Explication de vote de Christian Grangis – 11 juillet 2013
Rapport n° 13.07.424
M. le Président, chers collègues,
1°) Vous nous demandez notre avis sur le projet d’extension de l’établissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Qui consiste à étendre sa compétence à l’ensemble du territoire des départements de la Drôme et de l’Ardèche ainsi qu’une partie du Rhône.
Un certain nombre de cantons sont aussi concernés, pour un programme d’actions foncières.
2°) Vous nous demandez d’émettre un avis négatif sur cette expansion de six cantons pour qu’ils soient exclus pour le moment du périmètre de compétence d’ EPORA. Pourtant, dans l’amendement n° 2 qui sera discuté tout à l’heure, vous nous demandez exactement le contraire. Comprenne qui pourra. Lire la suite