Archives mensuelles : mai 2011

Création d’un conseil Régional de la laïcité

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Intervention de Christophe Boudot – 26 mai 2011

A propos de la « Proposition du groupe PRG en application de l’article 7.5 du Règlement intérieur »

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, mes biens chers frères !

La laïcité a été instaurée en France au début du siècle dernier sous la pression conjointe des mouvements anticléricaux et des réseaux maçonniques qui souhaitaient poursuivre ce qu’ils considéraient comme la grande œuvre civilisatrice de la terreur révolutionnaire et porter un coup fatal, à la civilisation catholique et à la pratique religieuse en France, en somme à la conscience et à la foi de 85 % des français de l’époque.

L’objectif avoué était bien sur, dans l’esprit des radicaux adorateurs de Robespierre, d’entamer, (plus exactement) de poursuivre la déchristianisation de notre société et l’éradication totale du sentiment religieux français, celui d’une certaine idée de la France, fille ainée de l’Eglise. Lire la suite →

Organisation des transports sur routes (Convention d’exploitation TER 2007-2014)

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Intervention de Maurice Faurobert – 27 mai 2011

Rapport n° 11.06.322

Monsieur le Président, Mesdames messieurs et chers collègues.

La SNCF assurait, selon sa vocation, une part de notre service public de transport de voyageurs sur les lignes routières. Ceci pour des raisons historiques, ou pour une logique de services intégrés comme la vente de billets, les renseignements aux voyageurs, la cohérence d’horaire etc.

Or la convention Région/SNCF de 2007/2014 prévoit que la Région reprenne cette gestion en directe. Il semble d’ailleurs naturel que des lignes de transports entièrement routières soient exploitées par des autocaristes.

Mais la nouveauté, c’est la mise en concurrence des entreprises privées de transport pour assurer une part du service dû au public, et c’est en quelque sorte l’abandon des entreprises nationales de service public dont le savoir faire est enraciné dans la tradition de générations de cheminots. Lire la suite →

Pass contraception-prévention : un dispositif d’accès à la contraception [?]

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Intervention Sophie Robert– 26 mai 2011

Rapport n° 11.15.324

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Et bien voilà, nous y sommes : le fameux pass-contraception, l’un de vos engagements de campagne, Monsieur Queyranne, est arrivé, et plus vite qu’on l’attendait … avant même d’avoir été voté. C’est M. Chabrol qui en fait l’aveu au terme d’une ces multiples réunions-concertations en déclarant : « je vous confirme que le travail pour lequel nous vous sollicitons débouchera en 2011, notre budget en tient compte ! ». Merci de nous l’apprendre ! Merci aussi Mme Boukaala qui avez annoncé que ce projet n’impliquerait pas d’augmentation d’impôt alors que vous évaluiez le coût à 2 ou 3 millions d’euros – c’est très précis – même si aucun budget n’est mentionné dans la délibération … Là, permettez-moi de vous le dire, vous faites fort !

Et pourtant c’est notamment par la carte M’ra que vous voulez doter les jeunes du pass-contraception avec 1 visite gratuite, chez le médecin, la distribution de préservatifs, un porte-monnaie électronique utilisable chez le pharmacien en vu de couvrir des besoins de contraception sur 1 an, la délivrance de la pilule du lendemain gratuitement, la carte sera aussi équipée d’un flash code renvoyant à un portail internet ; et comme vous voulez que tous les jeunes de 15 à 25 ans y aient accès, les bénéficiaires de cette carte passeraient de 300 000 à 800 000 et garantirait ainsi, contrairement à la carte vitale des parents, un anonymat sans le contrôle des parents. Lire la suite →

Le compte de gestion

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Intervention de Charles Perrot – 26 mai 2011

Rapport n° 11.12.326

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,

Je ne pense pas très utile de revenir, dans le détail, sur les chiffres en grande masse tels que présentés dans ce compte administratif. Les faits saillants ont été présentés en commission. Vous nous les avez présentés encore ce matin. Ils ont été commentés déjà abondamment. Ils sont clairement exprimés dans le rapport, mais le fait saillant pour nous, cette rupture historique par rapport aux années précédentes, ce phénomène de bascule jamais observé depuis la création de l’institution régionale, il s’agit bien sûr de l’infléchissement des dépenses et des recettes de fonctionnement, légère baisse de 0,1 % dans les deux cas, mais tout de même c’est une première et j’aurais tendance à dire : pourvu que cela dure.

Monsieur le Président, ce compte administratif est la photographie au 31 décembre des recettes et dépenses de l’année écoulée. Avec cet immense et dense instantané de 457 pages, dont 424 pour l’annexe, vous vous révélez comme un très bon photographe. J’avais d’ailleurs, l’année dernière, fait cette comparaison. Vous le confirmez donc cette année. J’avais noté, et je note à nouveau cette année, que la photographie que vous nous proposez, malgré cette densité, ne manque pas de netteté. La résolution est bonne et le cadrage est précis. J’en arrête là avec les compliments. Lire la suite →

Financement des lycées sous contrat d’association avec l’Etat relevant de l’Education nationale

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Intervention de Joëlle Regairaz – 26 mai 2011

Rapport n° 11.01.320

M. le Président, chers collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui de voter un rapport concernant l’investissement des lycées privés sous contrat d’association avec l’État relevant de l’enseignement agricole et de l’Éducation nationale. Nous profiterons de ce rapport pour vous interpeller sur le mécontentement et l’inquiétude des parents, élèves et professeurs concernant la situation des 145 lycées privés sous contrat.

Ces établissements se voient en effet refuser par la Région Rhône-Alpes le versement d’une partie importante de fonds qui leur sont dus, en même temps qu’elle leur supprime les aides à l’investissement dont ils bénéficiaient auparavant.

Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1977 que la liberté d’enseignement constituait l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : celui du libre choix éducatif des parents figurant au préambule de la Constitution comme à la Charte des droits de l’homme et du citoyen de 1948. Lire la suite →