Budget primitif 2020 : une Région gérée, une Région d’avenir (avec 17 amendements)

Intervention de Charles Perrot – 19 décembre 2019

Rapport n° 3750

Le 19 décembre 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, le président du groupe RN, Charles Perrot, a abordé les points positifs et les points négatifs du budget régional 2020 de Laurent Wauquiez :


Amendement présenté par Muriel Burgaz

Le model AFPA est-il toujours adapté ?

Exposé des motifs :

La politique de « Formation » évolue, elle appartient de moins en moins à des organismes de formation et à l’état mais de plus en plus, et assez logiquement, au monde économique et aux entreprises. Les difficultés des AFPA l’attestent, elles ont du mal à remplir leurs formations qui ne sont pas spécialement conçues pour être adaptées aux réalités économiques régionales ni aux métiers en tension.
Malgré plus de 7 M€ alloués à l’AFPA, la Région n’en retire aucun résultat en matière d’aide au retour à l’emploi. C’est un financement à fonds perdus car malgré cette abondance d’argent public (Région + Etat) de nombreux centres AFPA sont en déroute financière et sur le point de déposer le bilan (comme notamment au Puy-en-Velay et à Aurillac…). Il faut donc tourner la page.
Nous proposons d’abaisser de 4 millions d’euros le montant de leurs subventions pour les transférer vers des filières et métiers en tension, comme les formations sanitaires et sociales.

Impact budgétaire de l’amendement

Crédits de paiement de fonctionnement :

+4.000.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous fonction 13

-4.000.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous fonction 11


Amendement présenté par Muriel Burgaz

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Missions locales : 14 M€ hors objectifs

Exposé des motifs :
Objectif Région : « Formation financée si tournée vers 1 emploi ».
En quoi les 14 millions donnés aux Missions Locales répondent-ils à cet objectif prioritaire fixé par la Région ?
Les Missions Locales ont évolué vers une utilité et une mission essentiellement « sociales ». Elles jouent un rôle d’accueil, d’orientation vers d’autres organismes et ne font que redistribuer des aides financières (souvent pour les jeunes issus des banlieues difficiles et des quartiers en zone sensible) : carte de transport, aides au logement, permis de conduire, CMU,…

Tant qu’il n’existe pas une culture du résultat en matière d’aides à l’emploi, financer ces organismes est un puits sans fond.

Nous croyons plutôt à l’insertion par l’activité économique et proposons de transférer cette subvention à la fois en soutien aux petites et moyennes entreprises régionales, qui, soutenues et privilégiées, créeront de l’activité donc des emplois (contrats d’alternance et d’apprentissage) contrats ainsi qu’aux Lycées pour leur permettre d’accueillir et de former dans les meilleures conditions.

Impact budgétaire de l’amendement

Crédits de paiement de fonctionnement :

+250.000 € – Chapitre 932 – Fonction 2 – rubrique 22

-100.000 € – Chapitre 938 – Fonction 1 – rubrique 14

+13.650.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – rubrique 13

-14.000.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – rubrique 11


Amendement présenté par Muriel Burgaz

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“Formations sanitaires et sociales” : gisement d’emplois à développer

Exposé des motifs :

Les métiers de la Santé, du Sanitaire et Social sont des gisements d’emplois essentiels pour l’avenir. Avec des prévisions pour notre Région de plus de 35 000 projets de recrutement, c’est le premier secteur d’emploi de la Région qui mérite donc un soutien total et amplifié.

Or la Région ne se donne pas tous les moyens de cet enjeu et devrait témoigner d’une politique beaucoup plus volontariste en réorientant des budgets d’investissement et de fonctionnement au profit des Instituts de Formation de ces secteurs, de bourses pour les élèves et étudiants, d’organisation de Forum-Emplois pour la promotion de l’orientation vers ces filières.

Nous proposons donc d’augmenter le budget de fonctionnement de la « Formation Sanitaire et Sociale » pour une politique beaucoup plus ambitieuse, qui réponde, ainsi, aux futurs besoins en emplois de ces secteurs.

Impact budgétaire de l’amendement

Crédits de paiement de fonctionnement :

+4.000.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous-fonction 13

+4.000.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous-fonction 11

+13.650.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous-fonction 1

-13.650.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous-fonction 11


Amendement présenté par Muriel Burgaz

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Création d’une école spécialisée dans les “services à la personne”

Exposé des motifs :

Alors que la population vieillit, certains métiers indispensables pour le bien-être de nos anciens connaissent une crise de vocation avec des milliers de postes qui restent vacants.
(On parle de 300 000 emplois à pourvoir en France à l’horizon 2030).

