Intervention de Gabriel de Peyracave – 29 mars 2013

Place et compétences de la Région

Monsieur le Président,

Le projet de loi de décentralisation qui sera présenté en avril prochain, au Conseil des ministres sera certainement bien éloigné des promesses faites par F. Hollande, lors de la campagne présidentielle. Le candidat à la présidence de la République avait alors affirmé que l’acte III de la décentralisation serait une source d’économie, notamment grâce à la clarification des compétences.

Malheureusement, il semble que la clarification et la répartition des compétences restent assez floues dans le projet de loi. Celui-ci a donc prévu d’instaurer une « conférence territoriale de l’action publique » dans chaque région afin que les élus locaux élaborent un pacte de gouvernance précisant les compétences respectives des collectivités locales. Lire la suite →