Communiqué d’Antoine Mellies – 27 juin 2018

Dans le cadre de la contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités locales, dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le gouvernement et Emmanuel MACRON procèdent par chantage : soit les collectivités acceptent, de fait, une prise en charge d’une partie du déficit de l’Etat par un certain nombre de mesures (non augmentation des dépenses de fonctionnement de plus de 1,2%), soit l’Etat ne garantit pas la stabilité du montant de ses dotations. Pire, l’Etat ne compte même pas appliquer à lui-même les mesures qu’il veut imposer aux collectivités.

Or, le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent WAUQUIEZ, qui s’est toujours présenté comme l’homme fort de la Région face à Paris a demandé à son vice-président Etienne Blanc de signer ce pacte budgétaire qui constitue en réalité une soumission au diktat du Gouvernement qui cherche, une fois de plus, à faire porter la responsabilité de l’augmentation du déficit public sur les Régions, passant au passage par perte et fracas le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Lire la suite →

Question orale présentée par Christophe Boudot – 18 juin 2018

Voici le vœu présenté le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, par  Christophe Boudot, président de groupe :

Monsieur le Président,

Le 30 novembre 2017, lors de la session plénière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, nous vous demandions si vous comptiez saisir dans les prochains jours le Tribunal administratif de Lyon pour demander le remboursement du trop-perçu par la Métropole de Lyon au titre de la TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – payée par cet hôtel de région Lyon Confluence. Il s’agissait ainsi de condamner publiquement les taux illégalement votés ces dernières années à la Métropole de Lyon sous l’impulsion de son Président Gérard Collomb, dans votre souci toujours constant de chasser les gaspillages inutiles et les dépenses somptuaires a fortiori illégales. Lire la suite →

Explication de Stanislas Chavelet – 15 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-10-1664

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 15 juin 2018 : Stanislas Chavelet s’est prononcé sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’examen de la gestion de la société d’équipement de l’Auvergne :

Monsieur le Président,

Nous avons bien pris connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Société d’Équipement de l’Auvergne, la SEAu, et ses recommandations sur la gouvernance de la société.

Si le résultat net est en hausse, la chute du CA d’opérations, la contraction du portefeuille de concessions d’aménagement et la peine à commercialiser ses stocks de terrains viabilisés, amènent la Cour régionale des comptes à proposer de nouvelles synergies avec les collectivités territoriales. Celle-ci insiste également sur le développement non concurrentiel de la SPL créée en 2016 qui avait pour vocation initiale d’alimenter l’activité de la SEAu. Lire la suite →