rapport n° 10629
Intervention d’Alexandre Moulin-Comte
PRESIDENT
Le budget supplémentaire qui nous est présenté aujourd’hui est un ajustement dans la continuité de la politique budgétaire régionale engagée depuis plusieurs exercices. Il ne marque pas de virage particulier, mais vise avant tout à adapter le budget primitif 2025 au fur et à mesure de son exécution et à intégrer le résultat de l’exercice 2024.
Les ajustements proposés restent ciblés, sans inflexion politique majeure. La trajectoire des dépenses de personnel demeure maîtrisée, avec une hausse limitée à 1 % de la masse salariale, notamment liée à l’internalisation de certains services.
Par ailleurs, la reprise du résultat de 2024 permet de limiter le recours à l’emprunt, ce qui témoigne d’une volonté de rigueur dans la conduite des comptes publics.
S’agissant des priorités régionales,
D’abord, la mobilité ferroviaire constitue le principal poste d’ajustement, avec un apport cumulé de plus de 330 millions en AP/CP pour la création de la Société publique locale “Actifs ferroviaires et appui à la mobilité”. Cette structure vise à mieux gérer et à moderniser les infrastructures régionales, tout en évitant le recours à un financement bancaire de court terme.
Ensuite, l’industrie et l’attractivité du territoire, à travers le soutien apporté au projet de SAFRAN dans l’Ain. Ce projet industriel d’envergure nationale, représente un investissement global de 450 millions d’euros et la création de 250 emplois.
Parallèlement, les politiques de montagne et d’agriculture sont aussi visées, avec des crédits supplémentaires pour les bâtiments d’élevage, la transformation à la ferme, les scieries ou encore la valorisation du bois local. Ces mesures traduisent un soutien à l’économie de proximité et aux filières rurales.
Les politiques en faveur de la culture, du sport et de la jeunesse sont également maintenues, notamment à travers l’aide au permis de conduire et le soutien aux équipements sportifs.
Au plan national, ce budget intègre aussi plusieursajustements liés à la Loi de finances 2025.
Le reclassement de la TICPE de l’investissement vers le fonctionnement, ou encore la suppression de l’exonération de taxe régionale sur les véhicules propres, sont des mesures imposées par l’État. Leur impact sur l’équilibre global reste neutre, elles ne modifient que la structure comptable interne des recettes régionales.
En définitive, ce budget supplémentaire est un document d’ajustement plus que d’orientation, même s’il comporte quelques éléments allant dans le bon sens.
Il cherche à stabiliser la trajectoire financière de la Région et à garantir la continuité de l’action publique. Il s’agit d’un rapport technique avec quelques éléments politiques allant dans le bon sens et nous allons donc nous abstenir sur ce rapport.