volcans de 2008 à 2015

Explication de Stanislas Chavelet – 11 octobre 2018

Rapport n° 2152

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Stanislas Chavelet a commenté le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes relatif à l’examen de gestion de la société des volcans de 2008 à 2015 :

Monsieur le Président,

Nous avons bien pris connaissance de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionales de comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Société anonyme d’Economie Mixte des Volcans pour les exercices 2008-2015 ainsi que les réponses apportés aux recommandations de cette dernière par les différents actionnaires publiques, dont le principal est la région.

Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir un tel équipement, unique en France, qui ne soit pas un simple Parc d’attraction. Lire la suite

Avis de la Chambre régional des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Explication d’Olivier Amos – 11 octobre 2018

Rapport n° 2151

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Olivier Amos a rappelé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez quelques règles démocratiques dans le cadre de l’avis de la Chambre régionale des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes :

Monsieur le Président,

Lors du vote de ce budget primitif contesté, nous avions quitté l’hémicycle, excédés de votre peu de considération à l’égard de l’opposition.

Si l’annulation de ce budget l’a été sur des questions de forme (une justification floue de subvention au Center Parcs de Roybon), nous aimerions néanmoins revenir sur les raisons de fond qui ont conduit à cette crise de confiance entre nous. Car elles n’ont pas trouvé de réponse satisfaisante depuis.

Je rappelle que votre exécutif a fait preuve d’une mauvaise volonté manifeste à fournir aux élus les rapports de commissions en temps et en heure, lorsqu’ils n’étaient pas déposé sur les tables le jour-même. En commission, nos questions trouvent rarement une réponse claire sur les montants ou les critères d’attribution des subventions. Lire la suite

Nouveau dispositif de financement des travaux de sécurisation des passages à niveau (avec amendement)

Intervention de Bruno Desies – 11 octobre 2018

Rapport n° 2158

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Bruno Desies est intervenu sur le financement des travaux de sécurisation des passages à niveau :


Amendement présenté par Bruno Desies

Conditionner la contribution de la Région à la participation de l’Etat

Exposé des motifs :

La politique volontariste de la Région dans le domaine des infrastructures ferroviaires, voire des infrastructures tout court concourant au développement économique, ne doit pas servir de prétexte à l’accélération du désengagement de l’Etat qui ne demandent que ça, voire à des arbitrages de l’Etat au bénéfice de Régions ou autres collectivités territoriales liges.

D’une façon générale la suppression d’un passage à niveau est financée à 50 % par l’AFTIF. Il importe que la contribution de l’Etat reste nominalement la même, l’apport de la Région permettant de démultiplier les réalisations et surtout de motiver les collectivités locales à monter au créneau pour obtenir de l’Etat qu’il fasse son travail. Lire la suite