Gestion du personnel des lycées – régime indemnitaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : prime d’intéressement à la performance collective des services (avec amendements)

Explication de vote de Vincent Lecaillon – 11 octobre 2018

Rapport n° 2150

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Vincent Lecaillon s’est prononcé sur la prime d’intéressement à la performance collective des services :

Monsieur le Président, chers collègues,

Quelques observations concernant les objectifs à atteindre et les indicateurs à que vous avez retenus :

Les consignes de « prévenir son responsable hiérarchique sur les difficultés relatives au fonctionnement du service», ou le fait d’« accomplir avec efficience les tâches confiées », ne nous semble pas constituer un indicateur de performance, ou alors, le fait que cet indicateur soit retenu, montrerait l’existence de réels problèmes d’organisation et de conduite dans les établissements. Même remarque concernant : le  critère sur le respect des consignes de sécurité, ainsi que sur l’indicateur du port des Équipements de Protection Individuel (EPI) et sur le respect des consignes d’hygiène et de sécurité. Lire la suite

Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes relatif à l’examen de gestion de la société anonyme d’économie mixte des Volcans de 2008 à 2015

Explication de Stanislas Chavelet – 11 octobre 2018

Rapport n° 2152

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Stanislas Chavelet a commenté le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes relatif à l’examen de gestion de la société des volcans de 2008 à 2015 :

Monsieur le Président,

Nous avons bien pris connaissance de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionales de comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Société anonyme d’Economie Mixte des Volcans pour les exercices 2008-2015 ainsi que les réponses apportés aux recommandations de cette dernière par les différents actionnaires publiques, dont le principal est la région.

Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir un tel équipement, unique en France, qui ne soit pas un simple Parc d’attraction. Lire la suite

Avis de la Chambre régional des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Explication d’Olivier Amos – 11 octobre 2018

Rapport n° 2151

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Olivier Amos a rappelé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez quelques règles démocratiques dans le cadre de l’avis de la Chambre régionale des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes :

Monsieur le Président,

Lors du vote de ce budget primitif contesté, nous avions quitté l’hémicycle, excédés de votre peu de considération à l’égard de l’opposition.

Si l’annulation de ce budget l’a été sur des questions de forme (une justification floue de subvention au Center Parcs de Roybon), nous aimerions néanmoins revenir sur les raisons de fond qui ont conduit à cette crise de confiance entre nous. Car elles n’ont pas trouvé de réponse satisfaisante depuis.

Je rappelle que votre exécutif a fait preuve d’une mauvaise volonté manifeste à fournir aux élus les rapports de commissions en temps et en heure, lorsqu’ils n’étaient pas déposé sur les tables le jour-même. En commission, nos questions trouvent rarement une réponse claire sur les montants ou les critères d’attribution des subventions. Lire la suite

Rapport d’activité et de développement durable 2017 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Explication d’Alexis Jolly – 11 octobre 2018

Rapport n° 2147

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Alexis Jolly a critiqué le rapport d’activité et de développement durable 2017 de la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce nouveau rapport est une fois encore pavé bonnes intentions et pourtant transpire de malhonnêteté dès les premières pages.

Celui-ci débute sans honte par un titre aguicheur « Auvergne Rhône-Alpes, un fonctionnement démocratique », inutile de vous rappeler que le Rassemblement national vous a fait condamner, par le TA, vous et vos tripatouillages indécents lors du vote de la commission permanente et que le budget 2016 a été annulé.

Cela étant dit, vous brosser tout au long de ces pages un vaste document de propagande décrivant bien entendu tous les bénéfices de votre gestion, dans tous les domaines. Lire la suite

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Explication de Marie de Kervéréguin – 11 octobre 2018

Rapport n° 2146

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 11 octobre 2018 : Marie de Kervéréguin a critiqué Laurent Wauquiez pour avoir signé une contractualisation avec l’Etat sur le financement des collectivités locales, défavorable à la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous prenons acte du rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales.
La gestion peut sembler bonne même si nous regrettons que vous ayez été contraints de placer une part importante des dépenses d’investissement en immobilisations financières en prévision d’une baisse continue des concours financiers de l’État. Si l’État prenait ses responsabilités en assumant ses engagements, nous n’en serions pas là.

Mais cette mesure qui vous oblige à doter les immobilisations financières n’est pas une surprise. C’est la conséquence d’une politique néfaste initiée par Monsieur Hollande, avec à l’époque Monsieur Macron comme ministre des finances. Il était logique que Monsieur Macron, devenu président la poursuive. En ne vous opposant pas à son élection, vous avez en quelque sorte cautionné cette politique. Lire la suite

Débat d’orientations budgétaires 2019

Intervention de Christophe Boudot – 11 octobre 2018

Rapport n° 2144

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, le président du groupe RN, Christophe Boudot, a abordé les orientations budgétaires 2019 de l’Exécutif régional de Laurent Wauquiez (LR) :

Monsieur le Président, Monsieur le vice-président, Monsieur le président du CESER,

L’automne est venu, les feuilles mortes se ramassent déjà à la pelle et pourtant, vous vous jetez des fleurs…  Vous voudrez bien excuser cette entame un peu facile mais force est de constater que la communication de la Région à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaire, cette autosatisfaction pompeuse est pour tout vous dire, un peu gênante.

La Région la mieux gérée de France…Comme toujours Monsieur le président, vous en faites un peu trop et cela nuit finalement à l’efficacité de votre message.

Quand à grand renfort de publicité dans des journaux de diffusion nationale vous vantez vos mérites ou peut être ceux de la Région, on ne sait plus très bien comment ne pas s’interroger sur l’utilité réelle pour la Région et ses habitants d’une telle publication. Lire la suite

« Pacte budgétaire » entre l’Etat et la Région : Laurent WAUQUIEZ se couche devant Macron !

Communiqué d’Antoine Mellies – 27 juin 2018

Dans le cadre de la contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités locales, dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le gouvernement et Emmanuel MACRON procèdent par chantage : soit les collectivités acceptent, de fait, une prise en charge d’une partie du déficit de l’Etat par un certain nombre de mesures (non augmentation des dépenses de fonctionnement de plus de 1,2%), soit l’Etat ne garantit pas la stabilité du montant de ses dotations. Pire, l’Etat ne compte même pas appliquer à lui-même les mesures qu’il veut imposer aux collectivités.

Or, le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent WAUQUIEZ, qui s’est toujours présenté comme l’homme fort de la Région face à Paris a demandé à son vice-président Etienne Blanc de signer ce pacte budgétaire qui constitue en réalité une soumission au diktat du Gouvernement qui cherche, une fois de plus, à faire porter la responsabilité de l’augmentation du déficit public sur les Régions, passant au passage par perte et fracas le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Lire la suite

Question orale : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Question orale présentée par Christophe Boudot – 18 juin 2018

Voici le vœu présenté le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, par  Christophe Boudot, président de groupe :

Monsieur le Président,

Le 30 novembre 2017, lors de la session plénière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, nous vous demandions si vous comptiez saisir dans les prochains jours le Tribunal administratif de Lyon pour demander le remboursement du trop-perçu par la Métropole de Lyon au titre de la TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – payée par cet hôtel de région Lyon Confluence. Il s’agissait ainsi de condamner publiquement les taux illégalement votés ces dernières années à la Métropole de Lyon sous l’impulsion de son Président Gérard Collomb, dans votre souci toujours constant de chasser les gaspillages inutiles et les dépenses somptuaires a fortiori illégales. Lire la suite