Archives mensuelles : juin 2009

Arrêt de la Cour de Cassation : la justesse et la justice triomphent

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Communiqué de Bruno Gollnisch – Député européen et Conseiller régional – 24 juin 2009

L’arrêt de la Cour de Cassation réduisant à néant les injustes condamnations qui me frappaient pour « contestation » de crime contre l’humanité est non seulement une victoire du droit, mais aussi du bon sens.

Cette victoire est d’autant plus écrasante que, fait exceptionnel, la juridiction suprême, qui, lorsqu’elle casse une décision, renvoie normalement le procès à une autre cour d’appel, a cette fois-ci cassé « sans renvoi ». Dans notre histoire judiciaire, cette procédure exceptionnelle a été utilisée pour la première fois dans l’affaire Dreyfus. Lire la suite →

Question d’actualité du FN : Préférence régionale dans l’aide aux entreprises

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Par Dominique Martin – 5 juin 2009

Depuis plus de 30 ans, nous demandons sous vos huées, la protection de nos entreprises, de nos emplois et de nos travailleurs par l’application de la préférence nationale.

Récemment encore, M. Bayon n’a rien trouvé à répondre d’autre que des invectives à notre collègue M. Hugues Petit, qui vous mettait sous le nez vos produits dits équitables, qui ignorent délibérément les entreprises, productions et savoir-faire rhônalpins.

Vous vous êtes partagé le pouvoir avec vos clones de la droite molle, tous d’accord sur le mondialisme, la destruction des frontières, des protections et des particularités nationales.
À de rares exceptions près, vous votez d’ailleurs ici toujours tous ensemble tous les dossiers. Lire la suite →

Question d’actualité du FN : Certification AFNOR des associations sollicitant la Région

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Par Hugues Petit – 5 juin 2009

Monsieur le Président,

Dans une des nombreuses brochures que vous répandez parmi les Rhônalpins pour vanter votre politique, vous affirmez verser 1 million d’€ aux associations, subventionner un millier de leurs emplois, assurer la formation de leurs bénévoles, etc. Vous avez même créé le COREVA, Comité régional de la vie associative, pour suivre ces nombreuses actions.

Ce COREVA, dont je suis membre, est souvent fort perplexe lorsqu’il s’agit d’attribuer toute cette manne financière. Comment reconnaître en effet, une association véritable, avec un véritable objet social, de véritables adhérents, et une vie associative digne de ce nom ? Lire la suite →

Voeux : pour un prix du lait juste payé aux producteurs

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Prise de Parole de Bernard Pinet à propos d’un vœu de la commission « Agriculture et développement rural » – 5 juin 2009

Monsieur le Président, je profiterai de l’instant où l’on parle d’agriculture et d’agriculteurs, pour remercier également les collègues qui, hier, lors du vote concernant les organismes extérieurs, m’ont accordé leur confiance, et je n’aurais pas cru faire le score que j’ai réalisé. Cela prouve qu’au moins sur ce point-là, notre groupe apporte des éléments positifs au niveau de l’agriculture, et je remercie ceux qui se reconnaîtront dans ce vote. Je présume qu’il y a certains socialistes aussi. Je ne sais pas.
Voilà pour la petite histoire.

Pour ce qui est de ce vœu, permettez-moi tout de même un commentaire car jusqu’en 2008, que je sache, les prix du lait étaient encadrés par l’État. Mais récemment le Ministre du Président Sarkozy, M. Barnier, a baissé pavillon. Et comme d’habitude, la France n’a pas utilisé son droit de veto. Lire la suite →

Reconnaissance du périmètre du pays « Sud-Bourgogne »

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Explication de vote par Marie-Christine de Penfentenyo – 5 juin 2009

Rapport n° 09.07.329

Vous nous proposez un dossier en apparence tout à fait anodin, mais il s’agit de la reconnaissance du périmètre d’un pays.

En réalité, de quoi s’agit-il ? De la création d’un nouvel échelon administratif, loin de la simplification voulue à cor et à cri.

C’est un futur contrat de pays que vous nous proposez, dont seront responsables des personnes désignées ou élues, ce qui n’est pas un fonctionnement démocratique.

Nous ne pouvons approuver la création d’un nouveau fromage dont se régaleront toujours les mêmes au préjudice des contribuables.

C’est une fois de plus, Monsieur le Président, un empilement de politiques différentes : les pays, les régions, les parcs nationaux, etc.

Nous ne pouvons nous résoudre à augmenter encore l’empilement indéfini de vos politiques.

