Observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux Transports express régionaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Explication d’Alain Breuil – 17 octobre 2019

Rapport n° 3503

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 17 octobre 2019, Alain Breuil a critiqué la politique régionale des TER en s’appuyant sur les observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatives aux TER :

Monsieur le Président,

Comme l’a rappelé le Vice-président Étienne BLANC, c’est un rapport très dense, très technique et très riche, mais vous nous offrez royalement deux minutes pour en discuter, à 22 heures sans plus personne dans les tribunes. Vous faites exactement comme si vous souhaitiez occulter tous les aspects négatifs de ce rapport. Je vais donc devoir allez très vite.

Le rapport souligne, par exemple, que l’on aurait pu gérer 25 modèles différents, ce qui aurait augmenté les seuils de maintenance. On oublie de signaler que malgré tout cet argent dépensé, 5 à 6 Md€ sur la période 2012-2017, on a une baisse du trafic voyageurs pour des raisons qui parfois peuvent s’expliquer. On se focalise sur l’âge des matériels, ce qui n’a aucun sens au point de vue technique puisque nous commençons à ferrailler des engins qui ont 20 ans alors que la Région Bourgogne envisageait de rétrofiter des voitures Corail qui ont pourtant plus de 40 ans. Au passage, cela aurait été une très bonne idée que la SNCF aurait dû suivre. Cela leur aurait peut-être évité de commander 29 rames Intercités à un fabricant espagnol.

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Espionnage au Conseil régional : la seule vraie question

Communiqué du groupe RN – 17 octobre 2019

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Le Groupe Rassemblement National de la Région Auvergne-Rhône-Alpes prend acte de la communication du Président WAUQUIEZ, ce jeudi 17 octobre 2019, en séance plénière, des résultats de l’enquête préliminaire menée dans le cadre d’une investigation portant sur une suspicion d’espionnage de la totalité des courriers électroniques des élus et des agents.

Le Groupe RN remercie le Président WAUQUIEZ de la transparence qui est la sienne depuis le début de cette affaire.

Selon ce rapport préliminaire, l’ancien Directeur Général des Services de M. QUEYRANNE serait le donneur d’ordre de ce qui apparait comme un espionnage organisé, et ce en pleine période électorale.

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Décision modificative n° 1 de l’exercice 2019

Explication de vote de Charles Perrot – 17 octobre 2019

Rapport n° 3489

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 17 octobre 2019 : le président du groupe RN, Charles Perrot, s’est prononcé sur la décision modificative n° 1 de l’Exercice 2019 présentée par l’Exécutif régional :

Monsieur le Président,

Concernant cette Décision modificative, trois observations. 

Au titre de l’ajustement des recettes, 35 M€ supplémentaires au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont tombés dans notre escarcelle. 35 M€ ! Quand même ! Comme tombés du ciel. Cela signifie que les entreprises ont contribué plus que la prévision budgéta ire. J’ai bien compris pourquoi, mais c’est tant mieux, comme déjà l’année dernière. Chaque fois, la prévision est prudente et la réalité vous apporte quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires. Il est important d’insister là -dessus. Quand l’entreprise va bien et va de mieux en mieux, sa valeur ajoutée augmente et c’est bon pour l’emploi dans notre région, c’est pour ses investissements et aussi in fine pour les finances de notre Région.

 

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Bien gérer pour mieux investir – la règle d’or en Auvergne-Rhône-Alpes

Intervention de Charles Perrot – 17 octobre 2019

Rapport n° 3490

Le 17 octobre 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, le président du groupe RN, Charles Perrot, a évoqué le pour et le contre des orientations budgétaires de l’Exécutif de Laurent Wauquiez (LR) :

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,

Nous voilà réunis pour ce débat d’orientations budgétaires, un exercice annuel traditionnel, mais baptisé cette année, pour la circonstance, d’un beau titre, un peu comme une accroche marketing pour mieux vendre un produit, une savonnette, des couches-culottes, que sais-je. L’accroche c’est « mieux gérer pour mieux investir, la règle d’or en Auvergne -Rhône-Alpes ». 

L’an dernier à la même époque, l ’accroche marketing était « La Région la mieux gérée de France ». Décidément vous avez l’imagination fertile, Monsieur le Président. C’est une grande qualité. Il paraît que j’ai la même !

