Administration générale

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 29 juin 2022

Rapport n° 6743

Le 29 juin 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte a critiqué le rapport sur l’administration générale de l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le président, chers collègues,

Sur la question de la création d’un médiateur régional, nous approuvons l’initiative. Elle devrait permettre à la région de régler directement un certain nombre de litiges sans encombrer nos tribunaux et de gagner en rapidité dans le traitement de ces litiges.

Là où nous avons un problème c’est sur le choix de la personne qui a été retenue. Sans mettre en cause les qualités de l’élu expérimenté qui a été choisi, vous n’avez pas choisi une personnalité neutre, mais un élu proche de votre majorité, proche de Charles Pasqua et du Président Sarkozy, directeur de campagne du Président Chirac et ancien député UMP. Je m’étonne que pour occuper un tel poste de conciliateur vous n’ayez pas trouvé un juriste ou un ancien haut-fonctionnaire susceptible d’exercer cette mission dans un esprit d’absolue neutralité. Sur le plan politique, je rappelle également que l’élu choisi était engagé ouvertement contre notre mouvement. Vous comprendrez donc que nous avons de fortes réserves sur votre choix.

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Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes AURA relatif à la gestion de la Région pour les exercices 2016 et suivants dans le cadre des PNR

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 29 juin 2022

Rapport n° 6742

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2022, Alexandre Moulin-Comte a évalué le rapport de la Chambre régionale des comptes régionale sur la gestion par la Région en 2016 des Parcs Naturels Régionaux :

Monsieur le président, chers collègues,

Ce rapport de la CRC valide les orientations qui ont été données ces dernières années dans la gestion des PNR, et particulièrement les niveaux d’investissement croissants qui ont été réalisés par la Région.

A l’occasion de ce rapport, j’en profite pour souligner la difficulté qu’ont un certain nombre d’élus locaux, particulièrement les maires, à bien cerner les compétences, le périmètre et l’utilité de ces parcs naturels régionaux. Il y a réel problème de communication à ce niveau.  A l’occasion du renouvellement de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse, l’ensemble des communes concernées ont été sollicitées pour délibérer en conseil municipal préalablement à l’adoption de cette nouvelle charte par la Région. Un certain nombre d’élus, pour qui le parc régional reste quelque chose de mal défini dont ils ne perçoivent pas vraiment l’utilité ont fait valider ce renouvellement via une délibération purement formelle, reprenant le modèle qui leur avait été envoyé, sans véritablement saisir les enjeux et l’utilité de ce renouvellement et sans être en mesure de l’expliquer à leurs conseillers municipaux. Certains mêmes étaient tentés de ne pas approuver le renouvellement, n’en comprenant pas les tenants et les aboutissants, mais l’ont au final fait pour ne pas entraver la procédure et passer, excusez-moi du terme, pour des casse-pieds.

Nous vous invitons donc à accentuer vos efforts de communication et de pédagogie à destination des élus locaux sur ce sujet et nous prenons acte du rapport présenté.

Merci.

Révision du règlement intérieur (avec amendement)

Intervention de Michèle Morel – 29 juin 2022

Rapport n° 6739

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2022, Michèle Morel a critiqué les modifications du règlement intérieur qui traduisent un manque de concertation et de démocratie de l’Exécutif de L. Wauquiez :


Amendement présenté par Michèle Morel

EXPRESSION DES GROUPES POLITIQUES

Bulletin d’information générale

Exposé des motifs :

L’espace d’expression dédié à chaque groupe politique dans le bulletin d’information générale a été limité à 4495 signes maxi pour les groupes d’opposition alors que l’expression de la majorité occupe presque la totalité des bulletins.

Il est facilement compréhensible qu’il n’est pas possible de développer correctement nos analyses sur tel ou tel sujet ayant trait aux réalisations et à la gestion du Conseil régional, en dehors du fait que cette différence trop sensible de traitement entre votre majorité et l’opposition parait démesurée.

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Compte administratif 2021

Intervention d’Andréa Kotarac – 29 juin 2022

Rapport n° 6741

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 29 juin 2022 : dans son intervention, Andréa Kotarac, président du groupe Rassemblement National et Localistes, a commenté le compte administratif 2021 de Laurent Wauquiez :

Monsieur le président, chers collègues,

Sur le plan comptable, votre action et celle de votre exécutif aura marqué depuis des années maintenant un réel changement dans la gestion de notre collectivité, une rupture franche avec ce qui avait été entrepris avec l’équipe précédente de la gauche devenue extrême.

La très bonne tenue de l’épargne brute ainsi dégagée vous permet d’augmenter l’investissement de manière très sensible, voire record, comme il est inscrit dans la présentation du compte administratif car la région doit rester une collectivité d’investissement en faveur des territoires les plus reculés. Et si la fracture territoriale se poursuit dans le pays tout entier, il nous semble que nous pourrions ensemble réajuster les subventions en matière économique considérant que les subventions ne sont pas proportionnées aux taux de pauvreté ou de chômage de chaque département, c’est-à-dire que les départements peuplés ou très industrialisés captent davantage que les autres.

