Régime indémnitaire des membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) (avec amendement)

Rapport n° 5700

Amendement présenté par Isabelle Surply

CESER, une baisse significative et non symbolique

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Exposé des motifs :

Le CESER est un organisme consultatif non délibérant qui prend une part importante dans la vie du Conseil régional mais n’applique jamais de décision exécutive. Les critiques émises chaque année par cet organisme pourraient très bien émaner de l’ensemble des élus de la majorité et ou de l’opposition.

Nous allons rentrer dans une crise socio-économique sans précédent qui succèdera à une période de maintien sous perfusion de bien des structures. Les dépenses doivent être non seulement revues à la baisse mais en plus d’une manière significative et non symbolique.

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Indémnités des conseillers régionaux (avec amendement)

Rapport n° 5699

Amendement présenté par Isabelle Surply

INDEMNITES DES ELUS : BAISSE SIGNIFICATIVE ET NON SYMBOLIQUE !

EXPOSE DES MOTIFS :

Promesse de campagne de 2015, le Rassemblement National avait porté par la voix de Christophe BOUDOT et son groupe, la proposition de baisser l’indemnité régionale de 20%.

Vous aviez décidé de recouper la baisse de moitié. Dont acte.

Il est important pourtant de souligner que le barème légal fixe a pourtant légèrement augmenté depuis la dernière mandature…

Alors, loin des effets d’annonce, la Région tient à montrer à l’ensemble de ses habitants que la fonction de conseiller régional est avant tout un service et non un travail complémentaire et que l’effort collectif importe en ces temps troublés.

AMENDEMENT :

I) De diminuer de 20% le montant des indemnités des conseillers régionaux Auvergne-Rhône-Alpes calculé en référence au barème légal fixe par l’article L 4135-16 du Code général des collectivités territoriales.

Règlement intérieur

Explication de vote de Michèle Morel – 19 juillet 2021

Rapport n° 5698

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 19 juillet 2021, Michèle Morel a expliqué le vote du groupe Rassemblement National au sujet du nouveau règlement intérieur :


Amendement présenté par Michèle Morel

BUDGET ET DOB : PLUS DE TEMPS POUR TRAVAILLER

Exposé des motifs :

Le règlement intérieur doit s’intéresser aux dispositions relatives aux délibérations budgétaires.

Celles-ci doivent bénéficier à la fois d’une mise à disposition des rapports correspondants au moins 20 jours avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen du budget en séance plénière, mais aussi de dispositions spécifiques pour le dépôt des amendements.

Ceci relève de l’article L-4312-1 du CGCT et doit être acté au niveau du règlement intérieur s’agissant d’une procédure spécifique qui ne peut pas être laissée à la seule appréciation du Président en conférence des présidents.

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Vœu du RN : Contre l’accueil forcé de demandeurs d’asile et de réfugiés (avec vidéo)

Vœu présenté par Alexis Jolly – 29 avril 2021

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Exposé des motifs :

En Janvier 2021, l’État a mis en place un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés jusqu’en 2023.

Déjà deuxième région en termes d’accueil des migrants, ce plan entend répartir de manière autoritaire en Auvergne-Rhône-Alpes 45% de plus de migrants qu’aujourd’hui, soit 13% des migrants présents actuellement en Île-de-France.

Ce dossier porté par la Ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, et le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, aura pour conséquences notamment la multiplication des campements illégaux, l’explosion de l’insécurité, et un coût colossal pour la France qui n’a plus les moyens d’accueillir des dizaines de milliers d’individus chaque année. La France a pulvérisé ses records d’asile en 2019, avec plus de 177 000 demandeurs en un an. Le gouvernement prend délibérément le risque de livrer les Français aux terroristes et aux attaques contre notre civilisation : 

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Rapport de la Chambre régional des comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de “La Transalpine” / Rapport de rendus-compte

Explication de Charles Perrot – 29 avril 2021

Rapports n° 5328 et 5429

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 avril 2021, Charles Perrot a critique l’association “La Transalpine” pour son non-respect des statuts :

Compte de gestion 2020 / Compte administratif 2020

Intervention d’Isabelle Surply – 29 avril 2021

Rapports n° 5430 et 5429

Le 29 avril 2021, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Isabelle Surply a analysé le compte administratif et le compte de gestion 2020 de la Région, critiquant également un certain nombre de dépenses faites par Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Aujourd’hui, l’heure est au bilan. Aux habitants de la Région qui suivraient cette plénière je voudrais préciser que les comptes administratifs, c’est comme l’envoi d’une facture, oui d’une facture, mais adressés à vous, qui nous regardez, contribuables Auvergnats et Rhônalpins que nous omettons à mon goût bien trop souvent de saluer ou de mentionner. 

Monsieur le Président,

Cette facture comporte à notre appréciation bien de « surfacturations ou d’impayés, si je puis illustrer de la sorte. (Mais heureuse de voir que l’addition des restaurants clandestins de certains de vos vice-présidents LR n’y figurent pas !) Car cette facture, comme dirait mon Père, “fait tousser”.

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Question orale du RN : Référendum national numérique (avec vidéo)

Question orale présentée par Isabelle Surply – 24 février 2021

Monsieur le Président,

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63% des Français sont inquiets de l’immigration massive et de ses conséquences. (Sondage IPSOS, Sept 2019)  Ce constat est en augmentation permanente.

Dans notre Région, les derniers chiffres sont alarmants et recensent une augmentation prévue par le gouvernement de +45 % de migrants sur notre territoire régional.

En effet, le plan de répartition des migrants dévoilé en décembre 2020 imposera à la Région Auvergne Rhône-Alpes d’héberger jusqu’à 13% de migrants supplémentaire, contre 9% actuellement imposé depuis 2015 (note de cadrage, Ministère de l’Intérieur).

Monsieur le Président, réaliserez-vous un référendum régional numérique portant sur l’immigration, afin que les futures orientations politiques et budgétaires puissent refléter la volonté des habitants ?

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Décision modificative n° 1 de l’exercice 2021

Intervention d’Isabelle Surply – 23 février 2021

Rapport n° 4863

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 23 février 2021 : dans son intervention sur la Décision modificative n° 1, Isabelle Surply (RN) a évoqué les contradictions du Président de Région, Laurent Wauquiez (LR) :

Monsieur le Président, chers collègues,

Je me tiens aujourd’hui symboliquement à la Région : absurde.

Le Président nous demande de voter pour ou contre une Délibération Modificative au Budget de la Région. C’est-à-dire pour ou contre le fait que de grosses sommes vont être injectées dans le fonctionnement de notre Région grâce à des fonds européens mais pas que…

Alors rapidement en quelques mots pour les non-initiés qu’est-ce qu’un Fonds Européen FEDER ? C’est une partie de la cotisation que la France verse à L’Union Européenne qui revient et qui est redispatchée par exemple ici dans nos Régions.

C’est l’argent des Français, leurs impôts, la sueur de leur front en fait, qui est passé par Bruxelles et qui revient en France, comme cela est prévu. En revanche, ça ne revient pas autant qu’on aimerait, en effet la France est quand même le seul pays qui depuis son arrivée dans l’UE, cotise plus qu’elle ne reçoit… Le seul pays, c’est lunaire !

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