VŒU PRESENTE PAR ANDREA KOTARAC
Exposé des motifs :
Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne étaient appelés à se prononcer sur la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les pays d’Amérique latine membres du Mercosur. Lors d’une déclaration au Brésil le 6 novembre dernier, le Président de la République Emmanuel Macron a laissé entendre que la France pourrait soutenir cet accord, provoquant une grande crainte légitime au sein du monde agricole de notre région.
Le Gouvernement met en avant des « clauses de sauvegarde » déjà présentes dans le texte de 2019 et qui, comme l’a démontré la Commission Agriculture du Parlement européen du 1er décembre dernier, sont totalement inopérantes et ne pourront être déclenchées.
Les conséquences de ce traité commercial seraient désastreuses pour de nombreuses filières agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes. Alors que nos producteurs souffrent déjà des importations de viandes étrangères, ce traité porterait un coup très dur à l’élevage breton, en particulier aux filières volaille, bovine et porcine.
180 000 tonnes de volailles, 99 000 tonnes de bœuf, 25 000 tonnes de viande porcine pourraient ainsi déferler en Europe quasiment sans droits de douane et sans respecter aucune des normes sociales, environnementales et de bien-être animal imposées à nos éleveurs : ce traité ouvrirait la voie à un véritable plan social à l’échelle de l’agriculture régionale et française.
Sur le plan sanitaire, cet accord favoriserait également la réintroduction sur le marché de produits obtenus à l’aide de substances prohibées depuis longtemps telles que les hormones de croissance, certains antibiotiques ou pesticides.
Enfin, la décision de la Commission Européenne de scinder le texte en deux parties afin d’éviter le vote des parlements nationaux et de contourner la règle de l’unanimité au Conseil de l’Union Européenne constitue un précédent inquiétant.
VŒU :
À quelques semaines d’une décision cruciale pour l’avenir de notre agriculture et à la suite de la résolution adoptée à l’unanimité le 27 novembre 2025 à l’Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à s’opposer à cet accord, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, réunie en session plénière de décembre 2025 :
1. Demande au Gouvernement de s’opposer à l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les pays du Mercosur en œuvrant à la constitution d’une minorité de blocage au sein du Conseil de l’Union Européenne ;
2. Demande au Gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne afin de vérifier la conformité de l’accord entre l’Union Européenne et le Mercosur avec les traités de l’Union, notamment au regard de la décision de la Commission de le scinder, du mécanisme de rééquilibrage qu’il instaure et du respect du principe de précaution.