Certes il existe déjà des formations dans ce secteur mais selon les professionnels de la santé : « les besoins ont évolué et il est nécessaire de recréer un vrai parcours, des métiers et des filières spécifiques au « Grand Age » le triptyque « aide-soignant / infirmier / médecins » étant en totale pénurie.

Nous proposons à la Région d’être innovante dans ce domaine en créant une Ecole spécialisée dans les « services à la personne ». Cette création permettra de répondre aux besoins en termes d’emplois, avec des emplois non délocalisables ; accompagnée d’une communication valorisante, elle permettra de donner à ces métiers la reconnaissance qu’ils méritent, de les rendre plus attractifs pour les prochaines générations, avec une noble mission, celle de transmettre le goût de « l’humain » aux jeunes.

Impact budgétaire de l’amendement

Autorisations de programme :

+10.000.000 € – Chapitre 931, Sous-fonction 1

Crédits de paiement de fonctionnement :

+1.000.000 € – Chapitre 931 – Sous-fonction 12

-1.000.000 € – Chapitre 931, Sous-fonction 11


Amendement présenté par Muriel Burgaz

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École de la 2ème chance : la Région finance l’échec de l’Éducation nationale

Exposé des motifs :

La Région s’est fixée la priorité de : « de financer des formations qualifiantes qui mènent à l’emploi et de ne plus financer des formations qui ne font que remettre à niveau ».
La subvention de 3 millions donnée chaque année aux 10 « écoles de la 2ème chance » prouve le contraire car elle ne sert en fait qu’à compenser l’échec de l’éducation nationale (en effet, comment expliquer qu’avec une scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans des jeunes en sortent sans savoir correctement lire, écrire et compter ?).

Par ailleurs, sans limites ni critères, le danger (et c’est déjà le cas) est d’avoir un afflux de demandes de prise en charge de migrants qui arrivent le plus souvent sans diplôme ni qualification et que les Missions Locales dirigent vers les écoles de la 2ème chance (ce qui se passe à Clermont-Ferrand et sur le Rhône).

Ne serait-il pas possible d’accorder ces subventions selon des obligations de résultats, c’est-à-dire en fonction de « Contrat d’embauche », alors qu’il n’y a à ce jour aucun bilan ni suivi sur le devenir des jeunes à la sortie de ces écoles ?
Nous demandons donc une réduction du budget global de subvention de 1.000.000 €, avec étude de la mise en place éventuelle d’un système de primes supplémentaires au contrat d’embauche.

Impact budgétaire de l’amendement

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Crédits de paiement de fonctionnement :

+1.000.000 € – Chap. 939 – Fonction 9 – Sous-fonction 94

-1.000.000 € – Chap. 931 – Sous fonction 11


Amendement présenté par Vincent Lecaillon

Le « Plan Marshall pour nos lycées » n’anticipe pas suffisamment les flux. Pour pallier cette faiblesse, il faut donc immédiatement envisager la construction, sur le bassin annecien pour commencer, d’un nouvel établissement scolaire !

Exposé des motifs :
Les projections démographiques sur la Haute-Savoie montrent que, d’ici une décennie, ce département accueillera près de 4000 lycéens supplémentaires. Et dans ce contexte de tension démographique, c’est la circonscription d’Annecy qui subira une des plus fortes poussées ! Il est donc urgent de lancer la construction d’un nouvel établissement scolaire dans ce secteur.
Par conséquent, nous proposons d’affecter en autorisation de programme 60 millions d’Euros à cet effet, et d’attribuer immédiatement 300 000 euros en crédit de paiement de fonctionnement, au titre d’étude de projet. Cette somme sera gagée sur la réduction de l’enveloppe prévue au Chapitre 931 : « Formation professionnelle et apprentissage », sous fonction 1 : « Formation professionnelle », rubrique 11 : « Insertion sociale et professionnelle » et précisément aux Missions locales !

Impact budgétaire de l’amendement

Autorisation de programme :

+60.000.000 € – Chapitre 902 – Sous-fonction 2 – Rubrique 22

Crédits de paiement de fonctionnement :

+ 250.000 € – Chapitre 932 – Sous-fonction 2 Rubrique 22

250.000 € – Chapitre 931 – Sous-fonction 1 – Rubrique 11


Amendement présenté par Michel Dulac

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Création d’une halle marchande à Lyon

Exposé des motifs :
Il manque cruellement à Lyon une halle populaire pour les producteurs et agriculteurs de proximité. Sa construction améliorerait de façon positive les circuits cours de distribution de produits alimentaires frais et de qualité. Les prix resteraient compétitifs par rapport aux grandes surfaces et accessibles à tout le monde, contrairement à ce qui est le cas actuellement dans les Halles de La Part Dieu. De plus, ce serait un lieu de rencontre, de contacts et de convivialité entre paysans, commerçants et la population.
Il convient donc de prévoir 10 M€ en autorisation de programme et de budgéter un montant pour une étude à hauteur de 200.000 € afin de déterminer les contours exacts de la nouvelle halle.

