Rapport n° 93302
Intervention de Rémi Garnier – 26 juin 2025
Le 26 juin 2025, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Rémi Garnier (RN) est intervenu sur la révision de la charte de nos parcs naturels régionaux :
Amendement présenté par Brice Bernard
Contre l’écologie punitive dans les Parcs naturels régionaux
Exposé des motifs :
Le Rassemblement National alerte sur la multiplication des contraintes environnementales imposées aux territoires ruraux, souvent sans concertation ni prise en compte des réalités locales. Sous couvert de protection de la biodiversité ou de lutte contre le changement climatique, les chartes des Parcs naturels régionaux intègrent désormais des obligations toujours plus lourdes pour les communes, les agriculteurs, les artisans ou les habitants.
Alors que nous avons remporté une victoire politique et populaire contre les Zones à Faibles Émissions (ZFE), grâce à une mobilisation constante de nos députés, nous devons aujourd’hui poursuivre ce combat face à la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), dont l’application brutale met en péril le droit à construire, à aménager et à vivre dignement dans nos territoires ruraux et montagnards.
Il est impératif que les Parcs naturels régionaux ne deviennent pas les instruments dociles de cette écologie punitive, imposée d’en haut. La Région doit conditionner ses financements à une approche de bon sens, respectueuse des réalités territoriales, de la voix des élus locaux, et des libertés communales.
Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :
AMENDEMENT :
PARCS NATURELS RÉGIONAUX – RÉVISIONS DE CHARTES
Ajouter un chapitre IV) :
IV) Contre l’écologie punitive dans les Parcs naturels régionaux« La Région veillera à ce que les chartes des Parcs naturels régionaux ne servent pas de support à des politiques écologiques punitives hors sol. Elle conditionnera ses financements à une approche équilibrée, prenant en compte les réalités territoriales, la voix des élus locaux, et refusant toute application rigide de la loi ZAN au détriment des communes rurales. Cette position affirme la volonté de la Région de préserver la liberté d’aménagement de ses territoires. »
Amendement présenté par Rémi Garnier
Pour une transition énergétique respectueuse des paysages et des terres agricoles
Exposé des motifs :
Les parcs naturels régionaux n’ont pas vocation à devenir des laboratoires de la transition énergétique, notamment par le développement des énergies intermittentes. Nous devons instaurer des garde-fous indispensables pour éviter certaines dérives, en particulier celles liées à la prolifération non maîtrisée des éoliennes et des panneaux solaires, qui participent parfois à la défiguration de nos paysages.
Certaines terres agricoles sont aujourd’hui ciblées par des projets d’agrivoltaïsme, qui consistent à transformer des champs ou des forêts en centrales de production d’électricité à travers l’installation de panneaux photovoltaïques. Cette forme d’artificialisation remet en cause la vocation nourricière des sols et menace notre souveraineté alimentaire.
Dans un souci de conciliation entre transition énergétique et protection du patrimoine naturel et agricole, nous demandons que soit inscrit dans la charte des Parcs Naturels Régionaux une règle claire : le refus d’implanter des panneaux photovoltaïques ailleurs que sur les toitures des bâtiments agricoles ou d’habitation. Cette mesure garantirait la préservation des paysages, la priorité donnée à la production alimentaire, et la compatibilité entre autonomie énergétique et respect des territoires.
Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :
AMENDEMENT :
AJOUTER respectivement au chapitre I et au chapitre II le paragraphe suivant :
De limiter l’implantation des panneaux solaires dans les parcs naturels régionaux aux toitures des bâtiments agricoles ou d’habitations.
Amendement présenté par Rémi Garnier
Suppression de la promotion des énergies intermittentes dans les PNR
Exposé des motifs :
Le développement des énergies intermittentes au sein des Parcs naturels régionaux soulève plusieurs problématiques majeures, tant sur le plan environnemental qu’économique et agricole.
D’un point de vue cynégétique, certaines installations, notamment les parcs agrivoltaïques, se transforment en refuges pour la faune sauvage, en particulier les sangliers. Cette concentration entraîne une prolifération de l’espèce et des dégâts accrus sur les cultures environnantes, les chasseurs étant souvent dans l’incapacité d’effectuer les prélèvements nécessaires à proximité de ces structures.
Les éoliennes, quant à elles, ont un impact significatif sur l’avifaune. Deux études commandées par la Ligue pour la protection des oiseaux montrent qu’une éolienne tue en moyenne sept oiseaux par an. Avec 382 éoliennes installées dans la région, cela représente environ 2 674 oiseaux tués chaque année.
Ces installations entraînent également une artificialisation croissante des terres agricoles, une dégradation notable des paysages, ainsi qu’une vulnérabilité accrue de notre réseau électrique en raison de leur caractère intermittent. Sans un dimensionnement précis et des solutions de stockage adaptées, ces énergies peuvent compromettre la sécurité énergétique.
Par ailleurs, les rapports de l’Agence internationale de l’énergie sont sans équivoque : plus la part des énergies intermittentes augmente dans le mix électrique, plus les coûts de production s’élèvent, entraînant mécaniquement une hausse des factures pour les ménages, que ce soit par les tarifs ou par les subventions publiques.
Il apparaît donc inacceptable que la région continue à promouvoir ce type d’énergie dans les chartes des PNR. Une telle orientation reviendrait à ignorer le travail des agriculteurs, à porter atteinte à nos paysages et à la biodiversité, tout en contribuant à la fragilisation du coût et de la fiabilité de l’énergie.
Par conséquent, nous vous formulons la demande qui suit :
AMENDEMENT :
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes décide :
- de reporter à plus tard le vote du rapport n° AP-2025-06 / 09-93302 afin de supprimer, dans les chartes des Parcs naturels régionaux, toute mention visant à promouvoir le développement des énergies intermittentes,
de présenter le rapport ainsi modifié à la prochaine séance de l’Assemblée plénière.