Lettre recommandée avec AR.
Monsieur le Président,
Le 17 mars dernier, notre Assemblée a pris connaissance du rapport accablant de la Chambre régionale des comptes au sujet de la gestion de la Villa Gillet. Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déclaré et écrit à ce sujet. Mais lors de notre intervention, nous vous avions demandé, Monsieur le Président, de cesser immédiatement tout versement à cette structure, et de porter cette affaire en justice, au nom de la Région, puisque vous aviez ici-même manifesté publiquement votre condamnation des pratiques de la Villa Gillet. Un mois après, force est de constater que vous n’avez rien entrepris, malgré des faits qui pourraient évoquer l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance et l’escroquerie.
En effet, selon l’article 313-1 du code pénal, « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » Lire la suite