Impact budgétaire de l’amendement

Autorisation de programme :

+10.000.000 €

Crédits de paiement de fonctionnement :

– 200.000 € – Chapitre 935 – sous fonction 2

200.000 € – Chapitre 935 – sous-fonction 1


Amendement présenté par Anne-Françoise Abadie-Parisi

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Création d’un musée en l’honneur des bâtisseurs de cathédrale au Puy-en-Velay

Exposé des motifs :

« Le soir approche et déjà le jour baisse »…Pourquoi citer ainsi le cardinal Robert Sarah devant cette vertueuse assemblée d’élus républicains ? Parce que, derrière l’incendie retentissant de Notre-Dame de Paris, a priori accidentel, beaucoup d’autres églises ont fait récemment l’objet de vandalisme et d’incendies délibérés. Pour en citer quelques-unes dans cette liste longue comme un jour sans pain : Sainte Brigide de Plappeville à l’intérieur entièrement dévasté, Saint-Jacques de Grenoble complètement détruite excepté son clocher et sa croix restée debout, Saint-Maclou de Pontoise dont le plafond s’est effondré 13 mètres plus bas….Devant ces manifestations évidentes de l’ effondrement de notre civilisation, il est vital de rappeler aux Français les mérites de ceux qui ont œuvré pour la beauté de ce patrimoine et de leur rendre avec détermination, parfois à leurs corps défendant malheureusement, le dépôt qui leur a été confié. Nous proposons donc la création d’un musée au Puy-en-Velay en l’honneur des bâtisseurs de cathédrales. Pourquoi le choix de cette ville ? En raison des deux pèlerinages multiséculaires qui s’y déroulent : celui dédié à la Vierge Noire (brûlée elle aussi par des révolutionnaires en 1794) et celui qui est une étape majeure des che-mins de Saint-Jacques de Compostelle. Enfin, la très belle ville du Puy-en-Velay étant notablement dans les bonnes grâces de notre président de région, nous espérons ainsi en recevoir quelques ruissellements, quelques miettes…

Impact budgétaire de l’amendement

Autorisation de programme :

+ 5.000.000 € – Chapitre 903

Crédits de paiement de fonctionnement :

+250.000 € – Chapitre 933 – Sous-fonction 1 – Section 13

-250.000 € – Chapitre 93 – Sous-fonction 1 – Section 12

-250.000 € – Chapitre 93 – Sous-fonction 1 – Section 12


Amendement présenté par Isabelle Surply

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Ouverture d’une autorisation de programme pour l’Etude d’une création de Maison de Santé pluridisciplinaire dans la vallée du Gier

Exposé des motifs :
La gestion des collectivités territoriales successives dans notre vallée du Gier ainsi que la politique nationale de santé ont entraîné de nombreux déserts médicaux. Tout le monde en convient.
Dans la continuité de votre politique régionale de santé, nous souhaitons ouvrir un crédit de paiement de 50 000 euros pour l’étude de l’implantation d’une maison de santé pluridisciplinaire au cours de l’année 2020 dans la vallée du Gier (42) et une AP de 200.000 € pour sa réalisation future.

Impact budgétaire de l’amendement

Autorisation de programme :

+ 200.000 € – Chapitre 904

Crédits de paiement d’investissement :

+50.000 € – Chapitre 904

-50.000 € – Chapitre 905 – Sous-fonction 1


Amendement présenté par Céline Porquet

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Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Viviers (Ardèche)

Exposé des motifs :
Il faut lutter contre la désertification rurale et le manque de médecins, de professionnels de santé dans les petites communes.
’actuelle maison médicale à Viviers ne répondant pas aux normes d’accessibilité rendues obligatoire par la loi, il nous faut préserver l’offre de soins, la faire perdurer en répondant à la demande des professionnels de santé à Viviers et aux attentes des Vivarois.
Un terrain de 13 000 m2 étant déjà acquis pour la construction d’un nouvel EHPAD, nous souhaitons la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à côté, en inscrivant au budget 2020 une autorisation de programme avec un crédit de paiement en investissement pour le lancement des études.

