Archives quotidiennes :

Pass contraception-prévention : un dispositif d’accès à la contraception [?]

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Intervention Sophie Robert– 26 mai 2011

Rapport n° 11.15.324

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Et bien voilà, nous y sommes : le fameux pass-contraception, l’un de vos engagements de campagne, Monsieur Queyranne, est arrivé, et plus vite qu’on l’attendait … avant même d’avoir été voté. C’est M. Chabrol qui en fait l’aveu au terme d’une ces multiples réunions-concertations en déclarant : « je vous confirme que le travail pour lequel nous vous sollicitons débouchera en 2011, notre budget en tient compte ! ». Merci de nous l’apprendre ! Merci aussi Mme Boukaala qui avez annoncé que ce projet n’impliquerait pas d’augmentation d’impôt alors que vous évaluiez le coût à 2 ou 3 millions d’euros – c’est très précis – même si aucun budget n’est mentionné dans la délibération … Là, permettez-moi de vous le dire, vous faites fort !

Et pourtant c’est notamment par la carte M’ra que vous voulez doter les jeunes du pass-contraception avec 1 visite gratuite, chez le médecin, la distribution de préservatifs, un porte-monnaie électronique utilisable chez le pharmacien en vu de couvrir des besoins de contraception sur 1 an, la délivrance de la pilule du lendemain gratuitement, la carte sera aussi équipée d’un flash code renvoyant à un portail internet ; et comme vous voulez que tous les jeunes de 15 à 25 ans y aient accès, les bénéficiaires de cette carte passeraient de 300 000 à 800 000 et garantirait ainsi, contrairement à la carte vitale des parents, un anonymat sans le contrôle des parents. Lire la suite →

Le compte de gestion

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Intervention de Charles Perrot – 26 mai 2011

Rapport n° 11.12.326

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,

Je ne pense pas très utile de revenir, dans le détail, sur les chiffres en grande masse tels que présentés dans ce compte administratif. Les faits saillants ont été présentés en commission. Vous nous les avez présentés encore ce matin. Ils ont été commentés déjà abondamment. Ils sont clairement exprimés dans le rapport, mais le fait saillant pour nous, cette rupture historique par rapport aux années précédentes, ce phénomène de bascule jamais observé depuis la création de l’institution régionale, il s’agit bien sûr de l’infléchissement des dépenses et des recettes de fonctionnement, légère baisse de 0,1 % dans les deux cas, mais tout de même c’est une première et j’aurais tendance à dire : pourvu que cela dure.

Monsieur le Président, ce compte administratif est la photographie au 31 décembre des recettes et dépenses de l’année écoulée. Avec cet immense et dense instantané de 457 pages, dont 424 pour l’annexe, vous vous révélez comme un très bon photographe. J’avais d’ailleurs, l’année dernière, fait cette comparaison. Vous le confirmez donc cette année. J’avais noté, et je note à nouveau cette année, que la photographie que vous nous proposez, malgré cette densité, ne manque pas de netteté. La résolution est bonne et le cadrage est précis. J’en arrête là avec les compliments. Lire la suite →

Financement des lycées sous contrat d’association avec l’Etat relevant de l’Education nationale

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Intervention de Joëlle Regairaz – 26 mai 2011

Rapport n° 11.01.320

M. le Président, chers collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui de voter un rapport concernant l’investissement des lycées privés sous contrat d’association avec l’État relevant de l’enseignement agricole et de l’Éducation nationale. Nous profiterons de ce rapport pour vous interpeller sur le mécontentement et l’inquiétude des parents, élèves et professeurs concernant la situation des 145 lycées privés sous contrat.

Ces établissements se voient en effet refuser par la Région Rhône-Alpes le versement d’une partie importante de fonds qui leur sont dus, en même temps qu’elle leur supprime les aides à l’investissement dont ils bénéficiaient auparavant.

Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1977 que la liberté d’enseignement constituait l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : celui du libre choix éducatif des parents figurant au préambule de la Constitution comme à la Charte des droits de l’homme et du citoyen de 1948. Lire la suite →