Le nouveau visage d’Auvergne-Rhône-Alpes à l’horizon 2030 – projet schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité ds territoires (SRADDET) (avec amendements)

Intervention d’Antoine Mellies – 28 mars 2018

Rapport n° 2759

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 28 mars 2019, Antoine Mellies a exposé la position du groupe RN au sujet du projet régional du SRADDET :

Merci Monsieur le Vice-président,

Le SRADDET institué par la loi NOTRe créant les nouvelles régions portait une ambition de simplification puisque ce document fusionne le Schéma régional climat, air, énergie, le Schéma régional des infrastructures et des transports, le Schéma régional de l’intermodalité et le Plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Mais une ambition d’aménagement est censée être visionnaire de notre belle région Auvergne-Rhône-Alpes en cohérence avec les autres régions françaises.

Je précise et j’insiste sur ce mot cohérence, car avant de connecter les quatre moteurs de l’Europe, de réaliser le mécanisme d’interconnexion européen, de connecter Lyon, Turin, Rome, Hambourg, Vienne, Budapest, et j’en passe, il convient d’abord de relier Lyon à Bordeaux, Clermont à Guéret, Clermont à Limoges ou encore Grenoble à Gap. Voilà quelle doit être notre priorité en matière d’équilibre et d’égalité des territoires.

À la lecture du rapport d’objectifs, si la mission en matière de simplification semble être satisfaite, comme l’a d’ailleurs rappelé le Vice-président HORTEFEUX, nous restons sur notre faim concernant l’ambition en matière d’aménagement durable de notre territoire.

Vous le savez, Monsieur le Vice-président, mon mouvement politique dénonce depuis plusieurs années le détricotage de notre organisation territoriale et la menace qu’il fait peser sur le principe d’indivisibilité de la République Française ainsi que sur le principe d’égalité des citoyens, consacré par l’article premier de la Constitution de 1958.

Ce détricotage entraîne les décrochages de certaines collectivités. L’avenir de nos communes rurales est menacé et nos départements sont de plus en plus cantonnés aujourd’hui à un simple rôle de guichet d’aide sociale.

Un État en retrait qui abandonne son ambition d’aménageur en chef du territoire.

Tout cela entraîne un transfert progressif de compétences régaliennes au profit d’une stratégie européenne plus soucieuse de connecter les grandes métropoles que de désenclaver les territoires ruraux ou de relier comme il se doit la Région Nouvelle Aquitaine et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Une stratégie qui privilégie le renforcement des interfaces maritimes européennes, qui parfois ne correspond pas aux intérêts de notre pays, confer la question des ports de Marseille et du Havre par rapport à ceux de Rotterdam et de Gêne.

Face à ce tropisme euro-régionaliste, la grande région Auvergne-Rhône-Alpes et l’État ont l’immense responsabilité d’affirmer l’équilibre de nos territoires qui ne se limitent pas à la Haute-Loire et des alternatives durables au tout métropole, dont l’impact économique, social et environnemental suscite partout des inquiétudes légitimes.

C’est donc le rôle du SRADDET aussi de permettre d’affirmer notre vision d’un aménagement équilibré du territoire. Une alternative qui doit, par exemple, Monsieur le Vice-président, réaffirmer une connexion est-ouest digne de ce nom entre Lyon, Clermont-Ferrand et Bordeaux. Une alternative qui est pourtant la grande absente de ce SRADDET.

Rendez-vous compte qu’en 2019 il n’y a plus aucune ligne directe entre Lyon et Bordeaux. Ce n’est pas non plus votre préoccupation, Monsieur le Vice-président, puisque vous avez préféré ces derniers temps surcommuniquer sur le Lyon-Turin et les accès français, le creusement du tunnel, pour sauver une arlésienne au coût vertigineux de 26, voire de 30 Md€. Ce n’est pas moi qui le dis, mais votre ex-collègue député UMP, Dominique DORD. D’ailleurs, Monsieur BLANC, et je profite de mon intervention sur le SRADDET pour vous le rappeler, vous n’êtes plus le maire transfrontalier de Divonne-les-Bains, mais le candidat à l’élection municipale de Lyon. Je vous serais donc reconnaissant de vous concentrer sur la mobilité du quotidien des Lyonnais à l’ouest et à l’est plutôt que sur ce gouffre financier que constitue le Lyon-Turin. Un gouffre financier qui sur le volet fret aura pour conséquence extraordinaire, et on comprend pourquoi les Italiens y sont particulièrement favorables, de renforcer l’interface maritime du port de Gênes au détriment de celui de Marseille Fos-sur-Mer, ce qui est d’ailleurs, puisque Monsieur KOHLHAAS ne l’a pas relevé, contraire à l’objectif inscrit dans le SRADDET de valoriser le corridor Rhône Saône et l’ouverture maritime sur la Méditerranée par le port de Marseille. Un gouffre financier payé par notre Région et l’État à l’heure où les petites lignes et les liaisons ferroviaires est-ouest n’ont jamais eu autant besoin de financement pour la rénovation ou parfois tout simplement pour la réouverture du réseau.
Le même principe vaut pour l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry à ne pas confondre avec l’aéroport de Genève.