Monsieur le Président, je ne sais pas si je dois m’en vanter, mais c’est ainsi, je pense être l’un des plus anciens dans cette vénérable institution, notamment à côté du Président BLANC que je salue. Cela me permet, ayant une bonne mémoire des faits, de mettre en perspective l’intervention constante que fit notre groupe politique dans ces débats d’orientations budgétaires successifs, année après année, avec une rigueur de métronome et avec une opiniâtreté sans faille, mais toujours, je dis bien toujours, sous les quolibets et les lazzi de l’ensemble des conseillers régionaux de gauche comme soi-disant de droite. Comme si la voix du Rassemblement National ne pouvait proférer que des bêtises ou des incongruités. Je sais que d’aucuns continuent à le penser. Grand bien leur fasse !

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La Cour des comptes confirme les performances budgétaires d’Auvergne-Rhône-Alpes, Région la mieux gérée de France

Explication d’Olivier Amos – 17 octobre 2019

Rapport n° 3506

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 17 octobre 2019, Olivier Amos a commenté le rapport de la Cour des comptes sur les performances budgétaires de la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Au royaume des dilapidateurs, les économes sont rois : il n’est pas difficile d’apparaitre vertueux quand les autres exécutifs ont été lamentables.

Le satisfecit de Standard and Poor’s (qui est à l’origine de la crise des subprimes) n’est pas un gage de bonne gestion !

Sur ce rapport de la Cour des Comptes, M. Wauquiez vous faites vous-même un rapport, où vous ne retenez que ce qui est flatteur pour votre gestion, et répondez à quelques-unes des critiques que contient le texte. Permettez-nous d’émettre les critiques suivantes :

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Après les lentilles, l’oseille !

Tribune libre parue dans La Région Auvergne-Rhône-Alpes n° 7 / Été 2019

Auparavant négligé par la gauche, voilà Le Puy-en-Velay cajolé par L. Wauquiez ! Amour passionnel ou clientélisme déguisé ? Certes, ce territoire mérite un rattrapage pour panser les lourdes plaies du socialisme, mais les deniers de toute une région ne doivent pas servir les ambitions électoralistes d’un homme ! La somme est conséquente, la justification absente, l’ambition évidente. Nous restons convaincu que l’intérêt général doit être la seule boussole de l’action publique régionale !

Décision de compléter la vacance de poste au sein de la commission permanente

Rapport n° 2973

Explication de Christophe Boudot – 28 juin 2019

Avant la 4e élection depuis 2016 de la Commission Permanente, Christophe Boudot a rappelé à L. Wauquiez quelques règles démocratiques après les tricheries que ce dernier avait commises dans le passée :

Monsieur le Président,

Je rappelle le principe. Nous avons sollicité vos services pour recourir à une élection à bulletins secrets. Ce rapport est le quatrième du genre durant la mandature. Chat échaudé craint l’eau froide. Je me souviens qu’il y a un an une tricherie a été relevée par le Tribunal Administratif. Vous voudrez bien, Monsieur le Président, faire procéder à l’élection à bulletins secrets et promulguer immédiatement après les résultat s obtenus, ce qui n’avait pas été fait la dernière fois. Nous mettons à votre disposition M. AMOS, notre collègue, pour vous accompagner dans ces opérations de vote.

Avis de la Chambre régionale des comptes sur le règlement du budget primitif 2017 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Rapport n° 2974

Explication de vote de Charles Perrot – 27 juin 2019

Le 27 juin 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, le président de groupe RN, Charles Perrot, a pointé les déboires judiciaires de Laurent Wauquiez (LR) et de son Exécutif :

Monsieur le Président. Nous vous donnons

bien volontiers acte de la communication de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes sur le règlement du bud get primitif 2017 ainsi que de l’arrêté préfectoral. 

Je voudrais rappeler à l’occasion de ce rapport que votre exécutif
cumule les condamnations. Suite à des recours parfaitement fondés, puisque vous avez été condamnés, par des groupes d’opposition, dont le nôtre, si je ne me trompe, c’est la quatrième ou cinquième fois en trois ans et ce devant différentes juridictions. Dura lex, sed lex

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Gestion du personnel du siège, des antennes locales, du CREPS, des transports scolaires et non urbains et des lucées – régime des astreintes et des heures supplémentaires de la Région

Rapport n° 2975

Explication de vote de Vincent Lecaillon – 27 juin 2019

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 27 juin 2019 : Vincent Lecaillon a critiqué la gestion du personnel du siège par l’Exécutif régional :

Bilan 2018 des aides et régimes d’aides individuelles aux entreprises

Rapport n° 2972

Explication de Thibaut Monnier – 27 juin 2019

Le 27 juin 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Thibaut Monnier a demandé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez (LR) si l’entreprise Aubert & Duval avait finalement reçu une subvention régionale ou non :