Orientations budgétaires 2012

Intervention de Charles Perrot – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.12.652

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,

Comme chaque année à cette époque, vous vous livrez donc au même exercice de style en introduction de ce rapport des orientations budgétaires. Vous nous brossez l’état de la France telle qu’elle ne va pas, ou plutôt telle qu’elle va de plus en plus mal, car c’est bien malheureusement la contrainte externe majeure face à laquelle nous nous trouvons tous : la France va mal et Rhône-Alpes aussi, bien sûr.

Ce qui est d’ailleurs assez piquant est de se reporter au dossier de l’an dernier. Les orientations budgétaires 2011 s’ouvraient par cette phrase introductive d’un constat évident : « notre Région subit toujours les conséquences de la crise. » Il y a un an donc, presque jour pour jour, vous avez proposé une feuille de route de sortie de crise. Vous disiez : « L’urgence absolue doit être la sortie de la crise », et avec un ton martial, que j’avais d’ailleurs signalé, vous avez proposé un budget offensif et responsable pour assurer la relance et préparer l’avenir. Nous allions voir ce que nous allions voir, il y a un an… Et, nous avons donc vu ! Lire la suite

Politique régionale d’investissement pour les etablissements de formations sanitaires et sociales

Intervention de Marie Favre – 13 octobre 2011

                                                   Rapport n° 11.03.522

Le cadrage de l’aide régionale pour les projets d’investissement immobiliers fait suite et confirme votre stratégie mise en œuvre dès 2008.

Vous reconnaissez implicitement que les nouvelles contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité devront limiter sa participation financière dans les projets immobiliers, souhaitant, espérant… un engagement croissant des autres partenaires financiers.

Dès 2006, notre groupe vous a mis en garde contre les dérives que votre politique de soutien aux Établissements par des garanties d’emprunt allait entraîner. Lire la suite

Plan régional pour la qualité de la restauration lycéenne

Intervention d’Alexandre Gabriac – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.01.643

Madame la Présidente, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de valider le plan pour la qualité de la restauration lycéenne. Je lis dans votre rapport que la Région cherchera à mettre en valeur la gastronomie des territoires de Rhône-Alpes avec un approvisionnement par des produits de proximité et de saison.

Formidable ! Vous auriez enfin compris ce que veut dire l’adage « Produire par des Rhônalpins pour les Rhônalpins ». Cela permet en effet au consommateur de faire travailler les paysans de sa région, ce qui représente un acte de solidarité fort à l’heure de l’individualisme et des délocalisations. Lire la suite

Politique régionale en faveur de l’orientation professionnelle et de la découverte des métiers

Intervention Joël Cheval – 13 octobre 2011

                                                         Rapport n° 11.01.644

M. Le Président,

Le chômage et l’incapacité de notre formation, à produire les ouvriers qualifiés qui manquent à nos industries représentent un terrible échec.

Un échec énorme, dont vous êtes responsable M. le Président puisque la formation est la compétence majeure de notre institution régionale.

Cet échec se chiffre en milliards d’euros gâchés par l’Etat et la Région depuis des décennies, mais aussi il représente un affreux gâchis de carrières ratées ou ignorées et parallèlement d’industries régionales en panne de compétitivité !

Et pourtant, vos actions notamment en communication pour la formation ne manquent pas, au travers d’une kyrielle d’organismes tel que le PRAO, les structures AIO, les ZTEF, le PRDF, les CTEF et tout cela en lien, nous assure-t-on, avec les services de l’État et de Pôle Emploi. Lire la suite

Plan d’action pour une administration éco-responsable et durable

Intervention de Christophe Boudot – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.12.658

Monsieur le Président,

La Région Rhône-Alpes, dont le budget total atteint désormais les 2,4 milliards d’euros, emploie directement 6 400 agents qui sont répartis soit dans les lycées où depuis la rentrée 2005, 5 000 techniciens TOS lui ont été rattachés, soit au siège régional lequel abrite maintenant près de 1 400 agents.

Monsieur le Président, la Chambre régionale des comptes contrôle régulièrement votre gestion des ressources humaines et votre politique du personnel. Son rapport d’observation définitif que nous commentons aujourd’hui apparaît finalement sans grande surprise. La Chambre consacre clairement votre vision socialiste (j’oserai dire fraternelle) de la collectivité. La Région gère son personnel comme elle gère son budget, en s’attribuant toujours plus de prérogatives et en se montrant toujours plus généreuse avec l’argent des Rhônalpins. Depuis 2004, anticipant le dernier développement des lois de décentralisation, vous voulez faire de notre collectivité un État dans l’État, appelant de vos vœux, l’émergence de Régions souveraines, complètement décentralisées et autonomes. Lire la suite

Evaluation de la politique régionale des lycées

Intervention de Bruno Gollnisch – 13 octobre 2012

Rapport n° 11.01.641

Monsieur le Président,

A priori, l’idée d’évaluer les politiques de la Région en matière de lycées n’est pas une mauvaise idée puisque 271 lycées publics dépendent au moins matériellement de la Région, que ces dépenses constituent un quart du budget régional et, comme il a été dit, s’élèvent à 550 M€.

Par conséquent, le fait de faire le point, d’évaluer peut présenter un intérêt mais notre critique sur ce dossier, je ne vous le cache pas, est très vive. D’abord, il me semble que ce que vous évaluez n’est pas ce qui présente le plus d’intérêt : le confort des élèves, la gratuité des manuels scolaires. Je ne vois pas en quoi il est besoin d’évaluer la gratuité des manuels scolaires, ils sont gratuits ou ils ne le sont pas. Lire la suite

Dotations de fonctionnement des lycées publics pour 2012

Intervention de Joëlle Regairaz – 13 octobre 2011

                                                 Rapport n° 11.01.645

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre groupe constate que des économies d’énergie ont été effectuées par les établissements et aussi un effort sur l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Dans certains établissements, les directeurs envoient des notes aux professeurs en leur demandant d’éteindre systématiquement leur salle de classe, c’est bien, mais d’un autre côté, les fenêtres ne sont pas isolées, pas de double-vitrage et dans un état catastrophique.

Pour 2012, l’Exécutif de la Région Rhône-Alpes a fait le choix politique pour les lycées de favoriser l’investissement plutôt que le fonctionnement. Il manque 3 M€ pour finaliser ce budget et annoncer une augmentation de 3,8 % des dotations de fonctionnement accordées aux établissements. La Région a décidé de prélever la différence sur les fonds de réserve d’un peu plus d’un lycée sur deux. Lire la suite