Politique de l’eau : adhésion à Établissement Public Loire (EPL)

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Intervention de Christian Grangis – 5 juin 2009

Rapport n° 09.08.330

Monsieur le Président, chers Collègues,

Le rapport qui nous est présenté : l’adhésion à l’Établissement Public Loire, a retenu toute mon attention, mais il me paraît que plusieurs éléments devraient, Monsieur le Président, vous engager dans la raison.

Le premier, et non le moindre, c’est la période de disette économique que nous traversons. Celle-ci devrait vous amener à la recherche de la moindre économie pour soulager nos compatriotes. Et à l’évidence, nous avons la certitude que ce n’est pas le cas. Exemple ce rapport où vous nous demandez de verser près de 70 000 € pour une participation statutaire de notre Région pour l’année 2009 et les suivantes à EPL, alors que celui-ci vit déjà de subsides de nombreuses collectivités locales. Cela nous paraît extravagant. Lire la suite →

Convention cadre entre la Région Rhône-Alpes et l’Agence Française de Développement (AFD)

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Intervention d’Olivier Wyssa – 5 juin 2009

Rapport n° 09.14.337

Monsieur le Président, j’avoue que je suis très inquiet. Quand M. Bayon nous dit que l’on est trois fois gagnant, là, je me dis : attention, c’est comme si je confiais ma fortune à ce M. Madoff. Soyons sérieux.

J’en viens à l’analyse du projet d’accord de partenariat avec l’AFD et j’examine trois points en particulier.

L’article 3 me semble tout à fait convenable. Il parle d’échange d’informations, ce qui permet d’éviter un certain nombre de couacs que l’on a connus dans le passé, avec le choix des projets et les choix des ONG qui doivent s’en occuper. Ce point serait plutôt favorable. Lire la suite →

Schéma Directeur Régional d’Accessibilité du service de transport TER pour les personnes à mobilité réduite (SDRA)

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Intervention de Maurice Faurobert – 5 juin 2009

Rapport n° 09.06.328

Ce schéma pour les transports est un vaste projet. Vous l’avez dit, il concerne les gares, le matériel, la signalétique, les missions d’aide aux personnes, et met en jeu une concertation avec un grand nombre d’intervenants. Il se prolongera sur plusieurs mandatures, et comporte aussi et peut-être surtout une forte ambition sociale et politique.
Dès le préambule, vous annoncez l’objectif : l’égalité des droits et des chances, contenue dans la loi du 11 février 2005, qui s’intéresse aux personnes handicapées.

À ce sujet, je veux rappeler que pendant des années la gauche socialo-communiste a manifesté avec force pour l’égalité des chances dans l’enseignement. Les campagnes d’opinion se succédaient pour faire rêver les gens. Lire la suite →

Gel des tarifs des services de restauration dans les lycées

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Intervention de Raymond Bailly – 4 juin 2009

Rapport n° 09.01.327

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

C’est dans un esprit de grande solidarité que le groupe Front National votera le rapport 09.01.327 concernant le gel des tarifs des services de restauration des EPLE, établissements publics locaux d’enseignement.

Ce projet, destiné au budget 2010, a pour but d’agir en faveur du pouvoir d’achat des ménages. Il ne peut donc pas laisser indifférent, notamment en cette période de crise majeure. Toutefois, le Front National souhaite vivement que le gel de ces prix n’affecte pas la qualité ou la quantité des repas. À ce titre, il demande que la surveillance soit à ce niveau renforcée. Lire la suite →

Plan de soutien à l’économie et à l’emploi : 2ème étape décision modificative pour 2009

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Intervention de Charles Perrot – 4 juin 2009

Rapport n° 09.12.334

Monsieur le Président,

Cette DM illustre à merveille votre obstination. Quoi qu’il arrive, il faut continuer. Quelle que soit la crise, son ampleur, sa durée, son caractère systémique mondial, il faut aller encore plus vite, encore plus loin, encore plus loin qu’avant. Et vous nous proposez très exactement ce deal : puisque ma politique était excellente avant la crise alors combien plus elle va faire merveille dans la résolution de cette crise. Bien sûr !

C’est donc pour vous l’occasion de nous proposer cette DM qui intègre la traduction budgétaire de nouvelles mesures dites de soutien à l’économie et à l’emploi à hauteur de 74 M€. En ce qui nous concerne Monsieur le Président, étant aux antipodes de votre idéologie, nous avons la certitude que cette DM ne changera rien à l’affaire, comme l’illustra d’ailleurs par son propos M. Jacques Dermagne, Président du Conseil Économique et Social dans une interview qu’il donnait au quotidien « Les Echos » le 21 mars 2007, je le cite : « Arrêtez de mettre des rustines là où il faut changer la chambre à air ». Lire la suite →