Territoire de solidarités entre l’homme et la nature – révision de la charte du PNR de la Chartreuse

Explication de vote de Bruno Desies – 28 mars 2019

Rapport n° 2754

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 28 mars 2019 : Bruno Desies a exposé la position du groupe Rassemblement National sur la révision de la charte du Parc Naturel Régional (PNR) de la Chartreuse :


Amendement présenté par Bruno Desies

Introduction dans la Charte d’un critère minimum de dépense d’investissement en en pourcentage du budget annuel

Exposé des motifs :

Le fait que l’organisme de gestion d’un Parc Régional établisse lui-même ses obligations est une anomalie au pays de Montesquieu voire aux descendants de la civilisation romaine qui ont inventé la séparation des pouvoirs enter celui qui prescrit et celui qui exécute voire celui qui paye.

Il est de notoriété que les Parc Régionaux, et celui de Chartreuse ne fait pas exception, dépensaient l’essentiel de leur budget en dépense de fonctionnement, à la limite en étude d’ingénierie. Il semblerait que la Région AURA ait commencé à peser pour qu’au moins sa contribution soit affectée à des dépenses matérielles. Par cet amendement, le Rassemblement National souhaite que cette volonté soit consignée dans la Charte, à savoir que 50% du budget (aujourd’hui à peine 14% et encore faudrait-il vérifier ce qu’on entend parfois par investissement) doit concerner des investissements, aides ou subventions matériels, notamment à la restauration de l’habitat et aux acteurs de la mise en valeur économique des ressources naturelles agro-forestières. Des modifications en ce sens nous amèneraient à reconsidérer notre prévention à l’égard des Parcs Régionaux et notre vote traditionnellement négatif.

AMENDEMENT :

En conséquence nous proposons la modification du point I.1) du gras du rapport par l’ajout à la fin des termes :

 « … sous réserve de la mise en œuvre de l’obligation de dépense d’investissements matériels à concurrence de 50% du budget annuel sur des projets choisis en concertation avec la Région suivant sa politique des territoires et les recommandations du SRADDET. »


Amendement présenté par Bruno Desies

Introduction dans la Charte d’un critère d’analyse de l’attraction du Parc et de performance économique durable

Exposé des motifs :

Le fait que l’organisme de gestion d’un Parc Régional établisse lui-même ses obligations est une anomalie au pays de Montesquieu voire aux descendants de la civilisation romaine qui ont inventé la séparation des pouvoirs entre celui qui prescrit et celui qui exécute voire celui qui paye.

On constate en effet que les Parc Régionaux se donnent des obligations parfois exotiques mais dont le point commun est l’absence de possibilité d’évaluation objective et quantifiée. Or une des missions du Parc est d’assurer l’exploitation durable des ressources naturelles et une vie décente à ceux qui travaillent.

C’est la raison pour laquelle nous proposons que chaque année figure désormais dans l’Annexe 3 « Évaluation » un rapport économique chiffré (démographie, CA, etc.) du Parc. Notamment doivent figurer des informations statistiques sur les visitent touristiques notamment étrangères, véritable baromètre de l’attractivité et de la qualité du Parc.

En conséquence nous proposons l’obligation d’insérer à l’avenir dans l’annexe Évaluation un rapport économique selon des normes comptables et la création d’un site Internet multilingue.

AMENDEMENT :

Ajouter un point 1.6) dans le gras du rapport comme suit :

1.6) Créer à l’avenir l’obligation d’insérer dans l’annexe « Évaluation » un rapport économique selon des normes comptables et créer un site Internet multilingue.

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