Contre la création d’un service public régional de formation continue en Rhône-Alpes

Intervention de Dominique Martin – 2 décembre 2009

Rapport n° 09.02.780

Monsieur le Président, chers Collègues,

Des dysfonctionnements similaires à ceux de l’Éducation Nationale se retrouvent en matière de Formation Professionnelle et de Formation Continue. Celles-ci sont trop souvent utilisées comme des outils de traitement des problèmes sociaux pour les personnes en difficulté, et non comme un dispositif d’acquisition et de valorisation des compétences. Le constat est certes amer, mais la Formation professionnelle et continue est devenue un dispositif de plus pour gérer l’échec de l’Éducation Nationale et les effets collatéraux de l’immigration.

À l’échelon national, on sait que l’ensemble des dépenses consacrées à la formation professionnelle et à l’apprentissage représente près de 23 milliards d’euros, dont plus de 40 % sont financés directement par les entreprises. Lire la suite

Budget primitif 2010

Intervention d’Hugues Petit – 2 décembre 2009

Rapport n° 09.12.778

Chers collègues,

Si je devais d’une phrase définir le budget qui nous est proposé, je serais tenté de dire qu’il se résume par ces mots : c’est la faute des autres.

Et d’ailleurs, je dirai que c’est un travers assez caractéristique des socialistes, toujours mettre en cause les autres, ne jamais reconnaître ses erreurs.

Monsieur le Président, puisque vous êtes là aujourd’hui, je tiens à vous rappeler que vous aviez porté une accusation très grave contre notre président de groupe en disant qu’il avait tenu des propos clairement négationnistes alors que la Cour de cassation a jugé (vous n’ignorez pas que c’est la juridiction suprême de notre pays) que cette accusation n’était absolument pas fondée. Nous attendons toujours sinon votre repentance au moins vos regrets. Lire la suite

Avis sur le projet de directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord

Intervention de Christian Grangis – 4 décembre 2009

Rapport n° 09.07.790

Le rapport qui nous est présenté : « Avis sur le projet de directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord ».

Directive issue de trois lois :

  • La 1° dite « loi Pasqua » en 1995.
  • La 2° a modifiée la 1° en 1999 : dite « loi Voynet ».
  • La 3°, la loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) en 2000.

Trois lois en 5 ans ! Combien d’autres à l’avenir ?

Les documents de planification que l’on nous propose, dans un horizon de 20 à 25 années nous paraissent à la fois longs, si l’on tient compte des 3 dernières lois sur 5 ans, et à la fois courts, si l’on se réfère au développement dit « durable ». Lire la suite