Je souhaite également attirer votre attention, Monsieur le Vice-président,Mesdames et Messieurs les élus, sur un autre point noir : l’absence de mention concernant les alternatives durables à l’A45. La rénovation de la A47, le développement de l’offre ferroviaire entre Lyon et Saint-Étienne, l’aménagement par exemple des accès à l’A450, notamment le fameux carrefour giratoire des Sept Chemins, aujourd’hui exclusivement financé par le Département du Rhône et la Communauté de communes du territoire sans l’appui financier de la Région, pourtant toujours prompte à intervenir sur le moindre petit rond-point quand celui-ci a la chance d’être situé dans le Département de la Haute-Loire.

Si notre groupe considère que ce SRADDET n’est pas à la hauteur de l’ambition régionale, en matière de mobilité et d’aménagement du territoire, il convient tout de même de saluer la mention des lignes ferroviaires de type RER sur l’aire métropolitaine lyonnaise et il serait donc envisageable de rajouter la réouverture prochaine, je l’espère Madame GUIBERT, de la ligne Givors-Brignais.

Il serait salutaire de prévoir en plus du fameux Anneau des Sciences, le fameux contournement ouest ferroviaire lyonnais qui relierait enfin le Bassin du Gier aux gares de Brignais, de Vaise et de Saint-Paul.

Même point positif concernant l’objectif de développer la filière hydrogène ou celui de limiter le développement des surfaces commerciales en périphérie des villes ou encore de lutter contre l’artificialisation des sols et la consommation des nouveaux espaces.

Je me permettrai seulement de revenir sur un point qui manque et je l’évoquerai durant l’étude de nos amendements. Alors que la Région elle-même a voté un plan ambitieux pour relancer la sylviculture dans notre Région, cette mention-là n’est pas suffisamment abordée dans ce SRADDET. Aujourd’hui, la sylviculture doit être un enjeu primordial pour mettre en place des mécanismes intégrés de production, de transformation et de consommation à la fois régionale et nationale de bois.
Je vous remercie pour votre attention.


Amendement présenté par Antoine Mellies

Exposé des motifs :

Près de 13 millions de Français vivent un véritable calvaire pour accomplir certaines démarches du quotidien auprès des services de l’État, des organismes sociaux et des collectivités territoriales. La dématérialisation des services administratifs ne va pas sans une politique d’accompagnement aux usages numériques à destination des publics fragiles ni sans le maintien de guichets animés par des hommes et des femmes dédiés à l’accueil des personnes étrangères aux pratiques numériques.

AMENDEMENT :

Au chapitre Objectif stratégique 2.1 intitulé « Couvrir 100% du territoire en très haut débit et diviser par deux les zones blanches de téléphonie mobile », insérer le dispositif suivant :

« – Mettre en œuvre une politique d’accompagnement à destination des publics naufragés de la dématérialisation (public mal connecté, non connecté ou étrangers aux pratiques numériques) et préserver des services humains dédiés à ces publics fragiles. »


 Amendement présenté par Antoine Mellies

Exposé des motifs :

La région Auvergne Rhône-Alpes doit jouer pleinement son rôle en matière d’aménagement du territoire et de mise en réseau des grandes régions françaises. A raison 2030, il est indispensable que l’agglomération de Clermont Ferrand et la métropole de Lyon soient correctement connectées à un réseau ferroviaire Est-Ouest reliant Lyon à Bordeaux ainsi que les deux grandes régions Nouvelle Aquitaine et Auvergne Rhône-Alpes.