Impact budgétaire de l’amendement

Autorisation de programme :

+200.000 € – Chapitre 904

Crédits de paiement d’investissement :

+50.000 € – Chapitre 904

-50.000 € – Chapitre 905 – Sous-fonction 1


Amendement présenté par Thierry Sénéclauze

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Soutien à la construction d’une centrale photovoltaïque de 2 mégawatts pour alimenter un réseau d’irrigation collectif

Exposé des motifs :
Le réseau collectif d’irrigation Nord-Drome couvrant 1150 ha souffre d’une facture d’électricité annuelle de 200 000 €, absorbant près de 40 % de la recette du réseau qui est de 490 000€. Cette charge n’est plus supportable et entraîne de fait une explosion de la facture aux agriculteurs irrigants, pouvant ainsi atteindre plus de 550 € /ha pour seulement avoir l’eau sur la parcelle. Restent encore à charge le travail et les matériaux d’irrigation pour 150 à 250€/ha, soit un coût global de 800€/ha. Ce coût remet en question l’intérêt pourtant indispensable d’irriguer pour assurer un chiffre d’affaires et un revenu à l’agriculteur. Cette centrale, avec un contrat d’achat-vente d’électricité, permettrait par sa production de prendre en charge une part importante de la facture actuelle imposée au réseau.

Impact budgétaire de l’amendement

Crédits de paiement d’investissement :

+5.000.000 € – Chapitre 909 – Sous-fonction 3

-5.000.000 € – Chapitre 905 – Sous-fonction 1


Amendement présenté par Marie Dauchy

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Fermeture des gares, des guichets et remplacement des agents SNCF par des bornes

Exposé des motifs :
Ces dernières années, nous ne comptons plus le nombre de fermetures de gares et de guichets SNCF dans toute notre région.
Ces fermetures entrainent l’impossibilité d’acheter des billets autre que TER ou cartes d’abonnement. L’abandon de la mission de service public de la SNCF non compensé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, impose aux usagers des déplacements supplémentaires et pénalise davantage les usagers en situation vulnérable qui ne disposent pas de véhicule ou d’accès Internet.
L’abandon des services publics dans certaines zones rurales de France représente une véritable inégalité des territoires. Nous devons garantir à chaque citoyen l’accès à une gare, un bureau de poste, une maternité, un hôpital ou une gendarmerie, voire un centre des impôts.
Nous demandons donc les moyens nécessaires au maintien de l’ouverture des gares et guichets physiques dans les zones rurales.

Impact budgétaire de l’amendement

Crédits de paiement de fonctionnement :

+4.000.000 € – Chapitre 938 – Sous-fonction 1 – rubrique 11

-4.000.000 € – Chapitre 931 – Sous-fonction 1 – rubrique 11


Amendement présenté par Bruno Desies

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Liaison ferroviaire Clermont Ferrand – Saint Etienne – Lyon – Satolas

Exposé des motifs :

La Région dispose d’une prérogative en matière d’aménagement du territoire. De la même façon que le projet complexe Léman Express a vu le jour, une liaison ferroviaire rapide Clermont Ferrand – Saint Etienne – Lyon – Satolas à partir des infrastructures existantes requalifiées permettrait le désenclavement de 2 pôles économiques, un effet accélérateur pour l’internationalisation de l’aéroport de Saint Exupéry et une osmose économique Auvergne Rhône-Alpes avec un effet dépolarisant sur sa métropole hypertrophiée. Nous proposons d’allouer à cet effet un Crédit de Paiement d’Investissement de 500.000 € que nous gageons sur les crédits alloués à la formation professionnelle. Nous proposons simultanément l’inscription d’une autorisation de programme de 200 000 000 € pour ce même projet.

Impact budgétaire de l’amendement

Autorisation de programme :

+200.000.000 € – Chapitre 908 – Section 11

Crédits de paiement d’investissement :

+500.000 € – Chapitre 938 – Section 11

-500.000 € – Chapitre 931 – Sous-fonction 1


Amendement présenté par Vincent Lecaillon

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Pré-étude de faisabilité et de portage pour un projet de réalisation d’un tramway interurbain Albertville-Annecy

Exposé des motifs :
Les routes départementales des deux rives du lac d’Annecy, prises en étau entre la montagne et le Lac, connaissent une congestion de plus en plus insupportable et préjudiciable au développement et à la qualité de vie de ce territoire. Il est donc urgent de mettre en place de véritables solutions.
La réalisation d’un Tramway interurbain Albertville-Annecy, projet structurant, apparaît comme la meilleure solution à long terme, et la Région pourrait être dans son rôle en tant qu’initiatrice et chef de file des porteurs de ce programme.
Aussi nous proposons d’affecter 100 000 euros en crédit de paiement de fonctionnement, au titre d’une pré-étude de faisabilité.