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Vœu du groupe RN : Pour une baisse des taxes sur le carburant et la promotion du télétravail (avec vidéo)

Vœu présenté par Brigitte Piroux-Giannoti – 18 mars 2022

EXPOSE DES MOTIFS

Nous assistons tous depuis quelques semaines à de très fortes augmentations du prix pétrolier et, par conséquent, à celles du prix des carburants. Ces augmentations entraineront une forte augmentation de l’inflation, et plus particulièrement celle des prix des billets dans les transports publics, celle des prix alimentaires et celle des marchandises dont la production est consommatrice d’énergie. Plus particulièrement, l’économie auvergnate et rhônalpine, deuxième région de France en PIB, sera fortement impactée par ses augmentations dévastatrices.

Or, selon l’Union Française des Industries Pétroliers (UFIP) et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), nous payons actuellement dans le prix du carburant, tous carburants confondus, 57% de taxes : 40% de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers (TICPE), 9% de TVA et, ce qui est incroyable, 8% de TVA sur la TICPE, c’est-à-dire nous payons même des taxes sur des taxes que nous payons !

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Candidature de la Région AURA à l’autorité de gestion du programme de gestion opérationnel AURA FEDER FSE 2021-2027 et du programme ALCOTRA

Rapport n° 6438

Explication de vote d’Alexandre Moulin-Comte – 17 mars 2022

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 17 mars 2022 : Alexandre Moulin-Comte s’est prononcé sur la candidature de la Région à l’autorité de gestion du programme de gestion Auvergne-Rhône-Alpes – FEDER – FSE – ALCOTRA :

Quand on regarde ces programmes, les grandes orientations impulsées répondent dans l’ensemble aux besoins socio-économiques de nos territoires. Financement de projets de recherche développement, transition énergétique en mettant l’accent notamment sur la filière hydrogène, approches territoriales permettant la prise en compte des besoins des territoires ruraux, soutien aux TPE PME et aux entreprises locales, les priorités affichées sont globalement satisfaisantes. J’apporte un petit bémol sur le volet Fond de transition juste, qui a pour vocation d’accompagner les conséquences de la lutte contre le réchauffement climatique, c’est-à-dire accompagner l’appauvrissement et la mise en place de restrictions pour les peuples européens au nom du climat. Mais bon gageons que les fonds en question sauront être utilisés dans l’intérêt de nos petites entreprises. 

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Droits et devoirs – suppression des aides

Rapport n° 6439

Intervention de Benoît Auguste – 17 mars 2022

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 17 mars 2022 : Benoît Auguste a critiqué hypocrisie de la fausse droite en matière d’insécurité. Néanmoins, il a annoncé le soutien du groupe au dispositif de suppression d’aides aux malfaiteurs, initié par la fausse droite.

Monsieur le Président, chers collègues,                                            

Ce rapport concernant les droits et devoirs des bénéficiaires d’aides régionales et les sanctions qui doivent suivre constitue au-delà des effets d’annonce souvent vainement constatés une démarche fondamentale de la région AURA vis-à-vis de l’exemplarité des personnes morales ou physiques soutenues financièrement par notre institution.

Force est de constater que de nombreux mouvements politiques de l’autre côté de cet hémicycle, électoralisme oblige, brillent souvent par leur refus d’instauration d’une véritable autorité et poussent régulièrement des cris d’orfraie lorsqu’il s’agit de sanctionner, d’avoir le regard droit et la main ferme dans l’adversité de l’incivisme. « L’autorité des parents doit s’imposer à l’esprit de l’enfant dès la première lueur de son intelligence, afin qu’elle puisse agir sur lui comme un principe naturel dont il ne se rappelle pas l’origine » nous disait justement le philosophe anglais John Locke aux prémices du contrat social.

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Défendre les valeurs de la France et lutter contre le communautarisme

Rapport n° 6435

Intervention d’Andréa Kotarac – 17 mars 2022

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 17 mars 2022, Andréa Kotarac s’est prononcé sur le projet de charte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en faveur de la laïcité :


Amendement présenté par Benoît Auguste

Défendre strictement l’utilisation de l’écriture inclusive

Exposé des motifs :

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Vœu du RN : vœu en l’honneur de Julien Assange (avec vidéo)

Vœu présenté par Andréa Kotarac – 17 décembre 2021

Exposé des motifs :

Dans le monde ces vingt dernières années, aucun autre homme n’a su faire avancer la démocratie à ce point. Julian Assange, fondateur de Wikileaks a permis aux peuples la transparence et la prise de conscience d’un monde dangereux, chaotique où nos partenaires et alliés peuvent agir de manière agressive et déloyale contre la France.

 Pour les Auvergnats et les Rhônalpins, l’action courageuse de Julian Assange nous a permis de savoir, entre autres, que les États-Unis considéraient la Mosquée de Lyon comme dangereuse et proche de certains réseaux d’Al-Quaïda ou encore que les États-Unis espionnaient tous les contrats de 200 millions de dollars ou de négociations entreprises par des sociétés françaises et régionales chez nous et partout dans le monde tout comme la mise sur écoute de nombreux élus de la République que nous sommes. 

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