AMENDEMENT :

 A la section 1 du chapitre Objectif stratégique 2.3 : « Répondre aux besoins de mobilité en diversifiant les offres et services en fonction des spécificités des personnes et des territoires », intégrer le dispositif suivant :

 « – Développer une offre de transport ferroviaire Est-Ouest qui garantisse une connexion durable entre la région Auvergne Rhône-Alpes et la région Nouvelle Aquitaine en prévoyant notamment l’investissement nécessaire sur la section Eygurande-Merlines-Laqueuille et la remise en service de la ligne inter-régionale Lyon-Bordeaux »


Amendement présenté par Antoine Mellies

Exposé des motifs :

La remise en service des anciennes lignes ferroviaires situées à proximité de l’aire métropolitaine lyonnaise doit constituer une priorité dans la stratégie des développements des mobilités en zone périurbaine. La mise en réseau de la rive droite du Rhône et du bassin givordin avec les pôles ferroviaires de Brignais, Lyon St Paul et Lyon Vaise doit être une priorité inscrite noir sur blanc dans le SRADDET

AMENDEMENT :

A la sous-section 1 du chapitre 2.3 intitulé « Répondre aux besoins de mobilité en diversifiant les offres et services en fonction des spécificités des personnes et des territoires », ajouter :

 « – Développer le contournement ferroviaire ouest de l’aire métropolitaine lyonnaise en remettant en service la ligne ferroviaire Givors-Brignais et Givors-Condrieu »


Amendement présenté par Antoine Mellies

Exposé des motifs :

Au-delà de la délinquance de droit commun, les incivilités en tout genre sont monnaie courante dans les transports collectifs : nuisances sonores, comportements inadaptés, insultes dissuadent aussi de très nombreux voyageurs d’utiliser les transports collectifs.

AMENDEMENT :

Au chapitre 2.7 intitulé « Renforcer la sûreté pour les voyageurs dans les transports collectifs et dans les lieux d’attente », ajouter :

« – Mettre en œuvre des campagnes de lutte contre les incivilités et les comportements contraires aux règles de bonne conduite dans les transports collectifs »


Amendement présenté par Antoine Mellies

Exposé des motifs :

Pour que le transport ferroviaire conquiert de nouvelles parts de marché sur la voiture, il doit garantir la sécurité à chaque usager. C’est pourquoi la lutte contre la délinquance dans les transports collectifs doit constituer une priorité à l’horizon 2030 et passe par le renforcement des effectifs et des moyens matériels de la police ferroviaire.

AMENDEMENT :

Au chapitre 2.7 intitulé « Renforcer la sûreté pour les voyageurs dans les transports collectifs et dans les lieux d’attente », ajouter :

« – Tripler les effectifs de la sûreté générale de la SNCF (SUGE) et renforcer leurs moyens matériels d’intervention. »


Amendement présenté par Antoine Mellies

Exposé des motifs :

Les déserts médicaux constituent une véritable entorse au principe d’égalité des citoyens devant l’accès aux soins. Ils se concentrent dans les territoires ruraux mais pas seulement. Depuis plusieurs années, de nombreux élus de proximité constatent la constitution d’ilots au sein des aires métropolitaines souffrant de graves carences en matière d’accès aux soins, faisant porter une charge supplémentaire sur les hôpitaux de proximité. Face à ce constat, les élus locaux sont dépourvus de stratégie ambitieuse permettant de répondre aux carences d’accès aux soins et les exécutifs de certaines métropoles n’ont toujours pas pris la mesure du déclassement de certains territoires situés dans leur périmètre d’intervention.

AMENDEMENT :

Au chapitre 2.8 « développer une offre de santé de premiers secours adaptée aux besoins des territoires, insérer le dispositif suivant, ajouter :

« – Conduire une réflexion sur la survenance de déserts médiaux dans les territoires périurbains et mettre en œuvre une stratégie offensive de maillage d’équipements de santé innovants pour garantir l’accès aux soins au sein de grandes aires urbaines. »


Amendement présenté par Antoine Mellies

Exposé des motifs :

La forêt auvergnate et Rhônalpine constitue un fabuleux trésor et un potentiel économique majeur pour notre région. Et pourtant, la sylviculture est devenue le deuxième poste du déficit commercial de la France Les causes sont nombreuses : émiettement des parcelles, liquidation des scieries, législation européenne inadaptée, notre matière première est vendue à l’étranger faute de stratégie intégrée de développement de la consommation locale de bois.

AMENDEMENT :

Au chapitre 3.3 « Préserver et valoriser les potentiels fonciers pour assurer une activité agricole et sylvicole viable, soucieuse de la qualité des sols, de la biodiversité et résiliente face aux impacts du changement climatique », insérer le dispositif suivant :

« Élaborer des projets de sylviculture de territoires afin de revitaliser les circuits de distribution régionaux et nationaux et favoriser la consommation locale du bois dans la construction et la rénovation énergétique. »

 

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