Impact budgétaire de l’amendement

Crédits de paiement de fonctionnement :

+100.000 € – Chapitre 938 – Sous-fonction 1 – Rubrique 14

-100.000 € – Chapitre 931 Sous-fonction 1 Rubrique 11


Amendement présenté par Sophie Robert

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Annulation de l’Autorisation de Programme de 131.664.287 € pour la réalisation de l’A45 (rapport 570-AP07-07-16). Redéploiement de cette somme par Autorisation de Programme en aménagement de l’A47

Exposé des motifs :
Le vote de l’Autorisation de Programme d’un montant de 131,6 millions d’Euros destiné à la part publique du financement de l’A45, n’a pas donné lieu à une annulation de programme, même si ce projet a disparu du SRADDET. Comme on pouvait le prévoir, le projet a terminé sa course. Il est temps que les Ligériens et Stéphanois qui subissent depuis 30 ans l’incurie des pouvoirs publics sur cet axe dangereux et saturé, voient enfin des améliorations dans leurs trajets. Nous proposons donc d’annuler cette autorisation de programme destinée à l’A45 et de réaffecter intégralement ce montant au bénéfice d’un aménagement de l’A47, dans ces zones dangereuses et à circulation difficile.

Impact budgétaire de l’amendement

Autorisation de programme :

+131.600.000 € – Chapitre 908 (A47)

-131.600.000 € – Chapitre 908 (A45)


Amendement présenté par Olivier Amos

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Financement du projet A749 de contournement autoroutier de Valence

Exposé des motifs :
L’exécutif régional a voulu financer à hauteur de 131 M€ le projet controversé de l’autoroute A45, finalement abandonné. Or, d’autres projets plus attendus et plus consensuels sont toujours en attente de réalisation. Parmi ceux-là, le projet de l’A749 en attente depuis 1974, consistant à détourner l’Autoroute A7 qui traverse l’agglomération Valentinoise depuis les années 60. Cet axe le plus emprunté d’Europe, engendre pollution atmosphérique, sonore et visuelle, saturation estivale, défiguration du centre historique et dégradation de la qualité de vie des habitants.
Preuve de son très grand intérêt, cette infrastructure alternative est inscrite par adossement dans le contrat de concession d’ASF en 1992. Une telle décision aurait dû conduire à une réalisation rapide et sans coût pour le contribuable, étant financée par les péages des clients du réseau autoroutier.
Afin d’apporter une solution aux problèmes générés par l’A7, conformément au souhait de l’actuel maire de Valence et vice-président de la région, nous souhaitons que ce projet salutaire se concrétise enfin grâce à l’engagement de la Région dans la réalisation de l’A749 et le déclassement de l’A7 entre les sorties actuelles de Valence Nord et Sud.
Nous proposons ainsi d’affecter une autorisation de programme de 50 M€ pour financer la mise en œuvre de ce projet.

Impact budgétaire de l’amendement

Autorisation de programme :

+50.000.000 € – Chapitre 905 – Sous-fonction 8


Amendement présenté par Thierry Sénéclauze

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Construction d’un pont sur le Rhône entre Andancette (07) et Andance (26)

Exposé des motifs :
Le pont entre Andance (07) et Andancette (26), construit au 19ème siècle, n’est plus en mesure d ‘assurer le trafic intense actuel. Celui-ci ne permet pas le passage des poids lourds et la limite de tonnage jusqu’ici à 19 tonnes, vient d’être abaissée à 7 tonnes. 2 voitures s’y croisent péniblement. Les autocars scolaires dépassant largement ces tonnages bénéficient d’une dérogation, ce qui est absurde au risque de conséquences graves. Malgré les travaux palliatifs qui viennent d’être inaugurés, les élus locaux à juste titre réclament un nouveau pont dont il convient de lancer, dès que possible, sa construction.
Nous proposons donc d’inscrire en Autorisation de Programme 25 M€ et de budgéter immédiatement 500.000 € en CF pour une étude.

Impact budgétaire de l’amendement

Autorisation de programme :

+25.000.000 € – Chapitre 908 – Section 23

Crédits de paiement de fonctionnement :

+500.000 € Chapitre 938 – Section 23

-500.000 € – Chapitre 933 – Sous-fonction 1, Section 12


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