Budget primitif 2019 : la Région la mieux gérée de France (avec amendements)

Intervention de Charles Perrot – 19 décembre 2018

Rapport n° 2558

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 19 décembre 2018 : Charles Perrot a critiqué l’ambiguïté de la politique budgétaire de Laurent Wauquiez (LR) :


Amendement présenté par Anne-Françoise Abadie-Parisi

Halte au gaspillage de l’argent des contribuables versé sans fin et sans résultat à la « politique de la ville ».

Exposé des motifs :

Le budget prévoit une enveloppe de 14 M€ pour la « politique de la ville ». Or celle-ci sur le territoire national a déjà coûté plus de 100 Md€ ces 40 dernières années.  A quoi a-t-elle donc servi ? Certainement pas à réduire l’insécurité puisque les différends se règlent désormais en pleine rue et à coup de fusils d’assaut, ni à favoriser la « mixité sociale » puisque les citoyens désertent les banlieue dès qu’ils le peuvent pour échapper à la loi des bandes, ni à améliorer l’emploi dans les zones où le taux de chômage reste le double de celui de la moyenne nationale et encore moins à réduire la pauvreté puisque la proportion des personnes vivants sous son seuil y est trois fois supérieur à ce qu’il est ailleurs. A la vue de cet échec persistant, nous proposons de réaffecter 4 M€ au plan de sauvetage des petites lignes dont la région a désormais la charge. Lire la suite

Baisse de la fiscalité sur les carburants

Explication de vote de Charles Perrot – 19 décembre 2018

Rapport complémentaire

Le 19 décembre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Charles Perrot a critiqué la position hypocrite de l’Exécutif de Laurent Wauquiez (LR) au sujet de la baisse annoncée de la fiscalité sur les carburants :

Baisse de la taxe régionale sur les carburants : encore une promesse en l’air ?

Communiqué du groupe RN – 29 novembre 2018

Cet automne est marqué par un racket fiscal d’une ampleur jamais atteinte. Non seulement les promesses du gouvernement de baisser la fiscalité et le chômage n’ont pas été tenues, mais cette année aura vu de nouvelles augmentations de toutes sortes (CSG, péages, taxes sur les énergies…) qui ont un effet spoliateur sur toutes les classes de la population et particulièrement sur les travailleurs.

Parmi les mesures qui touchent le plus les Français, celles qui concernent l’automobile ont fait déborder le vase : Augmentation pharaonique du prix du stationnement, alourdissement du contrôle technique et taxation sans précédent du prix des carburants, dont on ne voit plus bien la corrélation avec le prix du baril de pétrole. C’est une réalité : L’État se gave sur le dos des Français. Lire la suite

Gestion du personnel des lycées – régime indemnitaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : prime d’intéressement à la performance collective des services (avec amendements)

Explication de vote de Vincent Lecaillon – 11 octobre 2018

Rapport n° 2150

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Vincent Lecaillon s’est prononcé sur la prime d’intéressement à la performance collective des services :

Monsieur le Président, chers collègues,

Quelques observations concernant les objectifs à atteindre et les indicateurs à que vous avez retenus :

Les consignes de « prévenir son responsable hiérarchique sur les difficultés relatives au fonctionnement du service», ou le fait d’« accomplir avec efficience les tâches confiées », ne nous semble pas constituer un indicateur de performance, ou alors, le fait que cet indicateur soit retenu, montrerait l’existence de réels problèmes d’organisation et de conduite dans les établissements. Même remarque concernant : le  critère sur le respect des consignes de sécurité, ainsi que sur l’indicateur du port des Équipements de Protection Individuel (EPI) et sur le respect des consignes d’hygiène et de sécurité. Lire la suite

Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes relatif à l’examen de gestion de la société anonyme d’économie mixte des Volcans de 2008 à 2015

Explication de Stanislas Chavelet – 11 octobre 2018

Rapport n° 2152

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Stanislas Chavelet a commenté le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes relatif à l’examen de gestion de la société des volcans de 2008 à 2015 :

Monsieur le Président,

Nous avons bien pris connaissance de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionales de comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Société anonyme d’Economie Mixte des Volcans pour les exercices 2008-2015 ainsi que les réponses apportés aux recommandations de cette dernière par les différents actionnaires publiques, dont le principal est la région.

Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir un tel équipement, unique en France, qui ne soit pas un simple Parc d’attraction. Lire la suite

Avis de la Chambre régional des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Explication d’Olivier Amos – 11 octobre 2018

Rapport n° 2151

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Olivier Amos a rappelé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez quelques règles démocratiques dans le cadre de l’avis de la Chambre régionale des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes :

Monsieur le Président,

Lors du vote de ce budget primitif contesté, nous avions quitté l’hémicycle, excédés de votre peu de considération à l’égard de l’opposition.

Si l’annulation de ce budget l’a été sur des questions de forme (une justification floue de subvention au Center Parcs de Roybon), nous aimerions néanmoins revenir sur les raisons de fond qui ont conduit à cette crise de confiance entre nous. Car elles n’ont pas trouvé de réponse satisfaisante depuis.

Je rappelle que votre exécutif a fait preuve d’une mauvaise volonté manifeste à fournir aux élus les rapports de commissions en temps et en heure, lorsqu’ils n’étaient pas déposé sur les tables le jour-même. En commission, nos questions trouvent rarement une réponse claire sur les montants ou les critères d’attribution des subventions. Lire la suite

Rapport d’activité et de développement durable 2017 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Explication d’Alexis Jolly – 11 octobre 2018

Rapport n° 2147

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Alexis Jolly a critiqué le rapport d’activité et de développement durable 2017 de la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce nouveau rapport est une fois encore pavé bonnes intentions et pourtant transpire de malhonnêteté dès les premières pages.

Celui-ci débute sans honte par un titre aguicheur « Auvergne Rhône-Alpes, un fonctionnement démocratique », inutile de vous rappeler que le Rassemblement national vous a fait condamner, par le TA, vous et vos tripatouillages indécents lors du vote de la commission permanente et que le budget 2016 a été annulé.

Cela étant dit, vous brosser tout au long de ces pages un vaste document de propagande décrivant bien entendu tous les bénéfices de votre gestion, dans tous les domaines. Lire la suite

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Explication de Marie de Kervéréguin – 11 octobre 2018

Rapport n° 2146

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 11 octobre 2018 : Marie de Kervéréguin a critiqué Laurent Wauquiez pour avoir signé une contractualisation avec l’Etat sur le financement des collectivités locales, défavorable à la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous prenons acte du rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales.
La gestion peut sembler bonne même si nous regrettons que vous ayez été contraints de placer une part importante des dépenses d’investissement en immobilisations financières en prévision d’une baisse continue des concours financiers de l’État. Si l’État prenait ses responsabilités en assumant ses engagements, nous n’en serions pas là.

Mais cette mesure qui vous oblige à doter les immobilisations financières n’est pas une surprise. C’est la conséquence d’une politique néfaste initiée par Monsieur Hollande, avec à l’époque Monsieur Macron comme ministre des finances. Il était logique que Monsieur Macron, devenu président la poursuive. En ne vous opposant pas à son élection, vous avez en quelque sorte cautionné cette politique. Lire la suite