Texte de l’amendement, suivi de sa présentation par Charles Perrot – 26 mars 2010

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Amendement

MOTIF :

La crise économique et financière que notre pays traverse impose aux élus que nous sommes de montrer l’exemple en économisant les deniers publics.

Or, un élu régional membre de la commission permanente, perçoit une majoration légale de 10% de son indemnité.

Il en résulte que nommer tous les membres de l’assemblée à la Commission Permanente, au lieu d’un quart comme cela se fait dans d’autres régions, induit pour nos concitoyens sur l’ensemble de cette mandature de quatre années un surcoût injustifié d’au moins 1 680 000 €.

AMENDEMENT :

La commission permanente sera composée de 40 conseillers.

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Au nom du Front national, au nom des 17 élus de notre groupe présents dans cette assemblée et des 300.000 électeurs qui ont voté pour la liste conduite par M. Gollnisch, j’ai l’honneur de défendre cet amendement.

Nous nous honorons, au Front national, d’être les avocats des contribuables. Je sais bien qu’en campagne électorale, nous avons été rejoints sur ce créneau et particulièrement par les candidats de l’UMP qui se déclarent ainsi, le temps d’une élection seulement, soucieux de la dépense publique et de la maîtrise des impôts des Rhônalpins.

Nous avons donc, en cette séance inaugurale, une première excellente occasion de traduire dans les faits nos engagements de campagne et de prouver le respect des promesses qui ont été faites par les uns et les autres aux électeurs.

C’est tout le sens de cet amendement.  Il se justifie ainsi : la crise économique et financière que notre pays traverse impose aux élus que nous sommes de montrer l’exemple en économisant les deniers publics. Or un élu régional membre de la Commission permanente perçoit une majoration légale de son indemnité de 10 %. Il en résulte donc que vouloir, comme vous le proposez, nommer tous les membres de l’Assemblée à la Commission permanente au lieu d’un quart, comme cela se fait dans d’autres régions, induit pour nos concitoyens, sur l’ensemble de cette mandature de quatre années, un surcoût injustifié selon nous et calculé, qui se monte à 1.680.000 euros, sans aucune justification de meilleur fonctionnement, sans aucune justification de plus grande efficacité, mais avec une grande justification du confort individuel et de l’assurance de meilleures fins de mois.

Je rappelle que ce surcoût de 1.680.000 euros ne représente que le coût salariat brut, sans prise en compte des charges salariales patronales ; ce montant total cumulé approche les 2.400.000 euros.

Je propose donc d’engager une économie directe immédiate de 2.400.000 euros sur la durée de cette mandature en votant notre amendement ainsi rédigé : « La Commission permanente sera composée de 40 conseillers. »

Et je vous demande, Monsieur le Président, de procéder à un vote public par appel nominal.

Je vous remercie.